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Messagepar cacahuete6280 » 29 Nov 2011 18:16

petite question: diplômée (j'espère) demain, je suis prise dans un CHU en CDD de trois mois;je viens tout récemment d'apprendre que je suis enceinte. Savez-vous si oui ou non je dois prévenir mon employeur? Si oui, est ce également avant le quatrième de grossesse? pensez-vous que cet état va entraver ma stagiarisation? merci d'avance....
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Messagepar idelib95 » 29 Nov 2011 20:57

cacahuete6280 a écrit :petite question: diplômée (j'espère) demain, je suis prise dans un CHU en CDD de trois mois;je viens tout récemment d'apprendre que je suis enceinte. Savez-vous si oui ou non je dois prévenir mon employeur? Si oui, est ce également avant le quatrième de grossesse? pensez-vous que cet état va entraver ma stagiarisation? merci d'avance....


Pour l'instant ne dis rien ....il n'y a aucune obligation a le dire ! Attends de passer les 3 mois ! ( moi c'est ce que j'aurais fait! lol :D )
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Messagepar Juriste MACSF » 30 Nov 2011 18:02

Bonjour,

En ce qui concerne le congé maternité et la grossesse je vous renvoie à la circulaire n°96-152 du 29 février 1996.

A ce titre, l’article V de la circulaire précitée prévoit :

« Conformément à la législation de la sécurité sociale, pour bénéficier de la totalité des prestations légales, la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois:

- pour les fonctionnaires et stagiaires, au service du personnel de établissement employeur;

- pour les agents contractuels, aux caisses de sécurité sociale dont ils relèvent.

Il est rappelé que diverses sanctions sont prévues par le code de la sécurité sociale au cas où les intéressées ne se soumettraient pas aux examens médicaux obligatoires. »

Vous devez donc déclarer votre grossesse avant la fin du quatrième mois auprès des Caisses de Sécurité Sociale dont vous relevez mais il n’existe pas d’obligation à l’égard de votre employeur.
Par ailleurs, que l’on signe un CDD ou un CDI, l’on est alors « contractuel(le) » à la différence des agents titulaires de leur grade.
L’Etablissement n’aura cependant pas l’obligation de vous nommer stagiaire au terme de votre CDD.

Si vous êtes enceinte alors que vous êtes sous contrat, l’article 13 du décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
“L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
Par ailleurs, en vertu de l’article 45 du décret précité :
• Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse, médicalement constatée, ou en congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration de ces congés.
Si le licenciement est notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption, l'agent peut, dans les quinze jours de cette notification, justifier de son état par l'envoi d'un certificat médical ou de sa situation par l'envoi d'une attestation délivrée par le service départemental d'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre d'adoption autorisée qui a procédé au placement. Le licenciement est alors annulé.

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement à titre de sanction disciplinaire ou si l'établissement employeur est dans l'impossibilité de continuer à employer l'agent pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement, à la naissance ou à l'adoption.

Cependant dans la mesure où vous êtes en CDD, la grossesse ne fait pas obstacle à l’échéance du terme du contrat et l’employeur n’aura donc pas l’obligation de le renouveler.

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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Messagepar Lithium Flower » 03 Déc 2015 19:35

Merci pour votre réponse complète ! :D

J'ai d'autres questions: quand est-il de l'heure de grossesse? L'employeur est-il dans l'obligation de nous accorder une heure/jour durant notre grossesse? Est-ce cumulable?

Et quand peut-on partir en congé maternité?

Etant contractuelle depuis 4 mois en milieu hospitalier je crains que mon CDD ne soit pas renouvelé à la prochaine échéance si je suis enceinte.
Le hic c'est que dans ce CHU le CDI n'est accordé qu'au bout de plusieurs années d'ancienneté (signature d'avenants tous les 3 mois...) :mal:

Merci d'avance ! :clin:
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Messagepar Little_Asa » 03 Déc 2015 20:33

- Pour l'heure de grossesse: normalement à partir du 3è mois, non cumulable, non rattrapable. Ce n'est pas une obligation, mais une autorisation qui est offerte. Si ton taf fait que tu ne peux pas la prendre, c'est tant pis!
- Pour le congé maternité, c'est la CAF qui te donnera la date en fonction de la date de ton début de grossesse. Tu peux avoir 15 jours patho avant, et si le cadre est cool, te lisser les congés avant et après pour que ça dure plus longtemps.
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Messagepar Lithium Flower » 03 Déc 2015 23:16

D'accord, merci pour les infos :clin:
Travaillant au bloc on finit rarement à l'heure et arrivée 1h après le matin est impensable donc je pense que je vais devoir faire une croix dessus :lol:

Je ne savais pas que c'était la CAF qui décidait de la date du début du congé mater' :o
C'est clair que poser ses CA et ses RTT pour allonger son congé ça fait rêver !
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Messagepar wyllette » 04 Déc 2015 11:50

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Messagepar suzanne25 » 04 Déc 2015 12:30

Faut quand même pas être maline pour être enceinte pendant un cdd aussi court ..
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Messagepar myloma » 04 Déc 2015 12:48

à moins de stériliser toutes les jeunes IDE,
de les mettre sous pilule,
de leur proposer d'attendre la ménopause pour faire des gosses, comme l'Allemande de 67 ans qui a fait ses quadruplés, si si véridique

suzanne25 a écrit :Faut quand même pas être maline pour être enceinte pendant un cdd aussi court ..


je préfère le prendre ainsi :lol:

hey, mais faut bien que les jeunes fassent des gosses pour payer la retraite des vieux, m'enfin quoi :lol:

@ lithium, ne prend pas mes propos au 1er degré
et profite bien de ta grossesse et d'après :clin:
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Messagepar suzanne25 » 04 Déc 2015 13:00

Oui profite de la société et de ses largesses pendant que d'autres triment à ta place.
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Messagepar wyllette » 04 Déc 2015 13:03

Chacune ses priorités... Et penser à la baisse de fertilité avec l âge
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Messagepar suzanne25 » 04 Déc 2015 13:44

3 mois n'est pas si long que ça. ...
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Messagepar wyllette » 04 Déc 2015 14:04

suzanne25 a écrit :3 mois n'est pas si long que ça. ...


Comme le temps entre 2 avenants pour les cdd dans le chu ou lithium flower travaille....
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Messagepar myloma » 04 Déc 2015 14:57

à lithium

une grossesse, c'est si précieux, prend soin de toi et de lui :clin:
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Messagepar suzanne25 » 07 Déc 2015 11:51

Le forum des nanas qui préfère faire des gosse pendant que d'autres bossent et qui le revendiquent. Franchement être en cdd eu faire in gosse c'est dire aux collègues :bosser à ma place je me fiche royalement de vous
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