Jour Férié pendant Congés annuel ( FEHAP)
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locka
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Jour Férié pendant Congés annuel ( FEHAP)
bonjour, j'ai eu beau chercher je ne trouve pas de réponse à mon probléme.
Voilà je travaille de nuit en 10H dans un établissement sous la convention FEHAP.
Je ne récupére pas les jours fériés donc si je travaille je suis payée 20 h de férié ( 10 H de travail et 10 H de récupération de férié) et si je suis en RH je suis payée 7H de férié. (Récupération sur la base d'une journée de 7H)
Le probléme se pose car j'ai posé des CA cet été et le 15 aout est tombé en plein milieu
Donc ma question est: sur le 15 aout est ce un CA? est ce un jour chomé et je ne suis pas payé? Doit on me payer ce jour? PArce que ce n'est pas clair pour moi et apparement pas non plus pour la direction. Pour le moment dans le service à coté elles ont eu un jour chomé non payé et du coup un CA à poser en plus. Pour moi il a été posé un CA et donc je ne récupére pas de férié et je ne suis pas payé pour ce férié.
Si quelqu un connait cette convention et peux me dire clairement commet cela est censé se passer car j ai rendez vous lundi avec l assistante de direction à ce sujet!!!
Merci merci merci merci merci d'avance.
Voilà je travaille de nuit en 10H dans un établissement sous la convention FEHAP.
Je ne récupére pas les jours fériés donc si je travaille je suis payée 20 h de férié ( 10 H de travail et 10 H de récupération de férié) et si je suis en RH je suis payée 7H de férié. (Récupération sur la base d'une journée de 7H)
Le probléme se pose car j'ai posé des CA cet été et le 15 aout est tombé en plein milieu
Donc ma question est: sur le 15 aout est ce un CA? est ce un jour chomé et je ne suis pas payé? Doit on me payer ce jour? PArce que ce n'est pas clair pour moi et apparement pas non plus pour la direction. Pour le moment dans le service à coté elles ont eu un jour chomé non payé et du coup un CA à poser en plus. Pour moi il a été posé un CA et donc je ne récupére pas de férié et je ne suis pas payé pour ce férié.
Si quelqu un connait cette convention et peux me dire clairement commet cela est censé se passer car j ai rendez vous lundi avec l assistante de direction à ce sujet!!!
Merci merci merci merci merci d'avance.
Dernière modification par locka le 19 mars 2008 01:53, modifié 1 fois.
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grelingrelin
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re.
Concernant la convention collective 51, il est énuméré les 11 jours fériés.
TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Enumération.
Article 11.01.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés
:
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11
novembre et Noël.
-------------------------------------------------------------
TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Autres jours fériés.
Article 11.01.3
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
11.01.3.1. Chômage :
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de
salaire.
11.01.3.2. Repos compensateur :
Les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour
de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - d'un jour de repos compensateur lequel devra, en
principe, être pris dans le délai d'un mois.
Toutefois, les jours de repos compensateurs pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués
en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
11.01.3.3. Indemnité compensatrice :
Les salariés à temps complet qui - en raison des nécessités du service - ne pourront bénéficier de tout ou partie de la
disposition constituant le premier alinéa de l'article 11.01.3.2 ci-dessus, percevront une indemnité compensatrice qui -
par jour férié n'ayant pu donner droit à un jour de repos compensateur - correspondra à la rémunération - au tarif des
TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Période de congé.
Article 09.03.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre.
Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l'année si les besoins du
service le permettent.
La durée minimum des congés payés annuels pris de façon consécutive est fixée à 18 jours ouvrables pour les salariés
bénéficiant d'un droit à congé payé annuel de 30 jours ouvrables. Les dérogations devront être motivées et revêtir un
caractère exceptionnel sauf lorsqu'elle répondront aux demandes formulées par les salariés concernés.
TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Calcul des congés.
Article 09.02.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi
ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. Il est
possible de convertir le décompte des congés payés en jours ouvrés.
