Un nouvel accord entend favoriser la collaboration entre IDEL et HAD

Signé mercredi 19 novembre 2025 par deux syndicats d’infirmiers libéraux, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), cet accord cadre vient conclure plusieurs années d’échanges entre ces différents acteurs, essentiels au virage domiciliaire. « L’objectif premier et partagé de ce protocole est de fluidifier la collaboration entre les HAD et les IDEL en formalisant un cadre de référence pour tous », écrivent-ils ainsi dans un communiqué commun. Il permettra également de faciliter les négociations entre structures d’HAD et cabinets infirmiers en en posant clairement les bases communes sur l’ensemble du territoire.

À cet égard, il formalise un certain nombre d’engagements réciproques relatifs à l’organisation de la coordination, à l’accès aux informations du patient via le Dossier Patient Informatisé (DPI), à la qualité et la traçabilité des soins, à la gestion du matériel ainsi qu'à l’accès à des formations pour les IDEL. « Ce seront plus des formations spécifiques à certains types de prises en charge, comme la pose de pansement à pression négative, par exemple », détaille John Pinte, le président du Sniil.

Un cadre homogène pour fixer les tarifs de prise en charge

Le protocole définit de plus les règles relatives à la rémunération des actes infirmiers, qui étaient jusque-là laissées à la main des structures. « Les HAD estimaient qu’il fallait plafonner les montants des factures, mais quand un soin complexe se répète tous les jours, la somme dépasse rapidement ce plafond. Il y avait des choses qui n’étaient pas acceptables », explique-t-il, avec des négociations de la part des structures pour diminuer les tarifs. L’accord fixe ainsi la nomenclature des actes comme base pour facturer les soins. Pour les soins spécifiques, comme la prise en charge de situations complexes (fin de vie, coordination en cas de pathologies chroniques en milieu défavorisé), des cotations supplémentaires ont été établies. « Une lettre clé valorise ces situations complexes. »

Cette question des tarifs est loin d’être anecdotique. Jusqu’à présent, les niveaux des rémunérations pouvaient varier fortement d’un établissement à l’autre sur un même territoire. « Rien qu’en Ile-de-France, il y a 3 structures majeures de HAD et elles n’appliquent pas les mêmes règles. Ça devient vite compliqué de négocier », poursuit le président du Sniil. Avec le risque que le respect du choix du patient ne soit pas nécessairement garanti, en fonction des tarifs négociés entre IDEL et HAD.

Pour les structures de HAD, « ce protocole constitue un levier essentiel » pour poursuivre leur développement, « structurer la coopération territoriale » et fluidifier les parcours des patients, poursuit le communiqué. Il construit également les conditions pour assurer une meilleure continuité des soins. Auparavant, certaines structures pouvaient être tentées de mobiliser pour un patient des infirmiers autres que celui qui le prenait habituellement en charge. Désormais, un IDEL suivant un patient hors HAD sera sollicité en priorité pour l’accompagner lors de sa sortie d’hospitalisation et sa prise en charge à domicile.

Un accord cadre attendu de tous

Dans un contexte où les places en HAD continuent d’augmenter chaque année, comme le souligne la dernière étude de la Drees sur l’évolution des lits d’hospitalisation, et où « 70% des soins réalisés en HAD le sont par des IDEL », il était important qu’ils puissent « aboutir à cet accord », réagit John Pinte. Si les tensions entre HAD et IDEL se sont normalisées au cours des dernières années pour tendre vers plus de collaboration, le virage ambulatoire et l’évolution des besoins et des attentes des patients rendaient essentiels la formalisation d’un cadre commun. Il n’est toutefois pas – et « c’est sa limite » – opposable en droit. En clair, la FNEHAD ne peut pas l’imposer à ses structures adhérentes. « Mais 85% des HAD lui sont affiliées, et elles étaient en demande d’un tel accord pour fluidifier leurs relations avec les IDEL », nuance-t-il. Quant aux 25% restants, ils pourront s’appuyer sur ce cadre, que les infirmiers pourront également faire valoir dans leurs échanges. Applicable dès sa signature, il sera transmis par la FNEHAD à ses adhérents, les syndicats infirmiers se chargeant de le diffuser auprès des IDEL.

Ce protocole « n’est pas une révolution », mais « le système de soin appelle à plus de collaboration. Si on peut faciliter les choses sur le terrain pour les professionnels, ce n’est pas plus mal », conclut le président du Sniil.