Justice

JUSTICE
Rétroactivité de la NBI : victoire d'une IBODE contre l'AP-HP

14/03/2023 - 
Deux décisions de justice prononcées par les tribunaux de Lille et de Marseille avaient déjà permis de faire bouger les lignes sur le sujet : cette… 0
ALSACE
Un patient décédé après un passage aux urgences

22/02/2023 - 
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte après la mort d'un homme survenue moins de 48 heures après sa sortie des… 0
JUSTICE
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête… 0
JUSTICE
Suicide d'une infirmière à l'hôpital du Havre : "Aucun manquement en sécurité", selon la cour d'appel

16/12/2022 - 
L'hôpital du Havre, condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016, n'a… 0
Levothyrox : l'Agence du médicament mise en examen pour tromperie

06/12/2022 - 
Un mois et demi après la mise en examen de la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, fabricant du médicament Levothyrox,… 0