la declaration d'accident de travail

[lola normande]

C'est de l'administratif donc les déclarations d'accident scolaire et de travail sont à remplir par la secrétaire à l'administration en théorie ... Par contre, les parties concernant les circonstances de l'accident sont à remplir par le professeur concerné ou la vie scolaire si c'est arrivé en dehors des cours.

[dripounet]

Contente de vous lire sur ce sujet. Je ne suis pas au point non plus sur ce sujet. On dirait qu'il y a une zone d'ombre dans laquelle tout le monde s'est engouffré pour tout refiler à l'infirmière :

-Mon chef d'établissement est persuadé que c'est à moi de fournir les imprimés de déclaration d'accident, de prendre contact avec le ou les témoins et d'aider les parents à faire les démarches. Sa conviction vient sûrement du fait que mon prédécésseur devait tout faire...

-La secrétaire ne se sent pas du tout concernée et ne sait pas du tout quoi faire. Elle laisse clairement entendre que cette mission n'a jamais été la sienne, qu'elle n'y connait rien et qu'il lui parait plus normal et naturel que la tâche incombe plutôt à l'infirmière...

-Les parents qui viennent chercher l'enfant à l'infirmerie me demandent cette déclaration et je trouve que c'est tout à fait normal.

- Et pour couronner le tout, j'ai eu le cas d'un enfant qui s'est fait une lombalgie en sport mais c'était en fin de cours et il avait tellement mal qu'il a filé à l'infirmerie san rien dire à son prof. Par la suite, impossible de rencontrer ce prof pour l'informer. La mère a récupéré rapidement son gosse et elle a filé. Impossible de la revoir ensuite mais au tel, elle me dit que tout est OK au niveau prise en charge. Et aujourd'hui elle exige une déclaration d'accident scolaire. Le prof que j'ai enfin pu rencontrer, un brin agaçé, refuse de déclarer quoi que ce soit, n'ayant rien vu et n'étant pas au courant...il vient demain et je ne sais quoi lui dire.

Globalement, j'ai peu de soucis mais cette question de paperasses et d'accidents à déclarer est un problème que je voudrais bien régler. Avouons que c'est pas clair et que les pratiques et les avis divergent....En théorie, je sais qu'on n'a pas à s'occuper de tout ça, mais en réalité, personne n'étant capable (ou ne voulant pas) d'orienter les familles, ça nous tombe dessus quand-même.

[lola normande]

As tu essayé d'en parler à ton ICT ? Elle pourra t'aider à insister auprès de ton chef d'établissement pour lui expliquer que cela ne relève pas de nos missions et éventuellement lui préciser à qui cela incombe
Sinon pour info : dans le cas d'un accident scolaire, une déclaration est à envoyer au rectorat. Celui ci ne sera d'utilité uniquement qu'en cas de litige entre 2 assurances scolaires. Dans ce cas là, ils peuvent demander au rectorat la déclaration scolaire pour pouvoir trancher.
Donc pour le cas de ton élève qui s'est blessé en sport ... A t'il été blessé par un autre? Etait ce une conséquence d'une mauvaise observation du prof, d'une mauvaise consigne du prof ? Sinon peut être expliquer à la maman son utilité et si elle persiste dans le fait qu'elle souhaite qu'une déclaration d'accident scolaire soit faite, envoie la voir le prof de sport.
Ensuite, il faut savoir que cette déclaration est envoyée au rectorat. Nous n'avons pas à établir de double aux parents. Par contre, les parents insistant peuvent être reçu également par le chef d'établissement.
Enfin, étant donné que cet accident s'est déroulé pendant le cours d'EPS, c'est au prof d'EPS de remplir la déclaration d'accident scolaire, pas à toi. S'il refuse, il n'y aura donc pas de déclaration de faite. Tu ne peux pas remplir cette déclaration sur les dires de l'élève uniquement.

[dripounet]

Merci Lola .

[labibi]

Bonjour,

Dans mon lycée j'accueille l'èlève pour les soins, j'évalue si l'accident est bénin ou nécessite une consultation médicale si c'est le cas je donne une feuille de soins à l'élève pour la prise en charge à 100% l'èleve ramène à l'école le certificat initial établi par le médecin consulté et c'est la secrétaire de direction qui fait la déclaration administrative. Auparavant je lui donne le n° registre pour la déclaration AT et le prof concerné relate sur une feuille les circonstances.

je trouve que comme ça les tâches sont bien partagées qu'en pensez-vous ?

