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LEGISLATION
Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002
11/09/2009 -
Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les…
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LEGISLATION
DECRET DU 5 AVRIL 2002-2
11/09/2009 -
DECRET DU 5 AVRIL 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer…
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LEGISLATION
DECRET DU 5 AVRIL 2002
11/09/2009 -
DECRET DU 5 AVRIL 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique …
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LEGISLATION
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002
11/09/2009 -
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Le Président de la…
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LEGISLATION
Arrêté du 29 mars 2002
11/09/2009 -
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le ministre délégué à la…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002
11/09/2009 -
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique Références : Loi n° 2002-303…
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LEGISLATION
Décret du 4 mars 2002
11/09/2009 -
Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers Le Premier…
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LEGISLATION
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
11/09/2009 -
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) L 'Assemblée…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002
11/09/2009 -
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de…
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LEGISLATION
Avis de projet d'inscription des solutés de réhydratation orale sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11/09/2009 -
Avis de projet d'inscription des solutés de réhydratation orale sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité socialeVu le code de…
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LEGISLATION
Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002
11/09/2009 -
Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du seinRéférences : Articles L. 1411-2 et…
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LEGISLATION
Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002
11/09/2009 -
Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence Le Premier…
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LEGISLATION
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses 3
11/09/2009 -
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneusesLe ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique,…
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LEGISLATION
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses 2
11/09/2009 -
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneusesLe ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique,…
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LEGISLATION
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses 1
11/09/2009 -
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses Le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique…
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LEGISLATION
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
11/09/2009 -
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote Le ministre délégué…
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LEGISLATION
Avissur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins
11/09/2009 -
Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des…
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LEGISLATION
Avis du Comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001
11/09/2009 -
Avis du Comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur « la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001
11/09/2009 -
Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de…
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LEGISLATION
Arrêté du 3 décembre 2001
11/09/2009 -
Arrêté du 3 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse La…
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