astreinte dans le prive !!! besoin d aide

[nunue86]

Bonjour,
J ai besoin de votre aide ....
Voilà je travail au bloc opératoire en tant qu infirmière dans une clinique qui fait partie d un groupe de plusieurs cliniques.
Dans notre établissement nous n avons pas d astreintes à prendre car elles sont prises pas nos cadres de bloc, par contre nous devons en prendre dans une des trois autres cliniques du groupe alors que nous sommes peu former. De plus cette clinique ayant une maternité on nous impose un delai d arrivé de 15mn. Nous sommes donc quasiement toutes obligées de dormir sur place ( dans une chambre laisse a notre disposition )
Une convention aurait etait signee il y a de ca de nombreuses années avec les gynécologues pour qu on respecte ce delai de 15mn.
Moi habitant a 20km je suis donc d astreinte mais obligée de rester sur place.
Je voudrais savoir dans un premier temps s il est légal de prendre des atrei te d aide opératoire ou meme penseuse dans un établissement ou l on ne travail pas et si l établissement peut nous imposé réellement un delai pour arrivé sur une intervention ( sachant que normalement durant une astreinte on doit pouvoir vaquer a nos occupations personnelles).
Nous avons contacter notre syndicat qui lui nous a juste renvoyé a notre direction qui nous a répondu qu il fallait bien s entraider dans le groupe ...
Merci de vos reponses

[Anonyme7678399]

Bonsoir Nunue86.
Voici l´évolution de nos conditions de travail.
Toujours plus disponible à l'employeur dans un espace-temps réduit.
Par solidarité entre établissement du même groupe.
Ce grand groupe a-t-il une clinique à Venise?
Le syndicat t'a dirigé vers la bonne direction. Dans un désert juridique où il ne veut pas se mouiller.
Il faut consulter ton assurance professionnelle privée et demander avis auprès d' un conseiller juridique.
Lors de ton embauche, tu as signé pour des astreintes en connaissance de cause. Tu connaissais la distance et le temps pour te déplacer de chez toi.. Il est souvent demandé un temps de 30 à 60 minutes maximum pour le temps de trajet. En 15 minutes, cela ressemble à une garde rapprochée de ta chambre d'astreinte. Même le samu prend plus de 15 minutes pour un déplacement, sirènes au vent.

Aucune tête pensante ne s'étant manifestée, l'encadrement a validé l'idée au son techno crate.

Les cadres ont eu la pertinence de prendre juste les astreintes de ton établissement.
Pas très solidaires les cadres.
Sans contrat renouvelé et statué,
Vous avez été consulté et désigné d'office comme volontaires.
Jusqu'au jour où il y aura un drame temporo-spatial. Un crash.
Tu devras griller tous les feux rouges parce qu'il sera annoncé une bradycardie fœtale sévère non récupérée. Tu arriveras pour valider le côté administratif.
Pour le genre humain, tu cocheras la bêtise humaine.

Cheikh ment vôtre.

[nunue86]

Lors de l embauche, astreinte abordé oui mais sans me précisé que c etait dans un auttre établissement ( par ailleurs dans lequel j ai refusé un poste au bloc ).
De plus dans notre contrat rien sur les astreintes juste une phrase qui dit que celon les besoins du service on peut etre amener a travailler sur un autre site.
En ce qui concerne le volontariat .... ahahah quelle belle blague !!! Volontariat imposé oui !! Et pour les 15mn ben ui apparement il faut choisir d avoir so n appart juste a côté ... domage pour moi mais je ne le savais pas en arrivant dans la région

[wyllette]

un conseil avant tout : relire votre contrat de travail et la convention collective applicable correspondant au code APE, convention collective mise à disposition de tout salarié du privé, consultable en dehors du temps de travail à la DRH

[Anonyme222222]

un conseil avant tout : relire votre contrat de travail et la convention collective applicable correspondant au code APE, convention collective mise à disposition de tout salarié du privé, consultable en dehors du temps de travail à la DRH

Pas mieux.