Parcontre j'ai une question sur la déclaration internet Baobab les faites-vous systématiquement.

[lola normande]

C'est la secrétaire qui doit faire la déclaration Baobab en cas d'accident scolaire.
Sinon effectivement, dans l'idéal c'est comme ça que cela devrait fonctionner

[Irisblue]

Bonjour,

Dans mon lycée j'accueille l'èlève pour les soins, j'évalue si l'accident est bénin ou nécessite une consultation médicale si c'est le cas je donne une feuille de soins à l'élève pour la prise en charge à 100% l'èleve ramène à l'école le certificat initial établi par le médecin consulté et c'est la secrétaire de direction qui fait la déclaration administrative. Auparavant je lui donne le n° registre pour la déclaration AT et le prof concerné relate sur une feuille les circonstances.

je trouve que comme ça les tâches sont bien partagées qu'en pensez-vous ?

Parcontre j'ai une question sur la déclaration internet Baobab les faites-vous systématiquement.

Bonsoir, j'ai également qqs questions sur le sujet...
En ce qui me concerne, c'est l'économe qui s'occupe de cs déclarations.
Jusqu'ici, j'ai eu l'occasion de détailler les circonstances de 3 ou 4 accidents dont je n'étais pas témoin, et dont je constatais les lésions effectives, que l'économe reporte ensuite sur la déclaration qu'il signe et envoie.

Par contre en vous lisant je m'apperçois que je suis bien à côté de ce qui devrait se faire... !

> Quelle est la différence entre accident du travail & accident scolaire?

> Avez-vous toutes des feuilles de soins en stock?

> Qu'est "le n° de registre" ?

> & la déclaration internet Baobab : connais pas --> je cours voir si je trouve de ce pas...

Bonjour les lacunes !! Merci pour vos précisions.

A très vite !

[nad27]

je peux répondre à ta question accident de travail et accident scolaire la différence :

scolaire: pour un élève dans le cadre de l'établissement et de sa scolarité.
travail : pour un employé, un élève en atelier, en lycée professionnel....
les formulaires sont donc spécifiques.


le numéro de registre comme toi connais pas mais parce que je n'ai pas voulu me documenter comme j'ai tout redonné à la vie scolaire et au secrétariat.

[lola normande]

Le registre en fait, c'est un cahier rose où la personne qui gère les accidents de travail mentionne l'accident. Elle y renseigne donc le nom, prénom, lieu de l'accident, circonstances, symptômes ( quoi, ou ), témoins, personne qui a délivré les 1ers soins, personne qui a constaté l'accident ... Ce cahier est annuel ( janvier à décembre ) et numéroté. A la fin de l'année, il est à renvoyé à l'organisme ( là j'ai un trou ) qui renvoie le nouveau pour l'année civile suivante.

[giu19]

La CRAM ( Centre Régional d' Assurance Maladie) en ce qui concerne ma région me l'a envoyé directement.
Voilà.

[lola normande]

oui voilà ! Merci

[lola normande]

up

[labibi]

Est-ce que les accidents qui survennet à l'internat (dans un lycée prof) sont-ils considérés comme des AT ou des accidents scolaires ou autres ??? Ex un élève se fait une entorse en chutant dans les escaliers. J'ai plusieurs avis divergents là dessus je ne sais pas auquel me fier
Par contre j'ai fait un AT pour un élève blessé par un autre élève à la cantine et c'est passé en AT au niveau de la CPAM pourtant je n'y croyait pas trop ???

[lola normande]

En lycée professionnel ou technologique, tout ce qui se passe pendant les heures de cours et d'intercours (en gros de 8h à 18h pour les DP) sont des accidents de travail. Du moins c'est la notion que moi j'ai et que j'appliquais quand je bossais en EREA.

[ktie40]

même réponse que Lola : ne sont pas accident de travail si ce dernier se passe le mercredi après midi quand le jeune zone en ville...ou à l'UNSS ou lors des trajets domicile/lycée et vice versa.