L'annulation partielle du décret sur l'infirmier référent n'aura pas d'impact sur les négociations

Dans ce courrier adressé à la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le ministre chargé de la Santé entend apporter des garanties, alors que le nouveau statut d’infirmier référent fait partie des évolutions du métier qui doivent être prises en compte dans le cadre des négociations conventionnelles, qui se sont ouvertes le lundi 7 juillet pour les infirmiers libéraux. Il y rappelle que seul le point V du décret, qui stipulait que « l'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente », a été supprimé ; « toutes les autres dispositions du décret […] restent applicables, en particulier celle permettant la déclaration par les assurés de leur infirmier référent auprès de l’Assurance maladie », déclare-t-il. Insistant sur le fait que la disposition visée aurait dû faire l’objet d’une consultation par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), il assure toutefois que son annulation « ne remet en cause ni la légitimité du dispositif envisagé, ni l’intérêt qu’il présente pour les professionnels et les patients. » Et de confirmer qu'elle « n’affecte ni le cœur du dispositif, ni les discussions conventionnelles en cours ».

Toutefois, Yannick Neuder indique avoir demandé à ses services de reprendre « sans délai » la procédure, afin que le texte soit soumis au HCPP dans des conditions juridiques « pleinement sécurisées ». « Je suis par ailleurs attaché à ce que toutes les évolutions réglementaires s’inscrivent dans une logique de complémentarité et de collaboration entre professionnels de santé, dans le respect de chacun et au service des besoins des patients », a-t-il conclu.

C’est à la suite d’une saisie opérée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) que le Conseil d’État a tranché sur la suppression du point V du décret le 22 juillet dernier. L’argument avancé : le HCPP n’avait pas été consulté sur cette partie du texte, une circonstance qui, pour l’instance, justifiait son annulation. Sa décision a provoqué une vague d’indignation chez les infirmiers libéraux et leurs représentants syndicaux, mais aussi au sein de l’Ordre des infirmiers.