Juste un peu de lecture

[wyllette]

toute clause abusive ou illicite est considérée comme n avoir pas existée

si vous pensez être dans vos droits et que l employeur ne veut rien entendre et vos syndicats non plus et pas de solution au litige, saisissez le conseil des prud hommes

[loulic]

Le delai de 15 mn n'est pas légal.

Le délai en astreinte c'est "le temps que vous mettriez à venir habituellement".

Si vous dormez sur place c'est une garde, ni plus ni moins. Vous ne dormez pas sur place par convenance personnelle mais parce que le délai imposé par l'employeur vous y oblige.

[Leopold Anasthase]

Bonjour,


C'est du GNIQ (grand n'importe quoi), CHD (comme d'hab).

1) Pour les différents sites, il faut lire votre contrat de travail : quel est le nom de l'employeur (un site ou un groupe), quel est le lieu de travail (un seul site, ou un ensemble de sites).

2) Pour les astreintes, on ne peut pas vous imposer de dormir sur place. Pour le délai, vous devez venir dans un délai normal (cf. loulic). Si on vous impose de dormir sur place, c'est une garde (permanence), et ça n'est pas du tout les mêmes règles.

3) La logique veut qu'on demande en premier lieu aux personnes travaillant sur place de prendre des astreintes. Donc vous pouvez opposer également que vous n'êtes pas les plus compétent(e)s pour ces astreintes.

4) Petit détail, quand vous prenez votre astreinte chez vous, le déplacement commence à l'appel et finit quand vous revenez chez vous. Donc le trajet domicile-lieu de travail est du temps de travail effectif. Donc si vous le faites avec votre véhicule personnel, il faut qu'il soit assuré comme un véhicule avec lequel vous travaillez.

En bref, si vous êtes nombreuses à ne pas être d'accord, provoquez une réunion pour remettre à plat toutes les conditions.

[nunue86]

Merci pour vos infos.
En ce qui concerne les lieux,effectivement nous sommes dans un groupe de trois cliniques et oui nous pouvons etre amené a travailler dans les trois.
Pour ce qui est des astreintes, probleme toujours pas réglé, le syndicat s en moque completement .... et la direction dit qu un accord a etait signé entre la direction et les chirurgiens vasculaire et gynécologue pour que nous soyons a leur disposition en moins de 15mn lors de nos astreintes. Ils se dedouane en nous mettant une chambre au milieu d un service d ambulatoire a disposition...
Bien évidemment notre cadre de bloc ne prend pas d astreintes et ne comprend pas notre demarche ...
Au sujet de la loi, je l ai lue en large et en travers mais rien au sujet des astreintes dans une maternité pour nous les infirmieres juste que pour une astreinte pas de delai pour arrivé.
Voilà nous ne savons plus vers qui nous tourner alors pour le moment l affaire et au point mort

[Jo_bis]

Vu que vous êtes dans le privé, vous avez une délégation du personnel qui a l'obligation de prendre en compte votre demande, ce sont des salariés "protégés" qui ne risquent pas de licenciement. Donc, ils ont aucune raison de ne pas bouger.

Demandez-leur de contacter la DIRECCTE et notamment l'inspection du travail, il y en a une dans votre département : au regard de ce que vous dites, votre contrat de travail présente une clause abusive ( gardes transformées en astreinte et non rémunérées comme telles).

Attention les yeux : ça se paie très cher au Tribunal des Prud'hommes et ce n'est pas une poignée de gynécos ou de réanimateurs qui va les effrayer.

[loulic]

vous pouvez demander le paiement rétroactif de ces gardes.

