Justice

Covid-19 : la majoration des heures supplémentaires confirmée pour tous les soignants

Dans une décision rendue début juillet, le tribunal administratif de Nancy est venue confirmer un premier jugement, qui était appelé à faire… 0

DRAMES-DÉCISION DE JUSTICE

Suicides de soignants : classement d'une plainte visant des ministres

Une plainte déposée en France pour harcèlement moral et homicide involontaire contre les ministres Elisabeth Borne (Enseignement supérieur),… 0

Violences contre les soignants : la loi renforçant les sanctions définitivement adoptée

Après un parcours législatif d’un peu plus d’un an, la loi visant à renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de violences aux soignants a… 0

Relations contractuelles : en chambre disciplinaire, alerte sur une judiciarisation croissante des affaires

À plusieurs reprises, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre infirmier a dû statuer sur des affaires qui ne relevaient pas de sa compétence,… 0

La maltraitance verbale d'un enfant en situation de handicap est un motif sérieux de licenciement

La maltraitance verbale envers un usager en situation de fragilité ou de dépendance constitue un motif sérieux de licenciement. La Cour de cassation… 0

Violences sexuelles : vers un accès facilité des Ordres au casier judiciaire des soignants

Le gouvernement veut étendre l'accès au casier judiciaire des soignants par leur ordre professionnel, a déclaré le ministre de la Santé, Yannick… 0

VIOLENCES CONTRE LES SOIGNANTS

Violences sexistes et sexuelles : quelles mesures, quelle prévention ?

Des enquêtes menées par l'Ordre infirmier et celui des médecins et un #MeToo Hôpital ont permis de révéler l'ampleur des violences sexistes et… 0

Infirmière tuée à Reims : l'agresseur jugé coupable mais "irresponsable"

L'auteur de l'agression au couteau qui a entraîné le décès de l'infirmière Carène Mezino, en mai 2023, a été jugé pénalement "irresponsable" de ses… 0

Agression à l'hôpital d'Annemasse : 18 mois de prison pour les prévenus

A l'issue d'une audience où les deux parties ont livré des versions contradictoires des faits, 18 mois d'emprisonnement, dont 6 avec sursis, ont été… 0

EXERCICE INFIRMIER

Infirmier en médecine légale : des missions très spéciales

Entretiens, prélèvements, orientation, accompagnement des familles ou des victimes…Les infirmiers en médecine légale exercent leur métier à la… 0

« Qu’un infirmier puisse travailler en médecine légale n’est pas une évidence »

Maëlle Guyomard est infirmière en médecine légale à l’hôpital de Lorient. Pour faire connaître ce métier où les effectifs sont encore très restreints… 0

Un soignant de l'hôpital de Bondy soupçonné de viol sur une adolescente

Un soignant de l'hôpital de Bondy a été arrêté sur son lieu de travail. Il est soupçonné d'avoir agressé sexuellement une adolescente qui y était… 0

AFFAIRE JUDICIAIRE

Strasbourg : une infirmière mise en examen pour meurtre sur deux patients

Une infirmière a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire. Elle est soupçonnée de meurtres sur deux patients de la clinique Sainte-Anne… 0

AFFAIRE JUDICIAIRE

Un infirmier de l'hôpital Sainte-Anne visé par une plainte pour le viol d'une patiente

Une femme de 30 ans a déposé plainte pour viol à l'encontre d'un infirmier de l'hôpital Sainte-Anne (XIVe arrondissement de Paris), où elle… 0

Covid : les suspensions des soignants en accord avec les droits de l'Homme

Dans un arrêt rendu à la fin du mois d'août, la Cour européenne des droits de l'Homme a légitimé le recours dans le cadre de la pandémie de Covid à… 0

DÉCISION JURIDIQUE

Les hospitaliers peuvent travailler deux dimanches consécutifs tranche la cour administrative d'appel

Certains plannings peuvent occasionner deux dimanches travaillés consécutifs, a estimé cet été la cour administrative d'appel. Cette dernière avait… 0

Des étudiants infirmiers recalés en médecine exercent un recours en justice

Ces 23 étudiants, inscrits en licence infirmières, espéraient intégrer une deuxième année de médecine, dans le cadre d'une LAS, l'une des deux voies… 0

ORDRE INFIRMIER

La chambre disciplinaire signalera les cas de non inscription à l'Ordre à la justice

A la suite d'une décision en appel, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers indique qu'elle est tenue de remonter tout cas d… 0

AFFAIRE JUDICIAIRE

Agressions sexuelles aux urgences de Vendôme : deux médecins mis en examen

Deux médecins, dont le chef des urgences du centre hospitalier de Vendôme (dans le Loir-et-Cher), ont été mis en examen pour agressions sexuelles… 0

Décès de Naomi Musenga : l'opératrice du Samu définitivement condamnée

L'opératrice du Samu condamnée pour non-assistance à personne en danger après avoir raillé au téléphone Naomi Musenga, une jeune femme de 22 ans… 0

AP-HM : 18 mois de prison avec sursis pour une infirmière

Une infirmière de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille pourrait écoper d'une peine de 18 mois de prison avec sursis pour avoir injecté une… 0

Infirmière tuée à Reims : l'abolition du discernement du suspect confirmée

A la suite d'une contre-expertise, l'homme ayant mortellement blessé Carène Mezino il y a tout juste un an a été reconnu pénalement irresponsable. La… 0

PROTECTION DE L'ENFANCE

Ces infirmiers qui accompagnent les enfants victimes de violences

Dans certains hôpitaux, des Unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED) reçoivent des enfants et adolescents victimes de violences… 0

Une infirmière condamnée à 2 ans de prison pour homicide involontaire

Une infirmière vient d'être condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir injecté à un patient âgé une surdose de morphine. Une erreur qui a… 0

Gestion du Covid : Olivier Véran, témoin assisté depuis juin

L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé en juin sous le statut de témoin assisté dans l'information judiciaire à la Cour de… 0