CDD non renouvelée dans le public, pourquoi?
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Une pensée pour toi, Jul'
je ne sais si les infirmiers sont concernés mais :
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Cass. Civ. n° 07-40.093 du 12 mars 2008
Praticiens hospitaliers – Renouvellement CDD – Contrat de droit commun
| 10.04.2008
Si, en vertu de l'article L. 715-7 devenu l'article L. 6161-7 du code de la santé publique, les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent, par dérogation aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du code du travail, recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à quatre ans, les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée ainsi conclus doivent donner lieu à un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu et répondre, (à l'exception de la disposition relative à l'énonciation du motif du recours), aux exigences de l'article L. 122-3-1 du code du travail ; en l’absence d’un tel avenant le CDD peut être requalifié en CDI.
Infirmière S. T.
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- Insatiable
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- Localisation : On dirait le sud...on aurait pu y vivre plus d'un million d'années.....
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Pour l'histoire, suite à une mobilisation importante de la part des syndicats et de la masse salariale, des sous auraient été débloqués par l'ARH pour financer les postes vacants, dont celui que j'occupe actuellement.
Merci en tout cas pour votre soutien
Jul
Bisous tout partiulièrement pour Pic et Stéph
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Jul
Bisous tout partiulièrement pour Pic et Stéph

Infirmière
Juléjalou, mais non il ne l'est pas du tout