Cependant, la durée des congés payés dont les cadres bénéficient peut être portée à 33 jours ouvrables pour tenir
compte des sujétions particulières.
Les salariés à temps partiel bénéficient des congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Hormis dans les cas prévus à l'article 09.02.2 de la présente convention, la durée du congé est - en cas de suspension
du contrat de travail - réduite prorata temporis.
le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Enumération.
Article 11.01.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés
:
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11
novembre et Noël.
-------------------------------------------------------------
TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Autres jours fériés.
Article 11.01.3
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
11.01.3.1. Chômage :
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de
salaire.
11.01.3.2. Repos compensateur :
Les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour
de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - d'un jour de repos compensateur lequel devra, en
principe, être pris dans le délai d'un mois.
Toutefois, les jours de repos compensateurs pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués
en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
11.01.3.3. Indemnité compensatrice :
Les salariés à temps complet qui - en raison des nécessités du service - ne pourront bénéficier de tout ou partie de la
disposition constituant le premier alinéa de l'article 11.01.3.2 ci-dessus, percevront une indemnité compensatrice qui -
par jour férié n'ayant pu donner droit à un jour de repos compensateur - correspondra à la rémunération - au tarif des
TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Période de congé.
Article 09.03.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre.
Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l'année si les besoins du
service le permettent.
La durée minimum des congés payés annuels pris de façon consécutive est fixée à 18 jours ouvrables pour les salariés
bénéficiant d'un droit à congé payé annuel de 30 jours ouvrables. Les dérogations devront être motivées et revêtir un
caractère exceptionnel sauf lorsqu'elle répondront aux demandes formulées par les salariés concernés.
TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Calcul des congés.
Article 09.02.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi
ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. Il est
possible de convertir le décompte des congés payés en jours ouvrés.
Cependant, la durée des congés payés dont les cadres bénéficient peut être portée à 33 jours ouvrables pour tenir
compte des sujétions particulières.
Les salariés à temps partiel bénéficient des congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Hormis dans les cas prévus à l'article 09.02.2 de la présente convention, la durée du congé est - en cas de suspension
du contrat de travail - réduite prorata temporis.
le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
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locka
- Fidèle
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- Inscription : 29 mai 2007 03:51
- Localisation : A gauche aprés le rond point
donc si je comprend bine nous avons droit à 30 CA plus 11 fériés (10 non maintenant que la pentecote n'est plus férié le lundi ne tout cas!!!)
donc je dois avoir la possiblité de poser 30 Ca et d 'etre payé 11 ou 10 Fériés!
C'est bien ça???
Je suis désolée mais les textes comme ça sont tellemtn bourrés d'avenant et compagnie que ça me semble bien compliqué à comprendre..........
donc je dois avoir la possiblité de poser 30 Ca et d 'etre payé 11 ou 10 Fériés!
C'est bien ça???
Je suis désolée mais les textes comme ça sont tellemtn bourrés d'avenant et compagnie que ça me semble bien compliqué à comprendre..........
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véro89
- Insatiable
- Messages : 425
- Inscription : 30 avr. 2007 17:10
- Localisation : trop loin des bords...
Pour le férié pendant les CA c'est comme à l'hopital ce jour là et bien tu n'es pas en CA mais en Férié...donc tu poses 1 jour de Férié.
Alors OK ça fait pas mal de jours mais pour une semaine...tu poses 6 jours...du lundi au samedi inclus...
Pour les jours trimestriels..c'est toi qui voit...mais pour moi c sacré les congés alors je demande que les acquis de la convention soit respectés car en contre partie je pense faire largement mon travail...
Donc si prime mensuelle decentralisée de 5% c'est 3j/trimestre et si 3% mensuel c'est 6 jours...
Alors OK ça fait pas mal de jours mais pour une semaine...tu poses 6 jours...du lundi au samedi inclus...
Pour les jours trimestriels..c'est toi qui voit...mais pour moi c sacré les congés alors je demande que les acquis de la convention soit respectés car en contre partie je pense faire largement mon travail...
