CET

[chrisem]

Bonjour,
J'ai un CET de 103 jours dont 83 acquis avant le 1er janvier 2012. Jusque là on pouvait débloquer plus de 20 jours de CET à condition d'en faire la demande au moins 4 mois d'avance.
J'entame une formation d'IDE en tant que promotion professionnelle, j'aurai donc 12 semaines de congés chaque année. Or en tant que promotion professionnelle je n'ai droit qu'à 5 semaines de CA. Je pensais donc compléter les 7 semaines manquantes en prenant 35 jours sur mon CET. Cela ne sera donc pas possible? Je dois retourner travailler pendant ces 7 semaines alors que mon poste aura été repris par quelqu'un d'autre?

[yapoitr]

Bonjour,

D'abord félicitation à Chrisem.
Désolé, je ne peux répondre à sa demande.

Merci au Juriste MACSF pour sa réponse.

Peut-être une dernière question :
- juste avant la retraite (j'y suis dans 3 ans), est-il possible de poser + de 20 jours lors de la dernière année, avant le départ (il me semble que c'était possible dans le CET historique) ?
MERCI.
Cdlt

[caro2009]

Bonjour
J'ai besoin de précision.
Si j'ai bien compris sur le nouveau CET ,il n'est plus obligatoire d' attendre le seuil de 20 jours épargnés pour demander à les utiliser sous forme de congé et sans limitation?
" L 'essentiel "étant de les demander avant l'élaboration du planning prévisionnel des CA donc pour le 31 mars?
Merci.

[yapoitr]

Bjr,

REPONSES SOUS COUVERT D'AUTRES AVIS ET NOTAMMENT DE JURISTE MACSF :
- "Si j'ai bien compris sur le nouveau CET ,il n'est plus obligatoire d' attendre le seuil de 20 jours épargnés pour demander à les utiliser sous forme de congé et sans limitation?"
--> désormais, il n'est plus nécéssaire d'avoir accumulé 20 jours pour demander à utiliser les jours épargnés et il n'existe plus de nombre minimal de jours à poser.

- " " L 'essentiel "étant de les demander avant l'élaboration du planning prévisionnel des CA donc pour le 31 mars? "
--> pas de délai de prévenance. Dc pour moi, demande sans connection avec pose planning prévisionnel.

RAPPEL : REPONSES SOUS COUVERT D' AUTRES AVIS
Bonne journée.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 12 du décret 2002-788 du 3 mai 2002 n’a pas été modifié par le nouveau décret du 6 décembre 2012 : il indique toujours que « lorsqu'un agent, quelle que soit sa position au regard du statut qui lui est applicable, quitte définitivement la fonction publique hospitalière, les jours ou heures accumulés sur son compte épargne-temps doivent être soldés avant sa date de cessation d'activités. En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa demande de congés ».


Si l’on observe que le plafond global de jours pouvant être maintenu sur un CET est désormais fixé à 60 jours (article 8, 2ème du décret et article 3 de l’arrêté du 6 décembre 2012), un agent pourra donc matériellement demander à poser jusqu’à 60 jours avant son départ en retraite.

Cordialement,

Juriste MACSF

[yapoitr]

Bonjour,
Je suis de retour sur ce forum après qlq semaines d'absence.

Je m'apprète à répondre à mon administration pour mon droit d'option sur mon CET Historique.
Rappel =
J'ai 65 jours sur un CET historique(épargnés au 31 décembre 2011).
Je souhaite conserver tous mes jours.
C'est possible comme vous avez écrit :
"Les dispositions transitoires applicables aux jours épargnés au 31 décembre 2011 permettent un maintien de tout ou partie de ces jours sur le CET."

Vous avez aussi écrit :
"Cela signifie que les jours épargnés au 31 décembre 2011 échappent aux dispositions visant à limiter la progression annuelle des jours épargnés à 10 jours dans un plafond global de 60 jours. Cette dernière disposition ne s’appliquera qu’aux jours épargnés à compter du 1er janvier 2012."
Qu'est-ce que cela veut dire si je suis en obligation (pour ne pas les perdre si par ex maladie , hospitalisation ...)de poser des jours sur mon CET fin 2013 ?
Je pourrai poser ces jours ?
J'ai un nouveau plafond?