[wyllette]

Les 15mn entre chez vous et le lieu de travail n à pas été contractuel....Et j ajouterais
http://www.editions-tissot.fr/actualite ... du+salarié
Je suis pour la demande de paiement des gardes rétroactivement par accord amiable sinon prud hommes conciliation puis en jugement

[Mln]

Bonjour. Moi aussi je travaille dans une clinique privée. Nous sommes une équipe de 12 IDE dont seulement 10 prennent des astreintes panseuse et nous ne sommes que 5 a prendre des astreintes d'aide op ( 7 l'été car les conditions climatiques sont meilleures pour les déplacements ).
Autant vous dire que le calcul est difficile : 60 gardes à prendre n'est parfois une grosse prise de tête ! c'est bientôt un weekend complet de 48h sur deux et en moyenne une ou deux astreintes de semaine (21h-7h30 après une journée de travail de 10h45 a 21h )
Concrètement : les filles qui habitent à plus de 5-6 km sont logées a la même enseigne que toi: une chambre de garde au milieu du service d'hospi.
Les autres sont autorisées a prendre leur astreinte a domicile. Le delai pour arriver est le même chez nous : le plus vite possible ! il est arrivé que certaines mettent trop de temps et cela leur a été reproché .... Nous avons donc demandé à ce qu'on nous écrive noir sur blanc le delai légal et ...... Nous n'avons jamais eu de réponse, personne ne veut se "mouiller" ! Quand aux syndicats et autres instances ....ils n'ont pas de réponses a nous apporter car rien dans les textes ( et ça c'est vraiment un gros problème !!!! ) Pour nous les astreintes sont en plus du temps de travail et les semaines sont parfois complètement déraisonnables ..... Nous travaillons le lendemain de nos astreintes même lorsque nous sommes réveillées la nuit par une urgence.
Petite question subsidiaire : êtes vous annualises ? Chez nous c'est en pourparler et je ne vois vraiment pas comment cela peut s'organiser.
Comme vous, nous nous posons plein de questions sur nos droits mais nous n'avons jamais de réponses.
Par exemple : notre RH repos hebdomadaire est positionné le dimanche même quand nous sommes d'astreinte ..... Un RH n'est il pas un jour de repos où ne sommes pas sensé etre a la disposition de la clinique ??? A cette question la réponse est : vous êtes d'astreinte ce n'est pas du temps de travail effectif .... Donc on passe 12h enfermés dans le bloc alors que c'est un RH ( bien sur cela est bien rémunéré mais la fatigue s'accumule .....)
je vais suivre le cours de la discussion car elle m'intéresse et concerne aussi
En espérant que des personnes pourront apporter des réponses.

[Mln]

Bonjour,


C'est du GNIQ (grand n'importe quoi), CHD (comme d'hab).

1) Pour les différents sites, il faut lire votre contrat de travail : quel est le nom de l'employeur (un site ou un groupe), quel est le lieu de travail (un seul site, ou un ensemble de sites).

2) Pour les astreintes, on ne peut pas vous imposer de dormir sur place. Pour le délai, vous devez venir dans un délai normal (cf. loulic). Si on vous impose de dormir sur place, c'est une garde (permanence), et ça n'est pas du tout les mêmes règles.

3) La logique veut qu'on demande en premier lieu aux personnes travaillant sur place de prendre des astreintes. Donc vous pouvez opposer également que vous n'êtes pas les plus compétent(e)s pour ces astreintes.

4) Petit détail, quand vous prenez votre astreinte chez vous, le déplacement commence à l'appel et finit quand vous revenez chez vous. Donc le trajet domicile-lieu de travail est du temps de travail effectif. Donc si vous le faites avec votre véhicule personnel, il faut qu'il soit assuré comme un véhicule avec lequel vous travaillez.

En bref, si vous êtes nombreuses à ne pas être d'accord, provoquez une réunion pour remettre à plat toutes les conditions.

Bonjour excusez moi : Que voulez vous dire en 2/ quand vous parlez de la différence entre garde et astreinte ? La différence de rémunération ?
Et en 3/ ne peut on pas nous imposer des gardes ou des astreintes même si nous habitons loin ?
En 4/ il faut une assurance spéciale ???
Je découvre des choses inconnues et je m'aperçois qu'on travaille dans le flou chez nous aussi Merci de m'éclairer.

[Leopold Anasthase]

C'est du GNIQ (grand n'importe quoi), CHD (comme d'hab).

2) Pour les astreintes, on ne peut pas vous imposer de dormir sur place. Pour le délai, vous devez venir dans un délai normal (cf. loulic). Si on vous impose de dormir sur place, c'est une garde (permanence), et ça n'est pas du tout les mêmes règles.