Donc si prime mensuelle decentralisée de 5% c'est 3j/trimestre et si 3% mensuel c'est 6 jours...
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véro89
- Insatiable
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- Inscription : 30 avr. 2007 17:10
- Localisation : trop loin des bords...
Pas banal cette affaire...tu ne vas pas poser un CA sur un jour férié !!!...CA et férié revient à prendre 2j en 1 c'est pas mal....pour l'employeur....
De toutes façon en + de tes CA, tu as droit à 10 ou 11 fériés...Ils sont listés ds la convention...
Ce patron s'autorise ainsi beaucoup d'autres fantaisies ? Je ne sais pas si c'est cette convention qui leur fait perdre la tête... le mien en avait aussi quelques unes très originales...enfin ça m'a vite pris la tête...et j'ai tout planté là...
Bon courage... et plus que des grandes phrases, flanques leur sous le nez la convention...seul texte de reference...
De toutes façon en + de tes CA, tu as droit à 10 ou 11 fériés...Ils sont listés ds la convention...
Ce patron s'autorise ainsi beaucoup d'autres fantaisies ? Je ne sais pas si c'est cette convention qui leur fait perdre la tête... le mien en avait aussi quelques unes très originales...enfin ça m'a vite pris la tête...et j'ai tout planté là...
Bon courage... et plus que des grandes phrases, flanques leur sous le nez la convention...seul texte de reference...
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locka
- Fidèle
- Messages : 155
- Inscription : 29 mai 2007 03:51
- Localisation : A gauche aprés le rond point
c'est encore moiiiiii
bon alors je ne m'en sors vraiment pas de ces jours fériés pendant les CA. je viens d'avoir ma direction qui me dis que je dois poser des CA sur les jours fériés et que je ne peux pas prétendre à une indemnisation de ce jour car je n'ai qu'à pas poser de vacances quand il y a un jour férié.
En gros si je suis en vacances en aout je dois poser un Ca sur le 15 aout et je ne recupere pas le 15 aout et je ne suis pas indemnisée. Donc par an je pose 30 CA et mes jours fériés sont indemnisés ( car pas récupéré) sauf quand ça tombe dans les vacances.
Au secoursssssssssssss!!!
Est ce que c'est juste? Moi je dis que je dois avoir 30 CA plus 10 Jours férié soit chomés soit payés .
bon alors je ne m'en sors vraiment pas de ces jours fériés pendant les CA. je viens d'avoir ma direction qui me dis que je dois poser des CA sur les jours fériés et que je ne peux pas prétendre à une indemnisation de ce jour car je n'ai qu'à pas poser de vacances quand il y a un jour férié.
En gros si je suis en vacances en aout je dois poser un Ca sur le 15 aout et je ne recupere pas le 15 aout et je ne suis pas indemnisée. Donc par an je pose 30 CA et mes jours fériés sont indemnisés ( car pas récupéré) sauf quand ça tombe dans les vacances.
Au secoursssssssssssss!!!
Est ce que c'est juste? Moi je dis que je dois avoir 30 CA plus 10 Jours férié soit chomés soit payés .
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locka
- Fidèle
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- Inscription : 29 mai 2007 03:51
- Localisation : A gauche aprés le rond point
bonjourrrrrr,
alors pour vous donner le fin mot de l'histoire, aujourd'hui les assistantes de direction m'ont appelé pour me dire que aprés calcul il me reste en effet 4 Ca car on ne pose pas un CA sur un jour férié
non sans blague. pas une excuse pas un "vous aviez raison" enfin bon je suis donc soulagée il me reste 4 CA. Et c'est là qu'arrive le nouveau soucis. Il me reste 4 CA ouvrés donc je me demande comment ça se passe. Est ce que je pose que sur des nuits de travail???
En fait voila mon roulement
semaine 1 L repos M repos de dimanche M nuit
J nuit V repos S repos D repos
semaine 2 L nuit M nuit M repos J repos V nuit
S nuit D nuit
je souhaite etre en vacances sur mon we de travail, donc est ce que je pose 3 ou 4 CA???
