conditions horaires de remplacement et d'installation

[charlottine53]

je confirme charlottine : il te faut bien cumuler 3200h sur les 6 dernières années
par contre renseigne toi bien (mais je veux pas etre pessimiste car çà peut changer sur les prochaines années) demande à la secu si tes heures effectuées en tant que remplacante compteront pour ton installation ; car j'ai l'impression que çà depend un peu des departements
ici on m'avait dit oui, puis apres non, et re oui (selon les personnes alors mefiance....)

le comble c'est que je bosse snas contrat va falloir que j'harcele mes colleugues

[Vanice]

si je comprend bien le dernier paragraphe l'experience en tant que liberal rempalçante est comptabilisé? ou j'y comprend rien

ce que je dis c'est que CERTAINES CPAM acceptent de la comptabiliser, mais que TOUTES ne le font pas...

C'est donc une affaire très personnelle qui va se jouer, qui va dépendre de votre interlocuteur, de la politique de VOTRE cpam, et peut-etre même de votre joli sourire...

Pourquoi certaines le font ? pourquoi les mêmes règles ne sont-elles pas appliquées à tous ? c'est un des grands mystères de notre profession, y compris dans la cotation des actes conventionnés, y compris dans l'envoi (ou non) des DSI, y compris dans les "tolérances" des uns et des autres... Que de différences

[charlottine53]

merci vanice
j'ai envoyé un email à mon onterlocutrice de la cpam et je lui dmeande une reponse ecrite
au moins je me mets à l'abri pour dans 4 ans à voir si elle repond........

[infirmierececile]

je confirme charlottine : il te faut bien cumuler 3200h sur les 6 dernières années
par contre renseigne toi bien (mais je veux pas etre pessimiste car çà peut changer sur les prochaines années) demande à la secu si tes heures effectuées en tant que remplacante compteront pour ton installation ; car j'ai l'impression que çà depend un peu des departements
ici on m'avait dit oui, puis apres non, et re oui (selon les personnes alors mefiance....)

le comble c'est que je bosse snas contrat va falloir que j'harcele mes colleugues

moi aussi je n'avais pas de contrat...ce qu'o na fait ce sont des recap ecrites de elur part et signé pour attester le nombre de jours travailllais en tant que remplacante

[Lunaka]

il n 'y a donc vraiment pas d'article de loi sur lequel nous pouvons nous appuyer, nous les remplacants, pour obtenir une validation de nos heures effectuées en libérale pour cumuler a nos heures dans le public pour une possible future installation?!
et ma collegue qui veut me laisser le cabinet dans quelques mois ou quelques années ca donne des sueurs froides.

[charlottine53]

ça y est j'ai eu mon rdv à la secu
par chez moi les heures de remplacement liberal ne compte pas ..........
mais d'apres notre convention il y a un cas particuliers pour les remplaçantes un peu difficile a expliquer, un calcul d'heure non plus sur 3200 dans les 6 dernieres années mais 1600h dans les 2 dernieres années puis 1600h sur les 8 dernieres années

bref dates limites d'installation pour moi ecrite noir sur blanc janvier 2014
j'ai le temps de respirer un peu de d'apprendre les ficelles de son beau metier

[IDEremp]

bonjour à toutes
Je ne savais pas que les remplacements comptaient comme heures à effectuer avant de s'installer surtout que d'après la loi il faut faire tes heures dans une structure de soins dans les 6 ans précédant ta demande...
Moi je suis remplaçante depuis 2009, j'avais mon quotas d'heures pour remplacer donc jusque là tout va bien mais comme il parle des 6 années précédant la demande, est ce que ça veut dire que dans 6 ans mes heures ne seront plus valables et qu'il faudra repartir à l'hôpital pour refaire 2400 h pour à nouveau faire des remplacements???? Pouvez vous me répondre si vous savez. Merci d'avance

[caro0306]

bonjour a toutes,

Je regroupe un peu votre situation. Entre 2006 et 2012 je comptabilise 2055 heures en service de soins generaux cumuler avec une experience de remplacante liberale ( 25 heures par semaines pendant 15 semaines) soit 375 heures.
Personne n'est capable de me dire si c'est 375 heures sont cumulables, d'une CPAM à l'autre les reponse sont differentes !

