55h cette semaine!!!

[loulic]

Qu’est ce que vous racontez ?

La durée du temps de travail correspond à des textes réglementaires. Ils sont en accès libre sur internet.

Vous rependez des fausses informations sur la toile mais vous reprochez à ceux qui vous corrigent de faire référence au droit ?

Donc c’est 44 h sur une semaine calendaire, ou 48 sur une semaine glissée. Heures supplémentaires comprises. Le reste n’est qu’affabulation.

[brrruno]

Article L212-7 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 6 JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent déterminé en application de l'article L. 212-6 peuvent être autorisées dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessous, par l'inspecteur du travail après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Celui-ci pourra, en cas de chômage, interdire le recours aux heures supplémentaires en vue de permettre l'embauchage de travailleurs sans emploi.
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures, fixée ci-dessus.
En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures fixé au deuxième alinéa du présent article, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

Je fais une traduction pour les feignants de la lecture :
le texte est abrogé puisqu'il correspond à une ancienne loi (mais comme je l'ai annoncé plus haut il s'agissait d'une ancienne loi dont je ne suis pas sûr qu'elle soit toujours en vigueur. A l'époque où je me suis penché sur la question j'ai parcourus les lois durant une bonne semaine, chose que je ne referai pas à l'heure actuelle, et sûrement pas uniquement dans le cadre de ce forum. Il s'agit là d'une recherche "rapide" qui m'aura tout de même pris un peu plus de 2 heures (parce qu'avant de répandre (Loulic vous noterez l'orthographe au passage, ça vous évitera d'écrire n'importe quoi ; je ne me suis jamais pendu et je n'irai pas me rependre), car comme je l'ai dit avec la loi (mais pas que), on ne peut pas se contenter d'un article.
Voila, pour celles et ceux qui sont intéressés, en approfondissant les recherches, vous trouverez les secteurs dont la durée hebdomadaire peut être prolongée au delà des 48h, et en continuant les recherches, vous trouverez également que ces secteurs n'ont pas à en référer à l'inspection du travail au coup par coup ... mais toutes ces recherches demande un certain engagement qui ne semble pas trop parler à quelques personnes très productives sur le forum.
J'aurais volontiers mis cordialement pour terminer ce post, mais bizarrement certaines phrases concernant mes affabulations ne m'en donnent pas trop l'envie.

[Leopold Anasthase]

Je fais une traduction pour les feignants de la lecture :
le texte est abrogé puisqu'il correspond à une ancienne loi (mais comme je l'ai annoncé plus haut il s'agissait d'une ancienne loi dont je ne suis pas sûr qu'elle soit toujours en vigueur. A l'époque où je me suis penché sur la question j'ai parcourus les lois durant une bonne semaine, chose que je ne referai pas à l'heure actuelle, et sûrement pas uniquement dans le cadre de ce forum.

Donc vous n'apportez rien de nouveau, à part « mais si je t'assure, je suis bien plus fort que toi, j'ai cherché il y a deux ans, et j'ai raison ».

Greffier, veuillez noter que brrruno n'a rien à dire.

[augusta]

C'est exactement ce que j'ai pensé en lisant le post de Brunno: mais que cherche-t-il à démontrer? Et surtout, pourquoi cherche-t-il à démontrer quoique ce soit.
Peut-être pourra-t-il nous éclairer.

[loulic]

Pour un infirmier psy, ce pauvre bruuunno se singularise par une capacité au dialogue impressionnante.

Sinon, j’assume complètement ma feneantise. Quand j’ai besoin d’un renseignement je tape les mots clefs dans mon moteur de recherche préféré, et je cherche la source officielle (ex : « durée légale du temps de travail »).

Je n’ai aucun intérêt à chercher des textes abrogés, ou plus en vigueur depuis la mort de Gaston Deferre.

[brrruno]

J'en déduis que vous n'avez pas lu l'article que j'ai cité... Mis en lien avec ce que j'avais dit plus haut.
Augusta il ne suffit pas de mettre des citations interessantes il faut aussi pouvoir les réfléchir. Ce n'est pas tjs évident d'aller plus loin que la première lecture que l'on fait.
C'est un peu comme si en psychiatrie on s'arrête à une observation du symptôme et notre volonté de l'éradiquer (ca parlera peut-être à certains).
Nous ne sommes pas juriste, il faut savoir être prudent avec ce qu'on dit et je pense que si vous faîtes attention à la structure de la phrase vous pourriez reconsidérer vos interprétations.
Leopold vous citez un article de 2002, le mien a été abrogé en 2008 mais dans mon premier message j'ai eu la décence de signaler que ce que je disais n'était peut-être plus d'actualité. Maintenant je pense que la personne qui aura le courage de faire une vraie lecture de la loi sera supris de ce qu'elle y trouvera

[Leopold Anasthase]

Leopold vous citez un article de 2002, le mien a été abrogé en 2008 mais dans mon premier message j'ai eu la décence de signaler que ce que je disais n'était peut-être plus d'actualité.

Oui, c'est bien ce que j'écris : vous n'apportez pas d'information vérifiable qui contredit le décret de 2002.