Merci.
Cordialement.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé du 5 février 2013 est venue éclaircir les règles applicables en matière de gestion du CET dans la fonction publique hospitalière.

Le CET historique n’est pas soumis au plafond de 60 jours et n’est pas limité ni dans le temps, ni par un nombre maximal de jours maintenus sur celui-ci.
Vous pouvez disposer de ces jours accumulés sur le CET historique au rythme que vous souhaitez. Le bénéfice de ces jours de congé vous sera accordé sous réserve des nécessités de service. Il n’est donc pas nécessaire que vous les soldiez avant la fin 2013.

Cordialement,

Juriste MACSF

[yapoitr]

Bonjour,
D'abord merci de votre réponse.
Pour lever toute ambiguïté ==)
"Le CET historique n’est pas soumis au plafond de 60 jours et n’est pas limité ni dans le temps, ni par un nombre maximal de jours maintenus sur celui-ci."
Puis-je encore déposer des jours sur ce CET historique (si je ne peux pas "consommer" mes congés)? (donc, avoir par exemple 70 jours ... 75 jours ...)
MERCI.
Cordialement.

[caro2009]

Bonjour
Les jours "épargnés" jusqu'au 31 décembre 2011 sont inscrit sur le CET historique et ceux inscrit à compter de l'année 2012 forment le nouveau CET.

[yapoitr]

Bonjour,
Merci de la réponse :
"Les jours "épargnés" jusqu'au 31 décembre 2011 sont inscrit sur le CET historique et ceux inscrit à compter de l'année 2012 forment le nouveau CET."
Or, le juriste MACSF avait écrit :
"Les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière ne peuvent ouvrir qu’un seul CET."
Besoin donc de clarification.
Merci d'avance.
Cordialement.

[caro2009]

Bonjour

Les nouvelles règles s'appliquent sur les jours épargnés à compter de l’année 2012 et constitue un nouveau CET .Les jours épargnés jusqu'au 31 décembre 2011 restent sur "l'ancien" CET (CET historique) qui doit être géré de façon distincte de ceux inscrit à compter de 201.(CET pérenne) Il fait l'objet d'une gestion spécifique et dérogatoire .Les établissements auront alors 2 CET à gérer.
Tu ne peux donc demander 2 nouveaux CET "nouveaux régime ".
J’espère avoir été claire!!!!!

[yapoitr]

Bonsoir,

Je n'ai jamais demandé " 2 nouveaux CET "nouveaux régimes" ".
Je reformule, avec beaucoup de considération, ma question du 20 Mars 2013 à 13:58 .

Très cordialement.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le CET historique ne peut être alimenté que par les jours acquis par l’agent au 31 décembre 2011 (congés annuels, RTT et heures supplémentaires n’ayant fait l’objet d’aucune récupération ou indemnisation). Ce CET historique n’est pas soumis au plafond de 60 jours.

Les jours de congés annuels, de RTT et les heures supplémentaires acquis à compter du 1er janvier 2012 ne peuvent alimenter que le nouveau CET.

Cordialement,

Juriste MACSF

[yapoitr]

Bonsoir,

Merci de cette réponse.

J'en déduis que même si vous (ou un de vos collègues)aviez écrit : "Les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière ne peuvent ouvrir qu’un seul CET.", si je suis amené à déposer de nouveaux jours, je devrai les déposer sur un nouveau CET et donc, je dois demander à mon administration l'ouverture d'un nouveau CET "nouveau régime" (qui co-existera avec mon CET historique).

Ai-je bien compris et ainsi je mettrai fin à mes demandes ?

Merci de nouveau.

Cordialement.

[yapoitr]

Bonjour,
Je renouvelle ma question car je vais être occuppé +++ les mois à venir.
Je vous remercie de nouveau très vivement de votre aide.
Merci.
Bien cordialement.