Deplus personne ne parles des cas particulier d'installation consernant les douze dernieres annees d'exercice !

c/ Cas particuliers

Doivent justifier, dans les six ans qui précèdent la demande d’installation ou de réinstallation, d’une expérience complémentaire de douze mois équivalent temps plein (soit 1 600 heures), dans une équipe de soins généraux au sein d’un service organisé dans un établissement de soins ou dans un groupement de coopération sanitaire visés définis au a/ « Principes » de l’article 5.2.2. :
– les professionnelles qui justifient, dans les six ans précédant la demande d’installation sous convention, de vingt-quatre mois, soit 3200 heures, d’une expérience professionnelle en tant qu’infirmière acquise en dehors d’une équipe de soins généraux au sein d’un service organisé telle que définie au définis au a/ « Principes » de l’article 5.2.2. ;
– les professionnelles qui justifient, dans une période de douze ans précédant la demande d’installation sous convention, d’une expérience professionnelle d’au moins vingt-quatre mois (soit 3200 heures) :- dans une équipe de soins généraux au sein d’un établissement, d’une structure ou d’un groupement visé(e) au définis au a/ «

Pour ma part je cumile largement mes 3200 heures en douze ans ( 5900) de diplomes mais certaines CPAM interprete le texte a sa facon.


J'ai besoin d'aide, quelqu'un a t il vecu la meme chose ?
Comment les textes peuvent etre interpreter differement d'un departement à l'autre !

Je veut juste connaitre la vrai reponse et ne pas avoir le sentiment que c'est a la tete de l'infirmiere !


Si qq'un connait un juriste specialisé de veux bien ces coordonnees.


Merci d'avance

[idelib95]

Bonjour ..as tu regardé sur site ameli.fr les nouvelles conditions ou pas ?? celles que tu mets sont à jour ? il y a eu du changement ....sur le site ameli, le texte a été mis à jour le 14 Mars 2012 !

[caro0306]

coucou !

J'ai un responsable de syndicat infirmier qui m'affirme que l' avenant N°3 de novembre 2011 reconnait les heures en tant que remplacantes.
Cela voudrais dire qu'il faut 3200heures (heures en service de soins + heures de remplacement d'infirmiers libéraux ).

Je suis perdue car personne ne tient le meme discours, concretement je me lance dans un projet qui ne tient peut etre pas la route !

[Vanice]

Ce monsieur a raison. Va voir sur le site ameli.fr , cherche l'avenant 3 , c'est indiqué. Quoi que.. Tu n'y a peut être pas accès, c'est une partie pro

[caducee1717]

voici ce qui est dit sur ameli.fr : (difficile de faire plus officiel )


Accès au conventionnement
Article mis à jour le 14 mars 2012
En plus des conditions générales d'installation en exercice libéral, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.
1. Les conditions générales d'installation en exercice libéral sous convention
Pour rappel, la convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour vous installer en libéral sous convention.
Votre première installation en libéral sous convention est, en principe, possible immédiatement si vous justifiez des conditions cumulatives suivantes :

vous possédez un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
vous justifiez dans les 6 années précédant votre demande d'installation, de la réalisation d'une expérience professionnelle de :
24 mois (soit 3 200 heures) acquis en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...), sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre, où vous avez été amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l'état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées ;
ou 24 mois (soit 730 jours) en qualité de remplaçante d'une infirmière libérale conventionnée sous contrat de remplacement (en plus des 18 mois ou 2 400 heures acquis en équipe de soins généraux dans les 6 ans précédant la demande de remplacement).
Pour tout renseignement complémentaire sur les conditions d'installation en libéral, contactez directement la caisse d'Assurance Maladie du lieu où vous envisagez de vous installer.

2. Les conditions d'accès au conventionnement dans les zones « sur dotées »
En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur dotée », votre accès au conventionnement ne pourra intervenir que si les deux conditions suivantes sont remplies :

un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone ;
votre projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) a un objectif de continuité de la prise en charge de l'activité assurée par l'infirmier cessant son activité et d'intégration avec les autres professionnels de la zone considérée.
Ces conditions d'accès au conventionnement, qui entrent dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers sur le territoire, prévues initialement par l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux, sont applicables depuis le 18 avril 2009. Elles ont été reprises par l'avenant n° 3.