3) La logique veut qu'on demande en premier lieu aux personnes travaillant sur place de prendre des astreintes. Donc vous pouvez opposer également que vous n'êtes pas les plus compétent(e)s pour ces astreintes.

4) Petit détail, quand vous prenez votre astreinte chez vous, le déplacement commence à l'appel et finit quand vous revenez chez vous. Donc le trajet domicile-lieu de travail est du temps de travail effectif. Donc si vous le faites avec votre véhicule personnel, il faut qu'il soit assuré comme un véhicule avec lequel vous travaillez.

En bref, si vous êtes nombreuses à ne pas être d'accord, provoquez une réunion pour remettre à plat toutes les conditions.

Que voulez vous dire en 2/ quand vous parlez de la différence entre garde et astreinte ? La différence de rémunération ?
Et en 3/ ne peut on pas nous imposer des gardes ou des astreintes même si nous habitons loin ?
En 4/ il faut une assurance spéciale ?

2 et 3) Il n'existe pas d'astreinte sur place. Si vous êtes sur place, c'est du temps de travail effectif, que vous soyez au bloc ou dans votre lit : à partir du moment où vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations et où vous devez à chaque instant répondre à la demande votre employeur, vous êtes au boulot. C'est donc du temps de travail, payé (ou compté dans votre temps de travail, heure pour heure.

La ruse de certains employeurs est de dire « pour que vous puissiez être sur place dans un délai compatible avec l'urgence, je mets à votre disposition gracieusement une merveilleuse chambre accueillante (et il existe même des endroits où l'on facturait aux personnels d'astreinte ou de garde des frais d'entretien de la chambre de garde...) ».

En fait, c'est du bluff. Il existe assez peu de textes sur les astreintes, et une partie des règles sont en fait des habitudes ou les résultats de la jurisprudence. Une des règles (je ne sais plus si c'est un texte dur ou mou, ou de la jurisprudence) dit que le délai pour se rendre à son travail lors d'une astreinte doit être comparable au temps de trajet habituel. Là, l'employeur inverse la contrainte : si l'employeur veut que vous soyez là dans les cinq minutes (par exemple), il opte pour une présence sur place et vous le paye.

La difficulté dans la vraie vie, c'est que des systèmes plus ou moins foireux existent depuis des années et que personne ne dit rien parce que ça arrange les gens, et parce qu'en Province il n'y a pas cinquante établissements où un agent très spécialisé peut travailler.

4) Il faut déclarer à votre assurance que votre véhicule peut vous servir à travailler, et non pas à faire le trajet domicile-travail. Là, 3 cas de figure :

-l'assurance vous dit OK, l'écrit dans une modification du contrat, et ne vous demande rien ; continuez comme ça ;

-l'assurance vous demande une surprime et vous demandez à votre hôpital de la payer et il dit oui ; tout va bien ;

-l'assurance vous demande une surprime et votre hôpital vous dit que ça n'est pas son problème ; demandez un taxi et faites-vous rembourser les frais, ou mieux demandez à ce que l'hôpital vous fournisse un taxi, et vous n'aurez pas à faire l'avance des frais.

Quoi qu'il en soit, chaque point concernant les astreintes se négocie. Comme il y a assez peu de textes, il faut envisager tous les cas de figure et les discuter, par exemple entre autres :

-si astreinte (et donc à domicile), est-ce que si on a bossé toute la nuit, on doit travailler le lendemain ? et si non, ça impose d'être de repos le lendemain ;

-si astreinte à domicile, est-ce qu'il est possible d'avoir une piaule pour se reposer en cas de besoin ?

-le repas, comment fait-on ?

-le temps de travail est-il payé (combien ?) ou récupéré (comment, quand ?)...

Pour les négociations, vous avez un argument massue : l'astreinte est sur la base du volontariat. S'il n'y a pas de volontaires et que le directeur démontre que c'est absolument nécessaire qu'il y ait une astreinte, le directeur peut l'imposer, mais ça prend du temps...