conditions horaires de remplacement et d'installation

[Vanice]

Effectivement la situation que vous décrivez indique que vous n'avez pas les 3200h nécessaires à l'installation directe. Vous entrez donc dans la deuxième categorie : 2400h pour pouvoir remplacer + 24 mois de remplacement sous contrat, or vous n'avez pas encore atteint les 24 mois de remplacement.
Il vous manque 18 mois...

[caro0306]

bonjour a tous !

Je viens d'avoir un avocat et un responsable de syndicat qui vienent d'eclaircir la situation :
1) dans les six dernieres annees il faut 3200h travaillees, de plus depuis nov 2011 TOUTES LES EXPERIENCES EN LIBERALES COMPTENT que ce soit 2 mois 5mois ou plus ou moins. Il faut donc faire le cumule de toutes les heures travaillees en service de soins mai aussi en libérale.

2) Ou vous etes diplomeé depuis plus longtemps( moi 12 ans ) la cpam peut reprendre jusqu'a 12 ans d'experience prof, dans ce ca la on vous demande 3200+1600 soit 4800 h sur les douze ans.

Quoi qu'il en soit d'une cpam à l'autre la convention ne doit pas etre interprété au bon vouloir de l'agent qui se trouve derierre son téléphone.

Il faut prendre contact avec des juristes qui peuvent faire appliquer la loi.

Bon courage à tous

[Vanice]

depuis nov 2011 TOUTES LES EXPERIENCES EN LIBERALES COMPTENT que ce soit 2 mois 5mois ou plus ou moins. Il faut donc faire le cumule de toutes les heures travaillees en service de soins mai aussi en libérale.

oui, pour autant que ces expériences libérales aient été contractuelles. Or on sait que beaucoup de remplaçantes travaillent sans contrat, ce qui n'est bien évidemment pas une bonne chose.

Dans le cas ou les 2400h sont atteintes (mais pas les 3200h)alors on demande (en plus) 24 mois de remplacement libéral sous contrat pour obtenir le droit d'installation.

[charlottine53]

alors ici j'ai soumis la question je travaille sans contrat par contre mes collègues m'ont fait des attestations de travail et ça fonctionne pour la cpam

[caro0306]

bonjour ,

Dans un premier temps j'aimerais vous dire que c'est de la folie de travailler sans contrat mais je pense que c'est tres malhonnete de la part de vos employeurs.
Je sais qu'il est possible de valider les heures travaillees par le biais de vos cotisation URSSAF / CARPIMKO je crois qu'il faut reclamer aupres de ces service le detaile de vos cotisation qui feront gage de votre travail.
A défaut d'avoir un contrat de travail, j'espere juste que le cabinet qui vous embauche a bien fait le necessaire aupres de la SECU.

J'en profite pour lancer un nouveau sujet :

Apres plusieurs mois de remplacemnt dans le meme cabinet je n'ai jamais pus verifier ce qu'elles facturaient aupres de la CPAM, j'ai juste le details de mes retrocession. Seulement depuis que j'ai demarré les demarches pour une installation je suis a fond dans la nomenclature et je me rend compte qu'elles m'ont simplement VOLE.
Effectivement elles me retrocedaient le minimum, quelqu'un sait il si j'ai un recours et comment je dois faire pour recuperer la valeur réelle des soins que j'ai effectué.

Apres plusieurs contacts aupres d' IDEL je me rend compte que la prof est faite de gens tres honnetes mais aussi de voleurs ! D'apres des responsables de syndicats la profession héberge un tas de pourris !

Cela me désole mais je ne tiens pas à cautionner ce genre de comportement et j'irai jusqu'au bout !

Merci pour votre aide.

Bonne journee !

[caducee1717]

bonjour ,

Dans un premier temps j'aimerais vous dire que c'est de la folie de travailler sans contrat mais je pense que c'est tres malhonnete de la part de vos employeurs.
Je sais qu'il est possible de valider les heures travaillees par le biais de vos cotisation URSSAF / CARPIMKO je crois qu'il faut reclamer aupres de ces service le detaile de vos cotisation qui feront gage de votre travail.
A défaut d'avoir un contrat de travail, j'espere juste que le cabinet qui vous embauche a bien fait le necessaire aupres de la SECU.

J'en profite pour lancer un nouveau sujet :

Apres plusieurs mois de remplacemnt dans le meme cabinet je n'ai jamais pus verifier ce qu'elles facturaient aupres de la CPAM, j'ai juste le details de mes retrocession. Seulement depuis que j'ai demarré les demarches pour une installation je suis a fond dans la nomenclature et je me rend compte qu'elles m'ont simplement VOLE.
Effectivement elles me retrocedaient le minimum, quelqu'un sait il si j'ai un recours et comment je dois faire pour recuperer la valeur réelle des soins que j'ai effectué.