Les zones concernées
Pour savoir quelles sont les communes « sur dotées » en infirmiers libéraux où ces conditions d'accès au conventionnement sont mises en place, consultez la carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux.

À noter
Ces dispositions ne sont pas applicables :

si vous êtes déjà installé en libéral sous convention dans une zone « sur dotée » et que vous ne changez pas de zone d'exercice ;
si vous envisagez de vous installer en libéral sous convention dans une autre zone.
Par ailleurs, si la commission paritaire régionale des infirmiers constate qu'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) a été créé ou que le nombre de places d'un SSIAD existant a été augmenté dans une zone « sur dotée », sans que cette création ou cette extension réponde à un besoin de soins, cette disposition n'est plus applicable dans cette même zone.

La demande de conventionnement
Le dossier de demande d'installation en libéral sous convention dans une zone « sur dotée » doit être déposé auprès de la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé.
En plus des documents habituels relatifs à votre situation personnelle, vous devrez préciser les éléments suivants :

le lieu et les conditions exacts de l'installation projetée (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) ;
les possibilités d'intégration de votre activité au regard des professionnels déjà installés dans la zone.
En pratique
Pour savoir si un infirmier libéral conventionné va prochainement cesser son activité dans une zone « sur dotée » où vous envisagez de vous installer, consultez le tableau disponible ci-dessous en téléchargement : il répertorie le nombre d'infirmiers cessant leur activité dans l'ensemble des zones « sur dotées ».
Vous pouvez aussi obtenir cette information en contactant directement la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé.

À noter
L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux introduit de nouveaux cas de dérogations, tenant compte de certaines situations personnelles, pour lesquelles le conventionnement d'un infirmier dans une zone « sur dotée » pourra être accepté même en l'absence de cessation d'activité d'un infirmier dans cette zone.

Dans l'attente de l'application de ces mesures au 27 mai 2012, le dispositif de régulation issu de l'avenant n° 1 et les zonages antérieurement définis par les missions régionales de santé restent en vigueur.
/i]


Voilà, à toi de vérifier si tu entre dans le cadre pré-requis.

[charlottine53]

reponse pour ma part de mon correspondant cpam

il me fallait 3200h dans les 6 dernieres années d'experience en structure de soin pouvoir m'installer soit installation en janv 2014
depuis l'avenant 3 mon statut de remplaçante se cumul en tant qu'experience
donc pour moi installation quand je veux

[Vanice]

depuis l'avenant 3 mon statut de remplaçante se cumul en tant qu'experience
donc pour moi installation quand je veux

pas exactement quand tu veux voilà les modifications de l'avenant 3 , source ameli.fr :

Les conditions d'installation en libéral sous convention des infirmières remplaçantes sont facilitées. Désormais, celles-ci peuvent en faire la demande dès lors qu'elles ont effectué des remplacements, sous contrat, pendant 24 mois au cours des six années précédant leur demande d'installation en libéral sous convention.
Cette mesure est applicable depuis le 27 novembre 2011.

Cet avenant a été conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmières libérales (Convergence infirmière, Fédération nationale des infirmiers, Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). Il a été approuvé par arrêté du 25 novembre 2011 et publié au Journal officiel du 26 novembre 2011.

Consultez l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux sur le site legifrance.gouv.fr

Donc si vous n'avez pas les 3200h requises pour vous installer, vous pouvez tenter ça
2400h nécessaires pour commencer les rempla+ 24 mois de remplacement = possibilité de s'installer.
Si on ne l'a pas déjà dit 1000 fois, on va le répéter : Remplaçante(e)s EXIGEZ un contrat de vos remplacé(e)s !!

[caro0306]

en tous cas les discours changent tous les jours !

En 6 ans je cumule 3000 heures en service de soins + 1500 heures en tand que directrice de creche + 6 mois ( à raisaon de 3 journees par semaine + 2 matinee ) en tand que remplacente .
Une CPAM ne veut pas prnedre en coute mes douze ans de diplome ! Je suis désole mais la convention en tient compte !

Personne n'a utilisé le cas particulier des 12 ans !

Merci d'avance