Justice

Gestion du Covid : Olivier Véran, témoin assisté depuis juin

27/11/2023 - 
L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé en juin sous le statut de témoin assisté dans l'information judiciaire à la Cour de… 0
VIE PRATIQUE
Un professionnel de santé doit connaître les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance maladie quant aux règles de cotation de ses… 0
ENQUÊTE
Mort d'une adolescente de 11 ans au CHU de Brest : une enquête est en cours

15/09/2023 - 
Une enquête a été ouverte après la mort, en août, d'une adolescente de 11 ans au CHU de Brest, où elle devait être opérée d'une scoliose. 0
JUSTICE
Rétroactivité de la NBI : le Conseil d'État donne raison aux IBODE

28/08/2023 - 
Une décision du Conseil d’État vient entériner l’obligation pour les établissements sanitaires de verser la rétroactivité de la nouvelle bonification… 0
JUSTICE
Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

20/07/2023 - 
Les infirmiers et patients en contentieux qui attendent de passer devant la chambre disciplinaire nationale vont devoir prendre leur mal en patience… 0
JUSTICE
Rétroactivité de la NBI : victoire d'une IBODE contre l'AP-HP

14/03/2023 - 
Deux décisions de justice prononcées par les tribunaux de Lille et de Marseille avaient déjà permis de faire bouger les lignes sur le sujet : cette… 0
ALSACE
Un patient décédé après un passage aux urgences

22/02/2023 - 
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte après la mort d'un homme survenue moins de 48 heures après sa sortie des… 0
JUSTICE
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête… 0
JUSTICE
Suicide d'une infirmière à l'hôpital du Havre : "Aucun manquement en sécurité", selon la cour d'appel

16/12/2022 - 
L'hôpital du Havre, condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016, n'a… 0
Levothyrox : l'Agence du médicament mise en examen pour tromperie

06/12/2022 - 
Un mois et demi après la mise en examen de la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, fabricant du médicament Levothyrox,… 0