Les inspections-contrôles des ARS ciblent les personnes physiques et morales relevant de leurs différents champs d’intervention, notamment au sein des établissements de santé. Celles-ci débouchent sur la production d’un rapport à partir duquel l’ARS formule des recommandations voire, dans les cas les plus graves, oblige les personnes contrôlées à remédier aux irrégularités constatées sous peine de sanction administrative.
Mais ces inspections, qui impliquent un déplacement des inspecteurs, se sont raréfiées jusqu’à récemment pour des raisons qui tiennent, à la fois, à une réduction d’effectifs et au choix de privilégier des modes d’action moins orientés sur la dimension de contrôle.
Des interventions moins nombreuses mais plus approfondies
Alors que le ministère prépare une nouvelle Orientation nationale des inspections contrôles (ONIC), la Cour des comptes suggère, dans un Rapport récent, une méthode plus sélective tout particulièrement dans les EHPAD. Il s’agit de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque, avec des interventions moins nombreuses mais plus approfondies, sur les cas les plus critiques, au terme d’une analyse des risques solide.
Le moindre risque pour les opérateurs d’être contrôlés serait compensé par une rigueur renforcée et à valeur d’exemple, tant dans la réalisation de ces inspections que dans les sanctions prononcées en cas de manquement avéré.