CET
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Juriste MACSF
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Re: CET
Bonjour,
La réponse qui vous avait été apportée correspondait à ma propre analyse du nouveau texte applicable.
Après cette réponse, la circulaire ministérielle N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 a été publiée et a apporté une nuance à mon analyse, à savoir que le CET historique et le nouveau CET allaient coexister.
Dans ces conditions, vos jours de congé non pris à compter du 1er janvier 2012 devront être cumulés sur le nouveau CET.
Cordialement,
Juriste MACSF
La réponse qui vous avait été apportée correspondait à ma propre analyse du nouveau texte applicable.
Après cette réponse, la circulaire ministérielle N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 a été publiée et a apporté une nuance à mon analyse, à savoir que le CET historique et le nouveau CET allaient coexister.
Dans ces conditions, vos jours de congé non pris à compter du 1er janvier 2012 devront être cumulés sur le nouveau CET.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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