choix du soignant par le patient

[alberic]

La charte du patient hospitalisé stipule que ce dernier a le libre choix de son établissement d'accueil, et le libre choix du praticien (si c'est possible, bien entendu).

Tout problème d' organisation mis à part, le patient peut il choisir également un(e) infirmier(e) ? Cela est il expressément notifié dans un texte ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La charte du patient hospitalisé énonce en effet que le patient dispose du libre choix de l’établissement dans lequel il souhaite être pris en charge, ainsi que de son praticien, à la condition toutefois que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas.
Elle ne mentionne pas le personnel paramédical.

Toutefois, l’article R 4312-8 du code de la santé publique (CSP) dispose que « L’infirmier ou l’infirmière doit respecter le droit du patient de s’adresser au professionnel de santé de son choix. » Il est à noter que cet article figure dans les « devoirs généraux » des infirmiers ; et qu’il s’agit d’une disposition commune à tous les modes d’exercice (libéral – hospitalier – salarié).
Il n’est plus ici question d’établissement ni de médecin, mais de « professionnel de santé », notion beaucoup plus large.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[alberic]

Merci beaucoup de cette réponse claire !

Je posais cette question car figurez vous que ma surveillante de service (Infirmière Faisant Fonction de Cadre) m' a vertement réprimé lors de la relève car elle s' était fait repousser par la maman d'une patiente qui, quelques jours avant, ne voulait voir que moi, car sa fille avait fait un malaise vagal dès son entrée dans la chambre, puis au retour du bloc opératoire et qu' elle avait jugé que j'avais bien géré la situation, à tel point que la maman de la patiente a adressé une lettre de félicitations à la Direction, me citant personnellement.

La patiente a présenté la chose ainsi : " ma fille a passé un pacte avec l' infirmier ". Je lui avais, pour ma part, dit " tu m'appelles quand tu veux si tu as besoin".
Ainsi la surveillante, dont l'égo avait sûrement pris un petit coup, m' a rétorqué " tout le monde doit s'occuper de tout le monde" ( ???). Que pensez-vous de cette situation ? Comment dois je réagir ? Quand je pense que je suis en train de rédiger, avec le Service Qualité, un passage sur la Bientraitance du patient dans le cadre de la certification V2010 des établissements...

[Haegen]

le choix du patient doit être respecté dans la mesure du possible. si tu es physiquement présent dans le service et que cela ne gène pas l'organisation de service, ce choix doit être respecté.

si tu n'es pas là ou que cela perturbe gravement le service, le patient n'a pas le choix. mais il doit avoir une explication claire.
n'oublions pas qu'à linverse tu peux sous les mêmes réserves + les réserves éthiques (horreur je m'occupe d'une femmes) refuser de t'occuper d'un patient.

[alberic]

n'oublions pas qu'à linverse tu peux sous les mêmes réserves + les réserves éthiques (horreur je m'occupe d'une femmes) refuser de t'occuper d'un patient.CICERON
"nous sommes esclaves de nos lois pour etre libre!"
Haegen

??? Ah bon, sur quelles bases juridiques ou règlementaires t'appuies tu ?

[Haegen]

le CSP r4312-30 "dès qu' il a accepté....." donc c'est qu'il peut refuser et le r4312-41 même s'il s'applique aux IDEL indique la conduite à tenir en cas de la décision de ne pas exécuter les soins.

voila maintenant encore un fois si t'es le seul IDE sur le poste ou que c'est parce que c'est "un sale nègre drogué et pédé" ça ne va pas le faire mais si vous êtes au moins 2 sur le poste, que la continuité des soins est assurée et qu'aucun critère discriminatoire n'entre en jeu, je ne vois pas pourquoi pour les soins programmés tu ne pourrais pas refuser de soigner tel ou tel personne pour des raisons personnelles: ex quelqu'un de très proche, l'amant de ta femme ou de ton mari, ou autres

[Anonyme222222]

En effet.
Les IDEL peuvent, sous certaines conditions, refuser des PEC ; soit de ne pas les commencer, soit de les interrompre. On a abordé le sujet il y a encore quelques jours.
là

[alberic]

Le sujet du post est le choix du soignant par le patient et non l'inverse...

