Aide svp pour Mettre fin à mon contrat de remplaçante

[PemaLhamo22]

Bonjour,
je travaille comme infirmière libérale remplaçante et je souhaite, mettre fin au contrat avant la date de fin qui était accordée dans ce dernier.
Nous avons signé un des 2 contrats type que propose le site de L'ordre infirmier et il se trouve que je ne comprends pas la clause qui explique comment résilier le contrat.
Quelqu'un pourrait m'éclaire svp? Voici ce que ça dit:


Article 11 – Résiliation anticipée

Article 11. 1 : résiliation d’un commun accord

Le présent contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les parties co-contractantes moyennant le respect d’un préavis de …………….. jours. Un document cosigné par les parties en prend acte.

Article 11.2 : résiliation unilatérale

Au cas où, pendant la durée du présent contrat, l'une des parties ne respecterait pas l'une de ses obligations contractuelles et déontologiques, l'autre partie pourra à tout moment adresser à la partie défaillante une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de …...… jours avant la date où la résiliation doit prendre effet, en spécifiant la nature du manquement et la manière selon laquelle il y a lieu d'y remédier. Si la partie qui reçoit la notification prend les mesures nécessaires spécifiées dans ladite notification et selon les modalités qui sont fixées, la résiliation ne prend pas effet.

A défaut, la résiliation prendra effet au terme du préavis fixé au paragraphe ci-dessus.

Article 11.3 : résiliation de plein droit

Le prononcé d’une sanction disciplinaire tenant dans une interdiction d’exercice égale ou supérieure à trois mois à l’encontre de l'infirmier (ère) remplaçant (e) et/ou de l’infirmier(ère) remplacé(e), entraîne la résiliation de plein droit du présent contrat, sans qu’il soit nécessaire de respecter un quelconque préavis.

De même, le présent contrat est résilié de plein droit dès lors que l’indisponibilité temporaire de l’infirmier(ère) remplacé(e), devient définitive.

En cas d’échec de la conciliation, les litiges soulevés soit par l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumis à la juridiction compétente.

Article 11.1: nous avons mis 30 jours
Article 11.2: nous avons mis 60 jours

Merci pour votre aide
PemaLhamo

[execho]

Bonjour.Si vous faites des sessions de remplacement et que entre chaque session votre titulaire travaille,alors vous devez signer un contrat pour chaque session.Dans ce cas de figure votre contrat est fini à la fin de chaque session.Si vous avez un contrat de longue durée(congé maternité,grand congé maladie),vous devez respecter ce que vous avez signé.

[PemaLhamo22]

Merci pour la réponse, on a signé un contrat de un an.
Ca veut dire que je peux pas démissionner? Même avec un préavis?
Merci

[execho]

Votre contrat de remplacement est valide si la raison du remplacement est valable.Pour le savoir,voir les textes officiels.

[PemaLhamo22]

Oui, mais alors je ne peut pas démissionner pour des raisons personnelles?
Je ne comprends pas.
Merci

[execho]

ce que moi je ne comprend pas c'est pour quelle raison une infirmière peut avoir besoin d'une remplaçante pendant un an.Pour parler plus clairement si vous avez un contrat qui dit que vous remplacerez Madame Machin quand elle aura besoin et ceci pendant un an,alors votre contrat n'est pas valide.

[PemaLhamo22]

Vous croyez qu'il est pas valide?
Et pourquoi ?
En fait elle a note que c'est pour ses formations , et ses congés, mais elle me fait travailler minimum 13 jours par mois.

[execho]

pour que le contrat soit valide,il faut les dates.Par exemple contrat du 4 au 6 mars ,remplacement pour formation.Le soir du 6 vous êtes libre.Un vague contrat qui dit que vous êtes à sa disposition en cas de congé ou formation n'est pas valide en effet.De mon point de vue.

[PemaLhamo22]

Merci,
ce qui m'étonne c'est que c'est contrat du conseil de l'ordre et que eux même ont validé après être rempli!!!!
Il est marqué contrat di 1 nov 21 au 1 nov 22, pour remplacer ses absences pour congés et jours de formation, elle me fait travailler minimum 13 jours par mois.
Merci beaucoup encore

[execho]

pour moi ce contrat n'est pas conforme à ce qui est prévu dans la Convention nationale des infirmieres libérales.

[execho]

ce n'est pas le conseil de l'ordre qui est garant de la convention,mais les syndicats et la CNAM.Vous devriez si c'est vraiment important pour vous,contacter un syndicat.

[execho]

d'autant plus que au bout de trois mois de ce régime vous voila interdite d'installation (y compris comme collaboratrice) sur son secteur...

[PemaLhamo22]

Merci infiniement!!!!
Bon week end

[execho]

Bon courage et bon WE aussi!

[execho]

......une petite louche pour le plaisir.Si votre contrat est valide,alors il n'y a plus de problèmes pour trouver de collaborateurs/remplaçants en zône sur dotée.A méditer par les as du conseil de l'ordre.