Justice

DIALOGUE SOCIAL

Asalée contre Assurance maladie, retour sur 4 mois de conflit ouvert

Infirmières sans salaire, patients déboussolés, élus locaux inquiets, syndicats indignés… La crise qui touche l’association Asalée provoque bien des… 0

Une étudiante infirmière exclue pour avoir falsifié son bilan de stage

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’exclusion pour cinq ans d’une étudiante infirmière accusée d’avoir falsifié son bilan de stage… 0

ORDRE PROFESSIONNEL

3 Ordres professionnels de santé dans le viseur des pouvoirs publics

Ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes sont sommés d'assainir leur mode de fonctionnement et leur gestion. En cause, des irrégularités… 0

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Asalée : Le ministère de la Santé "prêt accompagner la reprise du salaire des infirmiers et la refondation du dispositif"

Les infirmiers Asalée seront très prochainement enfin payés, a fait savoir le ministère de la Santé, quelques jours après la décision du tribunal des… 0

L'association Asalée placée en redressement judiciaire

Le tribunal des affaires économiques de Paris a rendu son verdict : l'association Asalée est placée en redressement judiciaire. Une procédure qui lui… 0

FRAUDE À L’ASSURANCE MALADIE

Deux infirmiers jugés pour une escroquerie estimée à 1,8 million d’euros

Le parquet de Châlons-en-Champagne a requis quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre un infirmier libéral soupçonné d’avoir mis en place… 0

Cancer du sein: une infirmière voit reconnaître sa maladie professionnelle

Après 25 ans de nuits à l’hôpital de Martigues, le cancer du sein dont souffre une infirmière a été reconnu comme maladie professionnelle. Le… 0

CHU de Nantes : le burn-out d’une infirmière reconnu par la justice

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la corrélation de l’épuisement professionnel d’une infirmière de réanimation avec ses conditions… 0

3 infirmiers suspendus à l’hôpital de Béziers pour actes de malveillance envers des patients

Trois infirmiers du service des urgences de l’hôpital de Béziers ont été suspendus à titre conservatoire pour présomption de faute grave. Ils sont… 0

EXERCICE ILLÉGAL

Nicolas Godinec, le faux infirmier obsédé par les veines, de nouveau condamné

Nicolas Gonidec, le faux infirmier obsédé par les veines, a écopé d'une nouvelle condamnation : 30 mois de prison ferme pour s'être livré à des… 0

Suspension de 8 mois pour l’infirmière ayant porté le calot à l’AP-HP

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué avoir "modifié" la sanction prononcée initialement contre l’infirmière ayant refusé d'ôter… 0

QUESTION DE DROIT

La chambre disciplinaire de l'Ordre peut juger les infirmiers non-inscrits

Ne pas être inscrit à l’Ordre des infirmiers ne constitue désormais plus une raison pour la chambre disciplinaire de ne pas juger un professionnel… 0

Calot et polémique : l’infirmière révoquée par l’AP-HP sera réintégrée

Licenciée pour avoir porté un calot en service de façon injustifiée, Majdouline B. obtient la révocation par le tribunal administratif de Paris. Une… 0

SOUMISSION CHIMIQUE

Soumission chimique : une expérimentation veut faciliter l'accès aux preuves

La soumission chimique constitue une forme de violence encore largement sous-déclarée, qui prive les victimes de leur consentement, de leur mémoire… 0

Une infirmière condamnée à 9 mois avec sursis pour des vidéos dégradantes de résidents d’EHPAD

Le tribunal de Saint-Étienne a condamné une infirmière, à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction d’exercer la profession… 0

EXERCICE ILLÉGAL

Quimper : un faux infirmier condamné à 5 ans ferme

Nicolas Gonidec, ancien élu originaire du Finistère, se faisait passer pour un infirmier, essentiellement auprès des femmes. Il a été condamné à 5… 0

Violences contre les soignants : 6 mois ferme pour l'agression de deux infirmiers

Le 25 novembre dernier, un sans-abri de 20 ans a comparu en urgence devant le tribunal de Lille, pour avoir agressé deux infirmiers et menacé un… 0

Après la condamnation d'un médecin anesthésiste, les IADE réaffirment leurs compétences

La condamnation d'un médecin anesthésiste ayant laissé des infirmiers anesthésistes (IADE) sans supervision lors d'une intervention pose la question… 0

Antivax et faux pass sanitaires : une IDEL face à la chambre disciplinaire

94. C'est le nombre de faux pass sanitaires qu'une infirmière libérale reconnaît avoir produit au cours de la crise de Covid-19 pour des personnes… 0

Quand un IADE pratique en bloc, le médecin superviseur doit être présent

Lorsqu'un acte d'anesthésie ou de surveillance post-opératoire est réalisé par un infirmier anesthésiste, le médecin anesthésiste qui le supervise… 0

La justice rejette le refus d'un établissement spécialisé d'accueillir une enfant polyhandicapée

Une décision de la Cour administrative d'appel de Paris rappelle qu'un établissement qui accueille du public en situation de handicap ne peut pas… 0

PROTECTION DE L'ENFANCE

Ces infirmiers qui accompagnent les enfants victimes de violences

Dans certains hôpitaux, des Unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED) reçoivent des enfants et adolescents victimes de violences… 0

Covid-19 : face à l'AP-HM, des infirmières obtiennent la surmajoration de leurs heures supplémentaires

Plusieurs infirmiers ayant effectué des heures supplémentaires en astreinte lors de la période Covid ont eu gain de cause face à l'AP-HM, qui… 0

QUESTIONS DE DROIT

IDEL et droit : un infirmier libéral peut-il salarier d’autres infirmiers?

Sur une affaire opposant plusieurs professionnels libéraux sur des questions de contrats, la chambre disciplinaire a été confrontée à un vide… 0

Agressions sexuelles sur des nourrissons : plusieurs autres familles veulent se constituer parties civiles

Une quinzaine de familles ont fait savoir leur volonté de se constituer parties civiles contre l'infirmière et son ex-compagnon coupables d… 0