astreinte dans le prive !!! besoin d aide

[Mln]

C'est du GNIQ (grand n'importe quoi), CHD (comme d'hab).

2) Pour les astreintes, on ne peut pas vous imposer de dormir sur place. Pour le délai, vous devez venir dans un délai normal (cf. loulic). Si on vous impose de dormir sur place, c'est une garde (permanence), et ça n'est pas du tout les mêmes règles.

3) La logique veut qu'on demande en premier lieu aux personnes travaillant sur place de prendre des astreintes. Donc vous pouvez opposer également que vous n'êtes pas les plus compétent(e)s pour ces astreintes.

4) Petit détail, quand vous prenez votre astreinte chez vous, le déplacement commence à l'appel et finit quand vous revenez chez vous. Donc le trajet domicile-lieu de travail est du temps de travail effectif. Donc si vous le faites avec votre véhicule personnel, il faut qu'il soit assuré comme un véhicule avec lequel vous travaillez.

En bref, si vous êtes nombreuses à ne pas être d'accord, provoquez une réunion pour remettre à plat toutes les conditions.

Que voulez vous dire en 2/ quand vous parlez de la différence entre garde et astreinte ? La différence de rémunération ?
Et en 3/ ne peut on pas nous imposer des gardes ou des astreintes même si nous habitons loin ?
En 4/ il faut une assurance spéciale ?

2 et 3) Il n'existe pas d'astreinte sur place. Si vous êtes sur place, c'est du temps de travail effectif, que vous soyez au bloc ou dans votre lit : à partir du moment où vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations et où vous devez à chaque instant répondre à la demande votre employeur, vous êtes au boulot. C'est donc du temps de travail, payé (ou compté dans votre temps de travail, heure pour heure.

La ruse de certains employeurs est de dire « pour que vous puissiez être sur place dans un délai compatible avec l'urgence, je mets à votre disposition gracieusement une merveilleuse chambre accueillante (et il existe même des endroits où l'on facturait aux personnels d'astreinte ou de garde des frais d'entretien de la chambre de garde...) ».

En fait, c'est du bluff. Il existe assez peu de textes sur les astreintes, et une partie des règles sont en fait des habitudes ou les résultats de la jurisprudence. Une des règles (je ne sais plus si c'est un texte dur ou mou, ou de la jurisprudence) dit que le délai pour se rendre à son travail lors d'une astreinte doit être comparable au temps de trajet habituel. Là, l'employeur inverse la contrainte : si l'employeur veut que vous soyez là dans les cinq minutes (par exemple), il opte pour une présence sur place et vous le paye.

La difficulté dans la vraie vie, c'est que des systèmes plus ou moins foireux existent depuis des années et que personne ne dit rien parce que ça arrange les gens, et parce qu'en Province il n'y a pas cinquante établissements où un agent très spécialisé peut travailler.

4) Il faut déclarer à votre assurance que votre véhicule peut vous servir à travailler, et non pas à faire le trajet domicile-travail. Là, 3 cas de figure :

-l'assurance vous dit OK, l'écrit dans une modification du contrat, et ne vous demande rien ; continuez comme ça ;

-l'assurance vous demande une surprime et vous demandez à votre hôpital de la payer et il dit oui ; tout va bien ;

-l'assurance vous demande une surprime et votre hôpital vous dit que ça n'est pas son problème ; demandez un taxi et faites-vous rembourser les frais, ou mieux demandez à ce que l'hôpital vous fournisse un taxi, et vous n'aurez pas à faire l'avance des frais.

Quoi qu'il en soit, chaque point concernant les astreintes se négocie. Comme il y a assez peu de textes, il faut envisager tous les cas de figure et les discuter, par exemple entre autres :

-si astreinte (et donc à domicile), est-ce que si on a bossé toute la nuit, on doit travailler le lendemain ? et si non, ça impose d'être de repos le lendemain ;

-si astreinte à domicile, est-ce qu'il est possible d'avoir une piaule pour se reposer en cas de besoin ?

-le repas, comment fait-on ?

-le temps de travail est-il payé (combien ?) ou récupéré (comment, quand ?)...

Pour les négociations, vous avez un argument massue : l'astreinte est sur la base du volontariat. S'il n'y a pas de volontaires et que le directeur démontre que c'est absolument nécessaire qu'il y ait une astreinte, le directeur peut l'imposer, mais ça prend du temps...

Les astreintes ne sont pas sur la base du volontariat. Cela est notifié sur notre contrat de travail. Nous avons un roulement nous n'avons pas le choix et ne pouvons nous y soustraire, je ne comprend pas ....
Quant aux astreintes voilà comment elles sont rémunérées :
- de garde : 60% du taux horaires
- astreinte à domicile : 30% du taux horaire
- heures déplacées : 200% du taux horaire

[binoute1]

Le delai pour arriver est le même chez nous : le plus vite possible ! il est arrivé que certaines mettent trop de temps et cela leur a été reproché .... Nous avons donc demandé à ce qu'on nous écrive noir sur blanc le delai légal et ......

Nous n'avons jamais eu de réponse, personne ne veut se "mouiller" ! Quand aux syndicats et autres instances ....ils n'ont pas de réponses a nous apporter car rien dans les textes ( et ça c'est vraiment un gros problème !!!! )

voilà pourquoi vous n'avez pas eu de réponse, ce n'est pas que personne ne veut se mouiller, c'est qu'il n'y a pas de délai légal.
Mais je ne vois pas en quoi c'est un problème ?

De toute façon le vide juridique n'existe pas

s'il y a reproche, alors demandez sur quels arguments.

[Leopold Anasthase]

Pour faciliter la lecture, merci de ne pas tout citer.

Les astreintes ne sont pas sur la base du volontariat. Cela est notifié sur notre contrat de travail. Nous avons un roulement nous n'avons pas le choix et ne pouvons nous y soustraire, je ne comprend pas ....
Quant aux astreintes voilà comment elles sont rémunérées :
- de garde : 60% du taux horaires
- astreinte à domicile : 30% du taux horaire
- heures déplacées : 200% du taux horaire

Un contrat de travail ne peut mentionner d'obligation contraire à la loi.

C'est une grande classique, on fait miroiter une rémunération intéressante pour les heures déplacées, ce qui permet d'oublier que les heures sur places ne sont pas rémunérées à leur juste valeur. La jurisprudence est constante sur ce point : quand vous êtes sur place, vous êtes au boulot à 100 %, pas à 60 %.

À domicile, on ne peut pas payer à moins de 25 %.

[bisnous]

Bonjour, je travaille dans le Privé et grâce à nos syndicats nous avons obtenu de ne plus travailler le lendemain de nos astreintes. Mais seulement depuis 2 ans .Car nous devons bénéficier de 11h ou 9h de repos suite à nos astreintes! Je ne connaît pas leur arguments mais ça a fonctionné.
Le délai maxi qu'on nous a imposé est de 30mn après l'appel,sachant que nous avons une mater. Pour celles qui habitent trop loin une chambre est à leur disposition. Dans ce cas là elles ne sont pas considérées de garde!
Avec mes collègues IBO et IBODE nous assurons un weekend sur 4 et une astreinte par semaine. Toutes ses heures sont en plus de nos 35 heures hebdomadaires.
Bon courage!