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Messagepar joanna_b » 11 Oct 2016 19:31

Bonjour à toutes et tous,

Je suis infirmière titulaire, et cette année j'ai eu une petite fille, ce qui a engendré des absences pour différents motifs :

Janvier et février : arrêt maladie
Mars, avril, mai et juin : congé maternité
Juillet : arrêt maladie
Août : congés annuels
Septembre : congé parental (jusqu'à début décembre)

J'ai demandé à ma direction ce qu'il en était de ma notation annuelle.
Voilà sa réponse :

Après renseignement un agent ayant plus de 6 mois d’absence ,sa note est gelée,
Je vous transmet un extrait de la note d’information transmise par la DRH

-

Cas particulier de notation

Absentéisme : dès lors que les agents ont plus de six mois d’absence effective sur l’année, la direction des Ressources Humaines procédera à une évaluation pour savoir si le temps de travail effectif permet une évolution de la notation. La tenue d’un entretien et le remplissage de l’évaluation/notation est alors laissé à la libre appréciation du cadre.


Effectivement j'ai eu plus de 6 mois d'absence, mais mes arrêts maladie étaient liés à ma grossesse, et une bonne partie de mon absentéisme est mon congé maternité.

Sur ce site http://infosdroits.fr/la-notation-administrative-levaluation-la-revision-de-note-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/, il y a une partie qui parle de pratique discriminatoire visant à geler la notation des agents en congé maternité.

Du coup, je me demande ma situation rentre dans les critères de gel de note administrative.

Si non, quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour vos renseignements.
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Messagepar wyllette » 11 Oct 2016 20:34

Peut importe si les arrêts de maladie étaient en rapport avec la grossesse... Il y a eu en plus le congé parental..... Je donne raison à la DRH
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Messagepar mythoune » 11 Oct 2016 22:36

bonsoir

J ai eu un gel de ma notation car j étais absente pour maladie et congé mater.
1 ER arrêt maladie en août 2013 et reprise en mars 2014 (car c était mon 3ème enfant) soit de PLUS DE 6 MOIS.

Ma collègue qui a eu son premier bébé en novembre 2014 fût arrêtée fin août 2014 pour maladie à repris en février 2015 soit moins de 6 mois et elle a eu son quart de point.

bon courage
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Messagepar caqui13 » 11 Oct 2016 23:51

Moi qui ai travaillé jusque au bout pour mes 2 grossesses, et ai repris tout de suite , les 2 fois je n ai pas eu le 1/4 de points
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Messagepar wyllette » 14 Oct 2016 06:57

caqui13 a écrit :Moi qui ai travaillé jusque au bout pour mes 2 grossesses, et ai repris tout de suite , les 2 fois je n ai pas eu le 1/4 de points

Là tu aurais dû demander des explications, vérifier ta grille de notation... Car c est peut être pour un autre motif que tu n à pas eu tes1/4points.... Et faire un recours gracieux....
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Messagepar caqui13 » 14 Oct 2016 23:19

wyllette a écrit :
caqui13 a écrit :Moi qui ai travaillé jusque au bout pour mes 2 grossesses, et ai repris tout de suite , les 2 fois je n ai pas eu le 1/4 de points

Là tu aurais dû demander des explications, vérifier ta grille de notation... Car c est peut être pour un autre motif que tu n à pas eu tes1/4points.... Et faire un recours gracieux....

Ceci dit , ça ne m a pas empêcher de prendre les échelons normalement , et d avoir les bonifications , donc j ai laissé béton ....
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Messagepar Guyl29 » 15 Fév 2019 19:55

Vous pouvez écrire au Défenseur des droits .
Il est interdit de geler une note pour raison de congé maladie qu'elle soit pour maternité ou pas .
C'est discriminatoire .
Défendez vous :clin:
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