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LEGISLATION
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l'interruption volontaire de grossesse par voie…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD5C/DHOS n o 2005-435 du 23 septembre 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/SD5C/DHOS n o 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n o 2005-404 du 2 septembre 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n o 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C n° 2005-331 du 13 juillet 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C n° 2005-331 du 13 juillet 2005 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice…
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LEGISLATION
Arrêté du 27 juillet 2005
16/09/2009 -
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5 o de…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n o 2005-335 du 18 juillet 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n o 2005-335 du 18 juillet 2005 relative au programme 2005 de soutien aux tumorothèques hospitalières : appel à projets en…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n o 2005-290 du 22 juin 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n o 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n o 2005-286 du 20 juin 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n o 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures deprévention des risques liés aux…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n o 2005-220 du 6 mai 2005
16/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n o 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l'Etat des compétences en…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O1 n o 2005-205 du 25 avril 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/O1 n o 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé…
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LEGISLATION
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005
16/09/2009 -
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de…
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LEGISLATION
Circulaire DGAS/2 C n o 2005-111 du 28 février 2005
16/09/2009 -
Circulaire DGAS/2 C n o 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/SDO n o 2005-101 du 22 février 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/SDO n o 2005-101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologieRéférences : Ordonnance n o 2003-850 du 4…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/G n o 2005-57 du 2 février 2005
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/G n o 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santéDate d'application : immédiate. Textes de…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n o 2004-599 du 13 décembre 2004
16/09/2009 -
Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n o 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004
16/09/2009 -
Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires…
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LEGISLATION
Arrêté du 19 novembre 2004
16/09/2009 -
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004
16/09/2009 -
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de…
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