Apres plusieurs contacts aupres d' IDEL je me rend compte que la prof est faite de gens tres honnetes mais aussi de voleurs ! D'apres des responsables de syndicats la profession héberge un tas de pourris !

Cela me désole mais je ne tiens pas à cautionner ce genre de comportement et j'irai jusqu'au bout !

Merci pour votre aide.

Bonne journee !

Caro,

les remplacées ne sont pas les employeurs des remplaçantes, et les remplaçantes ne sont pas les subordonnées des premières...
Après, effectivement, c'est une hérésie de travailler sans contrat, et beaucoup d'entre nous n'ont de cesse de le répéter. Ce n'est pas parce qu'un ou plusieurs remplacements se passent bien qu'il en sera toujours ainsi et un bon contrat vaut mieux qu'un mauvais procès.

Ensuite , dès lors que tu as obtenu ton statut de remplaçante tu aurais du t'interesser de près aux cotations (certes, lors du premier remplacement on découvre mais après plusieurs mois au sein d'un même cabinet ça aurait été logique). De même, en principe, lorsqu'on rétrocède on est sensé donner à la remplacée le détail des honoraires (qui, quoi, combien).
C'est ce que je fais toujours et dans le moindre détail. Tout est "transparent".

Je ne sais pas s'il existe un recours (à postériori) mais peut être pourrais tu poser la question directement sur le forum juridique?

[caro0306]

coucou,


merci pour cette reponse mais je peus y lire :
en principe, lorsqu'on rétrocède on est sensé donner à la remplacée le détail des honoraires (qui, quoi, combien).
C'est ce que je fais toujours et dans le moindre détail. Tout est "transparent".

Moi je pars toujours du principe que les gens sont honnete la seule chose que l'on m'a fournis c'est la photocopie de mes liste de patients avec un montant à coté de leur nom. Pas details AMI jamais AIS aujourd'hui cela ne me semble pas normale, je ne vous parle meme pas des indemnité de nuit ( patient diabétique avec insuline matin et soir par exemple )
Si aujourd'hui je n'ai pas de recours ce n'est pas tres grave je tiens juste a le signaler pour eviter aux autres cette mauvaise experience.
Et malgres tous quand j'aurai les preuves j'irai leur dire que je ne suis pas si naive et que j'ai compris leur manége quitte a informer leur nouvelle remplacante !

bonne journee !

[Vanice]

je ne comprends pas, la réglementation est claire avec une remplaçante la facturation doit être en dégradé : la remplaçante doit facturer ses actes sur les feuilles de soins de la remplacée en barrant le nom de cette dernière et en apposant à la place son propre nom et son numéro de remplaçante.
Au pire c'est la remplacée qui fait toute la factu, qui sort les feuilles ect mais en tout état de cause c'est obligatoirement la remplaçante qui signe en bas à gauche ! donc tu aurais du voir ce qui était facturé

[caducee1717]

je ne comprends pas, la réglementation est claire avec une remplaçante la facturation doit être en dégradé : la remplaçante doit facturer ses actes sur les feuilles de soins de la remplacée en barrant le nom de cette dernière et en apposant à la place son propre nom et son numéro de remplaçante.
Au pire c'est la remplacée qui fait toute la factu, qui sort les feuilles ect mais en tout état de cause c'est obligatoirement la remplaçante qui signe en bas à gauche ! donc tu aurais du voir ce qui était facturé

+ 1 000 !
je rentre juste de 5 jours de repos, mais avant de partir j'avais préparé toutes les feuilles de soins "papier" (en dégradé) et demandé à ma remplaçante d'y apposer ses coordonnées, de les signer, et de les faire signer aux patients au fur et à mesure de ses passages. Je l'ai eu au téléphone ce soir et tout est ok. Je retrouverai le tout en bonne et due forme demain...et elle saura précisément ce qu'elle va percevoir en rétrocession (intégrale qui plus est).

Honnêtement ce n'est vraiment pas compliqué si on est un tant soit peu organisée et "bienveillante"...

[caro0306]

coucou
pour votre info je n'ai jamais remplis de feuille de soins, ce sont elles qui faisaient toute la facturation. Elles m'ont toujours dit que ca se passait comme cela partout. Sur le moment j'etais plus investit d'effectuer des soins corrects et de m'intégrer aupres de leurs patientele et c'est vrai que le coté facturation je l'ai mis de coté.

Concrétement vous etes en train de me dire qu'elles auraient dus facturer tous les soins que j'ai fait au nom de la remplacente ! J'en apprens toud les jours.
Comment aujourd'hui je peut prouver que la valeur qui m'a ete retrocédé ne correspond pas a ce qu'elles ont facturées !

Merci d'avance.