[Anonyme222222]

Tu as raison.
Mais tu as une partie de la réponse.
Le patient a des droits certes mais il a aussi des devoirs.
Et certains établissements mentionnent clairement ces devoirs dans leurs livrets accueil, site internet...etc ; devoirs qui peuvent et doivent être rappelés à l'occasion gentiment et respectueusement par le personnel, l'ICS, l'administration et les médecins.
Par exemple :Là ou là
A mon sens, la cohésion de l'équipe (quel que soit le secteur d'activité) est des plus importantes dans la bonne marche du service et cette équipe se doit de répondre au mieux aux besoins de l'ensemble des patients et non pas à ceux exclusivement de celui qui exigeraient de choisir tel ou tel soignant.

[dan65]

on est en plein dans le transfert et le contre-transfert. Attention : certains choix (transferts) peuvent être lourds à gérer et on peut vite passer du bon au mauvais objet pour peu, comme dans le cas d'Alberic, que tu ne puisses pas répondre à la demande par exemple. Ceci dit, d'accord pour dire que ta FF a un petit problème d'ego, qu'est-ce qu'on en a à f... que ce soit X ou Y qui fasse le soin, du moment que ça va dans le sens du bien-être du patient ???

[alberic]

merci moutarde et dan65 pour vos points de vue clairs et documentés ! Cette histoire m'a un peu perturbé car il n' y avait pas là de quoi faire une affaire d'état et si la Direction le savait, elle ruerait sûrement dans les brancards, mais bon, je vais être beau joueur... Ce comportement est puéril

[Haegen]

bon allez un peu de solidarité pour ma collègue FFC

je crois que l'égo des deux a pris un coup sinon on en saurait que dalle.

pour la DSI, je ne peux pas me prononcer c'est sur que si c'était moi, je demanderais que foutait cette FFC à faire des soins auprès du patient?
soit c'est une urgence=> ok, soit c'est un truc qui mange pas de pain comme mettre quelqu'un sur le bassin parce qu'on passe dans la chambre et que ça presse =>ok soit c'est une aide ponctuelle comme aider à remonter le patient qui s'enfonce dans son lit=> ok soit c'est n'importe nawak. son travail est dans une autre dimension des soins

[alberic]

Réponse : C'est mal connaître ma FFC... Elle ne peut se passer de faire des retours de bloc opératoire et autres soins... Résultat : les dossiers des patients opérés en ambulatoire le jour J ne sont prêts qu'à J-1 à18H et le plus souvent, incomplets. Mais, bon, ce n'est pas le sujet...

Je pose une question juridique au départ car je voudrais que cette situation ne se renouvelle pas. J'ai eu des réponses intéressantes, merci.

bon allez un peu de solidarité pour ma collègue FFC

je crois que l'égo des deux a pris un coup sinon on en saurait que dalle.

pour la DSI, je ne peux pas me prononcer c'est sur que si c'était moi, je demanderais que foutait cette FFC à faire des soins auprès du patient?
soit c'est une urgence=> ok, soit c'est un truc qui mange pas de pain comme mettre quelqu'un sur le bassin parce qu'on passe dans la chambre et que ça presse =>ok soit c'est une aide ponctuelle comme aider à remonter le patient qui s'enfonce dans son lit=> ok soit c'est n'importe nawak. son travail est dans une autre dimension des soins

[Juriste MACSF]

Bonjour,

votre question juridique relève d'un traitement contentieux. Nous ne pourrons pas intervenir plus directement sur ce forum et c'est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF titulaire d'un contrat de protection juridique n'hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié s'occupera de votre dossier.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF