EN BREF

La psychiatrie sera-t-elle"l'oubliée" de la loi de Santé ?

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Les mesures spécifiques à la psychiatrie sont pour l'heure absentes de la future loi de Santé. Des députés de tous bords ont tenté une série d'amendements, tous ont été rejetés ou retirés. Revue des justifications exprimées par la ministre.

Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars. Si le texte n'est pas encore définitivement adopté, c'est cependant lors de ce premier passage à l'Assemblée que sont adoptées pour l'essentiel les modifications qui ont le plus de chance d'être conservées dans la version finale. Faut-il donc d'ores et déjà considérer, comme l'avaient déjà fait plusieurs sénateurs et députés au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, que la psychiatrie est encore "la grande oubliée" de la loi ?
Si les demandes financières ne relèvent pas, par principe, d'un projet de loi ordinaire mais du PLFSS, certaines réformes d'organisation auraient pu cependant passer dans ce texte. Cependant, comme pour couper court d'emblée aux critiques sur l'absence de mesures spécifiques pour telle ou telle discipline, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a prévenu dès l'ouverture des échanges en commission mesurer les fortes attentes de chacun mais avoir voulu une loi resserrée autour d'un nombre limité de dispositions. Et cette loi n'est elle-même qu'une brique de l'ensemble de la stratégie de santé, a-t-elle insisté. Par ailleurs, de facto, certaines mesures globales du projet de loi touchent aussi la psychiatrie, par exemple le statut des praticiens hospitaliers ou encore la recertification des médecins. Mais pas de mesures spécifiques, pas un mot sur les établissements psychiatriques ont relevé plusieurs députés de l'opposition. Des tentatives pour en parler ont néanmoins eu lieu.
Comme annoncé lors de la présentation de son rapport sur la psychiatrie en février, la députée Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin), a préparé une série d'amendements relatifs à la discipline. L'un d'eux visait à renforcer la formation des infirmiers du secteur psychiatrique, pour garantir la qualité des soins et conduisait en pratique à rétablir un diplôme d’État d’infirmier du secteur psychiatrique. Examiné en commission, l'amendement a été retiré, à la demande de la ministre, et n'a pas été soutenu en séance. Compte tenu de l'évolution du diplôme d'infirmier, devenu transversal, cet amendement marquerait un retour en arrière, a estimé Agnès Buzyn. Nous lançons en septembre 2019 la formation pour les pratiques avancées d'infirmiers en psychiatrie et, dans deux ans, [ces infirmiers] auront un grade de master, je pense que cela répond bien cette nécessité d'avoir une formation approfondie, a-t-elle estimé.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Hospimedia.fr

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