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Messagepar binoute1 » 04 Mar 2013 19:09

merci
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Messagepar binoute1 » 20 Mar 2013 13:27

Juriste MACSF a écrit :Bonjour,

Soit la méthode est celle de la fixation forfaitaire du nombre de RTT déterminée par l’accord d’entreprise auquel cas ce nombre est fixe.
Comme je vous l’ai conseillé précédemment je vous invite à vous faire remettre par votre direction du personnel l’accord et le détail des calculs concernant cette question.
Juriste MACSF


Alors du nouveau : j'ai appris dernièrement que dans nos 10 RTT, sont aussi compris les 2 ca de fractionnement normalement accordés par le code du travail.
Est-ce normal ?
(je précise qu'à cette occasion je viens d'apprendre à un médecin que CA et RTT ce n'est pas la même chose...)

le fait de ne pas générer de RTT en juillet/août ne peut-il pas s'assimiler à du travail dissimulé ? quand même c'est un accord signé par des délégués syndicaux
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