Les assistantes de direction n'ont pas su me répondre, elle m'ont dis qu'il me reste 4 CA ouvrés donc sur nuits travaillées mais que quand on pose des CA c'est de la premiére nuit travaillée jusqu'à un repos de Dimanche ou une nuit travaillée.
Allez un dernier renseignement et je vous embéte plus
Merci
alors pour vous donner le fin mot de l'histoire, aujourd'hui les assistantes de direction m'ont appelé pour me dire que aprés calcul il me reste en effet 4 Ca car on ne pose pas un CA sur un jour férié
non sans blague. pas une excuse pas un "vous aviez raison" enfin bon je suis donc soulagée il me reste 4 CA. Et c'est là qu'arrive le nouveau soucis. Il me reste 4 CA ouvrés donc je me demande comment ça se passe. Est ce que je pose que sur des nuits de travail???
En fait voila mon roulement
semaine 1 L repos M repos de dimanche M nuit
J nuit V repos S repos D repos
semaine 2 L nuit M nuit M repos J repos V nuit
S nuit D nuit
je souhaite etre en vacances sur mon we de travail, donc est ce que je pose 3 ou 4 CA???
Les assistantes de direction n'ont pas su me répondre, elle m'ont dis qu'il me reste 4 CA ouvrés donc sur nuits travaillées mais que quand on pose des CA c'est de la premiére nuit travaillée jusqu'à un repos de Dimanche ou une nuit travaillée.
Allez un dernier renseignement et je vous embéte plus
Merci
Dernière modification par locka le 19 mars 2008 01:51, modifié 1 fois.
C'est pas un peu compliqué ou tu bosses ?...
Ou est-ce qu'il recrute leur personnel de direction?...
Bon, alors moi aussi... petit souci.
Je travaille dans un établissement fehap depuis le 1er juillet et je me renseigne d'ores et déjà sur les congés, les fériés...
Sur mon bulletin de salaire, est stipulé: 2,5 CA par mois, ce qui jusqu'ici paraît plutôt logique, soit 30 CA annuels + les fériés à récupérer.
Mais, car il y a un mais: nous n'aurions que 5 semaines de congés ( car il faut poser 5 congés par semaine ), alors que je ne travaille que 4 jours dans la semaine
Exemple de planning:
Semaine 1:
Repos
Repos
Matin ( 10 h de travail )
Matin ( 8 H " ")
Soir ( 10 H " ")
Soir ( 8 H " " )
Repos
Je devrai donc poser selon moi 4 congés, mais j'ai vu sur les plannings des autres filles les congés posés comme suit pour cette semaine type:
Repos
Repos
CA
CA
CA
CA
CA
En bref, nous ne travaillons jamais les dimanches mais lorsque nous posons des semaines de congés, il faut poser un CA sur chaque dimanche ... Les filles n'ont pas l'air plus choquées que ça de perdre autant de jours...
Avis à vos commentaires !
Je travaille dans un établissement fehap depuis le 1er juillet et je me renseigne d'ores et déjà sur les congés, les fériés...
Sur mon bulletin de salaire, est stipulé: 2,5 CA par mois, ce qui jusqu'ici paraît plutôt logique, soit 30 CA annuels + les fériés à récupérer.
Mais, car il y a un mais: nous n'aurions que 5 semaines de congés ( car il faut poser 5 congés par semaine ), alors que je ne travaille que 4 jours dans la semaine
Exemple de planning:
Semaine 1:
Repos
Repos
Matin ( 10 h de travail )
Matin ( 8 H " ")
Soir ( 10 H " ")
Soir ( 8 H " " )
Repos
Je devrai donc poser selon moi 4 congés, mais j'ai vu sur les plannings des autres filles les congés posés comme suit pour cette semaine type:
Repos
Repos
CA
CA
CA
CA
CA
En bref, nous ne travaillons jamais les dimanches mais lorsque nous posons des semaines de congés, il faut poser un CA sur chaque dimanche ... Les filles n'ont pas l'air plus choquées que ça de perdre autant de jours...
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