Négociations conventionnelles : les discussions avec la CNAM se poursuivent

Une séance de négociation s’est tenue vendredi 12 décembre entre les organisations représentatives des infirmières et infirmiers libéraux et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Cette réunion, qui devait initialement signer l’aboutissement des discussions conventionnelles, débutées en juillet dernier, n’est pas la dernière. La reprise des échanges est prévue dès le mois de janvier, avant une nouvelle séance plénière annoncée pour début 2026, indique le syndicat d’infirmiers libéraux (IDEL) Convergence Infirmière dans un communiqué. Lors de cette rencontre, plusieurs sujets essentiels de l’exercice libéral ont occupé une place importante dans les débats : c’est notamment le cas du BSI (bilan de soins infirmiers) et de l’AMI (actes médicaux infirmiers).

BSI majoré et AMI au cœur du débat

Le BSI constitue un outil indispensable pour évaluer l’état de santé d’un patient dépendant. Depuis janvier 2022, ce bilan a été étendu à l’ensemble des patients dépendants, sans critère d’âge, et est facturable depuis le 3 octobre de cette même année. Des évolutions sont aujourd’hui envisagées, notamment pour les prises en charge les plus lourdes. Une réflexion spécifique est engagée sur la création d’un BSI majoré, dit BSI+, dont les contours restent à définir.

Sur le plan financier, une seule proposition a vu le jour, celle de revaloriser de 10 centimes l’AMI. Une opération qui représenterait environ 100 millions d’euros. Si cette proposition constitue une base de discussion, elle est jugée «très insuffisante», par le syndicat. Les actes infirmiers en ville n’ont en effet connu aucune revalorisation tarifaire depuis 2009, alors que l’inflation ne cesse d’augmenter et que les libéraux constituent un levier majeur d’économies pour l’Assurance Maladie.

Des aspects financiers mais pas seulement

Au-delà des aspects financiers, les attentes exprimées portent avant tout sur une reconnaissance concrète de la réalité du travail des infirmiers libéraux. Charge réelle des soins, temps invisible, coordination, complexité croissante des prises en charge : autant d’éléments jugés insuffisamment pris en compte. «La profession ne souhaite ni dispositifs déconnectés du terrain, ni financements orientés vers des organisations éloignées de l’exercice quotidien des IDEL» précise Convergence Infirmière.

Convergence Infirmière dénonce par ailleurs des dispositifs plus coûteux, comme les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou l’hospitalisation à domicile (HAD), favorisés par les pouvoirs publics, parfois au détriment des infirmiers libéraux, alors que la prise en charge libérale serait deux fois moins onéreuse et tout aussi qualitative.

La négociation reste ouverte

Le syndicat accueille la poursuite des discussions comme un signal positif, tout en appelant à la prudence. Une annonce de revalorisation pluriannuelle a été évoquée, mais l’organisation souhaite avant tout que le quotidien des infirmiers libéraux soit réellement valorisé. Parmi les revendications portées figurent également la sous-utilisation du potentiel infirmier en matière de coordination, de gestion thérapeutique, de rôle propre, de prévention et d’autonomie, alors même que les compétences et les outils existent sur le terrain.

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