SAPEURS POMPIERS

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Législation infirmiers de sapeurs-pompiers

crédits photos © ANISPC’est l’article 1 de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours (SDIS) qui stipule que chaque SDIS comprend un service de santé et de secours médical (SSSM). Au même titre que la départementalisation de ces établissements publics, apparaît une volonté de reconnaître un service de santé et ses personnels dont les missions étaient jusque là disparates d’un département à un autre. De ce fait, les articles 24 et 25 du décret du 26 décembre 1997 viendront préciser les missions et les personnels de ce service spécifique.

Le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (article 25) pose quant à lui une base statutaire aux infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires en stipulant leur appartenance au service de santé et de secours médical SSSM. La professionnalisation de ces personnels de santé est possible depuis la parution du décret portant cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en l’espèce le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié.

Ce texte réglementaire rappelle les missions des infirmiers, leur autorité hiérarchique au sein de ce service, à savoir le médecin-chef et les différents grades. Il précise également l’existence d’une formation d’intégration spécifique aux personnels du SSSM à l’École Nationale Supérieures des Officiers de Sapeurs-Pompiers. Il spécifie également les modalités de recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ils peuvent être recrutés soit par l’inscription sur liste d‘aptitude suite à la réussite au concours national, soit suite à un détachement pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois, corps ou emplois de catégorie B.

Prenons un exemple - Un infirmier DE, exerçant dans un hôpital public a opté pour un reclassement en catégorie A. Conformément aux dispositions du décret du 16 octobre 2000, la voie de détachement suppose l’appartenance à un corps de catégorie B selon les règles de la fonction publique. Cet infirmier ne pourra donc pas utiliser cette disposition et devra présenter le concours national. En cas de réussite, il pourra accéder à un poste de catégorie B (sous réserve de...

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