Demande d'entente préalable "a posteriori"

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Pchanto
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Demande d'entente préalable "a posteriori"

Message par Pchanto »

Bonjour,
La CPAM me demande le remboursement d'un indu de soins effectués car j'ai oublié de demander l'entente préalable. Pour tenter de régulariser la situation, je souhaite faire une entente préalable a posteriori (malgré que son nom indique le contraire), c.à.d une entente datée de maintenant pour ces soins faits en 2015.
J’ai entendu dire qu'on avait 2 ans pour régulariser , mais je n’ai pas trouvé de texte de référence sur ce point-là.
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous se serait retrouvé dans cette situation et si oui quelle a été la réponse de la CPAM?
Merci par avance pour vos contributions.
mythoune
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Adepte
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Re: Demande d'entente préalable "a posteriori"

Message par mythoune »

bsr

2 posts pour le même problème demande à la cpam pour connaître procédure de régulation et faisant ton méa culpa

bon courage
D.E décembre 2011
i.d.e de nuit secteur public
tente concours i.d.e scolaire pour 2017
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