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Messagepar Leopold Anasthase » 26 Jan 2019 14:10

lafolldingue a écrit :Autre question : cet arrêt survient alors que je devais travailler 3 nuits, suivi d'1 semaine de repos (récup des heures sup) et 1 semaine de CA (conges annuels). Est-ce que ces jours devront être reportés? Perdrai-je une partie de mes CA?

C'est une vraie question compliquée. Les hôpitaux considèrent que les congés maladie comptent pour 7 heures. Donc par exemple si vous deviez travailler vendredi samedi et dimanche en 12 h et que vous êtes en arrêt maladie vendredi samedi et dimanche, ça vous fait 21 h au lieu de 36 et vous perdez vos droits à repos le lundi et mardi.

Mais, car il y a toujours un mais, il y a un jugement qui contredit cette façon de faire. Mais, car il y a toujours un mais, les hôpitaux ne l'appliquent pas.

Si vous avez une caisse de repos à prendre, le plus simple est de les prendre en compensation des repos que vos jours de travail ne vous auraient pas généré. Ou de demander un arrêt de travail englobant une partie de vos jours de repos prévus, mais ça vous fait souvent perdre un peu de prime d'assiduité.

Dernier point, une légende disait qu'il fallait revenir un jour après des congés maladie pour pouvoir partir en congé annuel (qui de toutes façon ne seront pas perdus). C'est une légende, sauf pour les arrêts de plus de 3 semaines ou les accidents du travail. En effet, en cas d'arrêt de plus de trois semaines ou d'accident du travail, il faut voir la médecine du travail pour vérifier l'aptitude. Et on ne peut pas partir en congé annuel en étant inapte. Donc on n'est pas obligé de reprendre, mais il faut obtenir un rendez-vous pour l'aptitude.

Étant donné que les choses changent et qu'une partie des règles sont loco-locales, il vaut mieux vérifier ce que je vous raconte.
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Messagepar Jo_bis » 26 Jan 2019 14:14

ALB a écrit :Il y a beaucoup de bêtise de raconter ci dessus

:choque:

ALB a écrit :Tout simplement vous avez noté que la personne est contractuelle.

Ça ne change rien pour les arrêts courts.
Le CGOS n'intervient pas.

Leopold Anasthase a écrit :C'est un arrêt de travail d'une durée prévue de deux semaines. Titulaire, stagiaire ou contractuelle, ça ne changera rien.

Exactement.
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Messagepar cosmos » 26 Jan 2019 14:51

N'y a t-il pas un jour de carence ?
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Messagepar caqui13 » 26 Jan 2019 14:59

cosmos a écrit :N'y a t-il pas un jour de carence ?

YES .
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Messagepar lafolldingue » 26 Jan 2019 22:26

caqui13 a écrit :
cosmos a écrit :N'y a t-il pas un jour de carence ?

YES .

Ça va au moins là dessus je suis pas trop à la ramasse :lol:

Bon alors he vois que pour ces histoires de repos CA, etc ça se complique...
Lundi je vois ma cadre je lui demanderai ce sera plus simple :lol:
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Messagepar ALB » 26 Jan 2019 22:31

:Extrait du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux contractuels de la FPH


Modifié par Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 JORF 28 février 2003
L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes
1° Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;

2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;

3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Pour le décompte des périodes de référence prévues à l'alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.
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Messagepar lafolldingue » 27 Jan 2019 09:45

ALB a écrit ::Extrait du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux contractuels de la FPH


Modifié par Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 JORF 28 février 2003
L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes
1° Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;

2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;

3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Pour le décompte des périodes de référence prévues à l'alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.

:lol: j'ai rien compriiiiiiis mdr
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Messagepar ALB » 27 Jan 2019 11:06

C'est tout simple
Un contractuel avec 4 mois d'ancienneté peut bénéficier d'un congé de maladie de 1 mois à plein traitement et de 1 mois à demi traitement et c'est dans cette période de demi traitement que le CGOS peut intervenir
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Messagepar lafolldingue » 27 Jan 2019 11:34

Aaaaah merci c'est déjà plus simple.
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Messagepar anne.L57 » 28 Jan 2019 12:06

Leopold Anasthase a écrit :
lafolldingue a écrit :Autre question : cet arrêt survient alors que je devais travailler 3 nuits, suivi d'1 semaine de repos (récup des heures sup) et 1 semaine de CA (conges annuels). Est-ce que ces jours devront être reportés? Perdrai-je une partie de mes CA?


Dernier point, une légende disait qu'il fallait revenir un jour après des congés maladie pour pouvoir partir en congé annuel (qui de toutes façon ne seront pas perdus). C'est une légende, sauf pour les arrêts de plus de 3 semaines ou les accidents du travail. En effet, en cas d'arrêt de plus de trois semaines ou d'accident du travail, il faut voir la médecine du travail pour vérifier l'aptitude. Et on ne peut pas partir en congé annuel en étant inapte. Donc on n'est pas obligé de reprendre, mais il faut obtenir un rendez-vous pour l'aptitude.



Petite précision la visite de reprise se déroule après 30 jours (et non après 3 sem) d'arrêt pour maladie ou accident du travail, sans délais dans le cas de MP. et on a 8 jours après la reprise effective pour passer en visite de reprise.
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