etablissement d'u contrat particulier sur reprise patientéle

[rachell1978]

Salut ,
et pou les ex de contrats, voici 1 pour la collaboration :
http://www.l-idel.fr/modele-contrat-de- ... on-23.html

pour les associations, ça dépends, scm ? scp ? ... qq réponses là :
http://www.l-idel.fr/la-scm-61.html
et évidemment là :
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... ietes.html
Tu as déja du regarder mais bon, au cas où ..

[klaosse]

merci pour les liens effectivement j'en avais vu une partie... en revanche j'étais passé au travers de cela au sujet de la scm :
"Si vous souhaitez aussi exercer en commun, vous pouvez conjointement faire un contrat d’exercice en commun, qui lui, gèrera vos roulements, congés, remplacements, avec ou sans partage des honoraires et de la clientèle."

quelqu'un aurait un exemple de ce genre de contrat ? je suppose que c'est vraiment un contrat qui s'applique a une situation particulière. on peut y mettre tout ce qui gère la vie courante des deux ide?

est ce que c'est au niveau du contrat d'exercice en commun que j'obtiens "mes parts de clientèle" vis a vis de mon rachat?

[cecillio]

bonjour klaosse,
si tu veux voir un contrat d'exercice en commun, je peux t'en montrer un.
le mieux c'est quand même ensuite d'aller voir un avocat pour lui demander d'inclure toutes vos conditions et de voir avec lui pour le rachat.
il saura vous orienter au mieux.
mais c'est aussi très important de comprendre les différences entre tous ces contrats.

[klaosse]

bonjour,

merci de ta proposition mis, on m'en a envoyé. le probléme est réglé, voici les choix que nous vons fait :
-contrat d'exercice en commun
-contrat de cession de patientéle.

merci pour votre aide. étape suivante, urssaf...

[cecillio]

impeccable, bon courage pour la suite!!!