Ça va vous surprendre mais j'ai tout lu, et j'ai cherché les articles de loi cités. À mon humble avis, il y a confusion :

-la législation du travail à la fonction publique hospitalière n'est pas superposable à la législation du code du travail ;

-mais surtout, vous citez des textes autorisant des heures supplémentaires par an ; or il est question de la durée hebdomadaire du travail.

[Jo_bis]

C’est sur dérogation de l’inspecteur du travail les 60h. C’est plus le côté 55 heures et donc mon patient dans tout ca??? Parce que le reste franchement c’est pas le problème. Mais c’est Mon patient, ne mérite-y-il pas le meilleur de moi même? Et au bout de 55h, le meilleur de moi même....

Et votre convention collective ? Quelle est-elle ? Que dit-elle ?
Car c'est la référence de votre établissement. Elle est l'application directe du Droit du travail suite à négociations paritaires dans votre branche.

Suite aux Lois Travail récentes, des avenants sont en cours de négociation. Sur Légifrance, vous trouverez votre CC et tous les avenants actualisés.

[augusta]

Augusta il ne suffit pas de mettre des citations interessantes il faut aussi pouvoir les réfléchir

.

Je vous remercie mais je pense réfléchir suffisamment.
Si ma façon de réfléchir ne vous convient pas, qu'y puis-je?

[brrruno]

-mais surtout, vous citez des textes autorisant des heures supplémentaires par an ; or il est question de la durée hebdomadaire du travail.

Après relecture, je vous assure qu'il est bien écrit 60h par semaine (il ne s'agit pas des heures supplémentaires annuelles mais des heures supplémentaires exceptionnelles qui est l'origine du sujet).
Quant à la question de contredire, comme je le disais plus haut, si c'était aussi simple que vous semblez l'annoncer c'est a se demander pourquoi il y a des jurisprudences (si vous avez une idée de ce que c'est) et comment ca se fait que les tribunaux prennent autant de temps dans les jugements puisque la loi est "si simple".

[Leopold Anasthase]

Après relecture, je vous assure qu'il est bien écrit 60h par semaine (il ne s'agit pas des heures supplémentaires annuelles mais des heures supplémentaires exceptionnelles qui est l'origine du sujet).

Il s'agit de durée hebdomadaire du travail.

Je reprécise :

-je n'ai pas de problème concernant le fait d'avoir raison ou tort sur ce sujet ; je ne prétends pas être spécialiste ;

-si vous avez des éléments clairs et vérifiables, merci de nous donner les références ;

-ce qui m'ennuie un peu (juste un peu, ça ne m'empêche pas de dormir), c'est votre façon de nous prendre pour des cons ; « attendez, je vais vous expliquer, j'ai raison, et j'ai fait une analyse beaucoup plus poussée que vous, petits ignorants, vous pouvez faire ;

-« pourquoi il y a des jurisprudences (si vous avez une idée de ce que c'est) » ; mais bien sûr que je sais ce que c'est ; ce sont des recommandations de prudence éditées par une juriste ; par exemple, si une juriste vous dit de faire attention avant de traverser la rue, c'est une jurisprudence.

[caducee1717]

«

pourquoi il y a des jurisprudences (si vous avez une idée de ce que c'est) » ; mais bien sûr que je sais ce que c'est ; ce sont des recommandations de prudence éditées par une juriste ; par exemple, si une juriste vous dit de faire attention avant de traverser la rue, c'est une jurisprudence

.

C'est bon ça !

[loulic]

Nous ne sommes pas juriste, il faut savoir être prudent avec ce qu'on dit et je pense que si vous faîtes attention à la structure de la phrase vous pourriez reconsidérer vos interprétations.

C’est marrant cette référence au sachant, à l’expert. Ide, nous ne serions pas légitime à discuter du droit parce que nous ne serions pas juristes ?

Il nous faudrait nous référer à un tiers supérieurement qualifié ?

Concernant les juristes et leurs compétences, sur ce même site un juriste nous a déjà affirmé que :

_ il y a du droit qui est évident donc qui n’est pas écrit
_ il faut une prescription médicale pour réaliser une glycémie capillaire
_ Il faut l’avis d’un médecin pour définir si un membre supérieur est un membre
_ les Iade ne peuvent pas faire de smur
_ les Iade ne peuvent pas faire d’anesthesie

Et ça c’est juste sur ce site. Je ne vous parle même pas des imbécilités et approximations débitées par des juristes sur dés formations parfaitement institutionnelles . Le juriste intervient généralement pour un client, et étonnamment son avis en matière d’interprétation des textes est étroitement lié aux intérêts de son client.

[Jo_bis]

«

pourquoi il y a des jurisprudences (si vous avez une idée de ce que c'est) » ; mais bien sûr que je sais ce que c'est ; ce sont des recommandations de prudence éditées par une juriste ; par exemple, si une juriste vous dit de faire attention avant de traverser la rue, c'est une jurisprudence

.

C'est bon ça !

Oui !
Félicitations Léopold !

[blocop]

Ca m ai déjà arrivé : lundi mardi merci jeudi, vend repos , sam dim lundi mardi : 67 ,32 hrs en 9 jours , je te rassure , je n en suis pas morte et j ai eu 3 repos après .[/quote]

c'est normal de lire ça????