calcul RTT

[binoute1]

Bonjour,

suite à ce sujet,
http://www.infirmiers.com/forum/les-12h ... 86-30.html

pourriez-vous m'indiquer si dans le privé il existe un mode de calcul minimal des RTT ? ou si cela dépend uniquement des négociations par conventions ou internes ?

je travaille à 37h30 par semaine, mais nous n'avons que 10RTT.
Cela a été négocié par les syndicats il y a 10ans ...
Mais d'après les docs que j'ai pu voir ce calcul était basé sur le passage de 39 à 35h. Hors nous sommes bien à 37h30.

Merci, bonne journée,

[Jo_bis]

Très difficile de revenir sur quelquechose qui a été négocié...surtout un accod RTT.
Comme vous le dites, c'était lors du passage aux 35h.

Que dit votre convention collective ?

[binoute1]

convention de 1976...ne parle pas de la rtt, et je n'arrive pas à trouver de mise à jour

[Norma Colle]

convention de 1976...ne parle pas de la rtt, et je n'arrive pas à trouver de mise à jour

alors là 1976 ce n'est pas les rtt ni même les accords lors du passage de la semaine de 40 h à 39 h...........(qui date des années début 80.... )

Mais 37h30 par semaine et seulement 10 RTT le compte n'y est pas.........par semaine travaillée =2h30 à récupérer en RTT......... peut-être faudrait-il contacter le ou les syndicats de la structure.........en espérant que ces derniers n'aient vraiment pas signé cet accord de dupes!
ou alors une partie irait sur un compteur RTT et une partie sur compteur récupérations(compteur dont les cadres tairaient l'existence?)

[binoute1]

malheureusement non Norma !

le calcul de nos rtt s'est fait sur le passage de 39h à 35h, ....au final (j'ia pas le doc sous les yeux mais j'ai retenu ceci) soit 9,66jours arrondis à 10.

sauf que nous on travaille pas à 35 mais à 37h30 ! mais z'ont pas eu l'air de réagir à l'époque ...

je me dotais bien que si c'est signé, c'est foutu.

le juriste pourrait-il indiquer si cela reste valable bien que la base de calcul (35h) ne soit pas la même que celle travaillé (37h30), cela peut permettre de rediscuter cet signature ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les journées de réduction du temps de travail (RTT) sont la contrepartie en repos d’une période travaillée au dessus de la durée légale de travail. Ces journées servent à compenser les heures de travail comprises entre 35 et 39 h et qui n’ont pas été rémunérées comme des heures supplémentaires. Il s’agit d’un système qui permet l’acquisition de journée ou demi journées en compensation des heures effectuées et accumulées au delà de 35 h. La réduction du temps de travail doit être prévue par une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement.

Le calcul du nombre de RTT s’effectue dans le cadre de la négociation d’un accord par deux méthodes.

Soit il s’agit d’une prise en compte au réel c'est-à-dire que les heures effectuées au delà de 35 h sont créditées au fur et à mesure.
Soit c’est l’accord qui fixe de manière forfaitaire le nombre de journée de RTT à prendre dans l’année.
Vous nous indiquez que votre horaire de travail est de 37 h30 de manière indicative on peut effectuer le calcul suivant sous réserve de l’accord d’entreprise dont je ne dispose pas ;

Pour un nombre de jour travaillés de 227 jours (environ) avec un horaire de travail à 37 h 30 on obtient : (227 jours/ 5 jours). 37h30 soit 1693 h 40.
La différence avec la durée du travail fixée par la loi à 1607 heures donne un résultat final de 86h 40; soit 12 jours de rtt.

Je vous invite à vous rapprocher de votre direction du personnel pour que l’accord et le détail des calculs vous soient communiqués.

En espérant avoir répondu au mieux à votre question.

Cordialement.

