Deux infirmiers jugés pour une escroquerie estimée à 1,8 million d’euros

Selon un communiqué du parquet cité par l’AFP, le ministère public demande également, avec exécution provisoire, l’interdiction pour le prévenu d’exercer la profession d’infirmier, l’indemnisation des parties civiles ainsi que «la confiscation des biens, sommes et créances saisis au cours de l’enquête». Des réquisitions détaillées par la procureure de la République de Châlons-en-Champagne, Annick Browne.

L’homme est soupçonné d’avoir facturé de nombreux actes de soins qui n’auraient pas été réalisés, ou l’auraient été dans des conditions ne justifiant pas les remboursements demandés. Certains actes auraient également été effectués par une remplaçante tout en étant facturés comme s’ils avaient été réalisés par lui-même.

Un système de facturations suspectes

D’après les éléments de l’enquête, l’infirmier et sa remplaçante auraient multiplié les déclarations d’interventions à domicile sans correspondre à la réalité des soins effectués. Le parquet évoque notamment des passages facturés plusieurs fois dans une même journée auprès d’un patient alors qu’un seul déplacement aurait réellement eu lieu.

Dans certains cas, les professionnels de santé se seraient contentés de déposer des médicaments dans les boîtes aux lettres des patients, sans procéder aux soins annoncés. D’autres actes, comme des injections, auraient été déclarés alors qu’ils n’auraient jamais été réalisés.

Le parquet s’appuie également sur un document présenté par le mis en cause lui-même. Il s’agit d’un constat établi par un commissaire de justice attestant qu’en une seule journée l’infirmier aurait effectué jusqu’à 150 visites à domicile. Certaines de ces interventions auraient duré à peine une ou deux minutes, un rythme jugé incompatible avec la réalisation de soins réels.

Pour le ministère public, ces éléments illustrent l’existence d’un véritable mécanisme frauduleux. Le parquet accuse ainsi l’infirmier d’avoir mis en place «un système de soins fictifs qui aurait généré un préjudice susceptible d’être estimé à près de 1,8 millions d’euros pour l’Assurance maladie», selon le communiqué relayé par l’AFP.

Des biens saisis pour indemniser l’Assurance maladie

Au cours de l’enquête, les autorités ont procédé à d’importantes saisies patrimoniales. Une maison, plusieurs appartements ainsi que différentes sommes placées sur des comptes bancaires et des contrats d’assurance-vie ont été saisis.

Au total, la valeur de ces biens dépasserait 1,7 million d’euros, toujours selon le parquet. Cette confiscation pourrait permettre de compenser une partie du préjudice subi par l’Assurance maladie.

Dans cette affaire, la remplaçante de l’infirmier comparaissait également devant la justice. Le parquet a requis à son encontre une peine d’un an de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 100 000 euros pour complicité.

Le jugement doit intervenir à l’issue du délibéré du tribunal. L’affaire met en lumière l’ampleur potentielle des fraudes aux remboursements de soins et les moyens déployés par la justice pour tenter d’en réparer les conséquences financières.