Demande d'entente préalable "a posteriori"
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Demande d'entente préalable "a posteriori"
Bonjour,
La CPAM me demande le remboursement d'un indu de soins effectués car j'ai oublié de demander l'entente préalable. Pour tenter de régulariser la situation, je souhaite faire une entente préalable a posteriori (malgré que son nom indique le contraire), c.à.d une entente datée de maintenant pour ces soins faits en 2015.
J’ai entendu dire qu'on avait 2 ans pour régulariser , mais je n’ai pas trouvé de texte de référence sur ce point-là.
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous se serait retrouvé dans cette situation et si oui quelle a été la réponse de la CPAM?
Merci par avance pour vos contributions.
La CPAM me demande le remboursement d'un indu de soins effectués car j'ai oublié de demander l'entente préalable. Pour tenter de régulariser la situation, je souhaite faire une entente préalable a posteriori (malgré que son nom indique le contraire), c.à.d une entente datée de maintenant pour ces soins faits en 2015.
J’ai entendu dire qu'on avait 2 ans pour régulariser , mais je n’ai pas trouvé de texte de référence sur ce point-là.
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous se serait retrouvé dans cette situation et si oui quelle a été la réponse de la CPAM?
Merci par avance pour vos contributions.
Re: Demande d'entente préalable "a posteriori"
bsr
2 posts pour le même problème demande à la cpam pour connaître procédure de régulation et faisant ton méa culpa
bon courage
2 posts pour le même problème demande à la cpam pour connaître procédure de régulation et faisant ton méa culpa
bon courage
D.E décembre 2011
i.d.e de nuit secteur public
tente concours i.d.e scolaire pour 2017
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