[binoute1]

merci.

je croyais que l'on calculait ainsi :

47 sm travaillées (52 - 5sm cp)
2h30 de plus /sm
--> 47 x 2,5 = 117,5h

soit 117,5 / 7,5 h =15,66666jours générés soit 15 jours RTT

[Jo_bis]

convention de 1976...ne parle pas de la rtt, et je n'arrive pas à trouver de mise à jour

Cette convention a normalement fait l'objet d'un "avenant"en 2002.
Ce fut le cas pour toutes, car obligé par la Loi.

je croyais que l'on calculait ainsi :
47 sm travaillées (52 - 5sm cp)
2h30 de plus /sm
--> 47 x 2,5 = 117,5h
soit 117,5 / 7,5 h =15,66666jours générés soit 15 jours RTT

On peut effectivement calculer comme celà, afin de donner un ordre d'idée du nombre de RTT à repartir sur les cycles de travail.

[binoute1]

convention de 1976...ne parle pas de la rtt, et je n'arrive pas à trouver de mise à jour

Cette convention a normalement fait l'objet d'un "avenant"en 2002.
Ce fut le cas pour toutes, car obligé par la Loi.
dans l'avenant il est question du passage de 39 à 35 h. Aucune allusion aux horaires autres

je croyais que l'on calculait ainsi :
47 sm travaillées (52 - 5sm cp)
2h30 de plus /sm
--> 47 x 2,5 = 117,5h
soit 117,5 / 7,5 h =15,66666jours générés soit 15 jours RTT

On peut effectivement calculer comme celà, afin de donner un ordre d'idée du nombre de RTT à repartir sur les cycles de travail.

merci. D'autant plus que d'après le calcul du juriste qui abouti à 12 jours, je ne crois pas que la FPH fasse cadeau de 3j/an/agent.

[binoute1]

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher de votre direction du personnel pour que l’accord et le détail des calculs vous soient communiqués.

En espérant avoir répondu au mieux à votre question.

Cordialement.

Merci.

J'ai bien demandé, et la réponse fût : ne t'inquiètes pas, je me posais la question aussi à mon arrivée, mais en calculant, finalement on arrive effectivant à 10jours. Pas de souci. "
l'art de botter en touche...

[binoute1]

up

en juillet et août, on ne génère pas de RTT !!
alors que l'on travaille en 37h30 comme le reste de l'année.
la différence pourrait venir de là.

M. / Mme juriste, pourriez-vous m'indiquer si ce système est légal ?

d'avance merci,

[Norma Colle]

up

en juillet et août, on ne génère pas de RTT !!
alors que l'on travaille en 37h30 comme le reste de l'année.
la différence pourrait venir de là.

M. / Mme juriste, pourriez-vous m'indiquer si ce système est légal ?

d'avance merci,

si on travaille on génère des RTT...........si on ne travaille pas,pas de RTT!

[binoute1]

eh bien figures-toi qu'il n' y à que nous (nvx arrivants) qui sommes choqués !

pour les anciens "ben moui, c'est comme çà depuis longtemps"...bent tiens...

[Norma Colle]

eh bien figures-toi qu'il n' y à que nous (nvx arrivants) qui sommes choqués !

pour les anciens "ben moui, c'est comme çà depuis longtemps"...bent tiens...

je ne suis pas étonnée:quand je vois que dans tous les services où je passe quasiment aucun agent ne sait lire ses compteurs d'heures gestor et ne s'intéresse réellement à la lecture de ces derniers(ne veulent pas apprendre à les décortiquer).........donc quasi personne une ne fait de réclamations.Et pourtant çà râle car ils se rendent compte qu'il y a des heures qui passent à la trappe ! Moi je sais parfaitement comprendre ces décomptes et il ne se passe quasiment pas un mois où je dois remettre les comptes dans le bon chemin ..........et çà les cadres n'aiment pas du tout!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La réponse à votre question est subordonnée au choix du mode de calcul du nombre de RTT. Soit la méthode est celle d’une prise en compte au réel c'est-à-dire que les heures effectuées au delà de 35 h sont crédités au fur et à mesure, en conséquence vous devez créditer des RTT quelque soit la période de l’année si votre horaire de travail dépasse la durée légale.

Soit la méthode est celle de la fixation forfaitaire du nombre de RTT déterminée par l’accord d’entreprise auquel cas ce nombre est fixe.
Comme je vous l’ai conseillé précédemment je vous invite à vous faire remettre par votre direction du personnel l’accord et le détail des calculs concernant cette question.

Votre question relevant de l’étude de documents. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Cordialement,

Juriste MACSF