Les intimidations des sociétés de recouvrement

[dan65]

Pas d'panique, c'est au Québec, ça peut pas arriver en France !!!

[migraine]

Pas d'panique, c'est au Québec, ça peut pas arriver en France !!!

en es-tu sûr ?

[bert.]

"J'ai reçu hier une nouvelle missive d'arsenal recouvrement qui cette fois cumule les réclamations des cotiz 2008 et 2009!
En lettre simple, toutefois.
Tremblez, collègues: cette fois, ils ont été mandatés pour nous poursuivre devant les tribunaux si on ne paye pas sous huit jours!
Ce courrier est "classé" à sa place: la poubelle.
Ils vont finir par me tutoyer à force de m'écrire, ceux là! "

un kiné dixit... et bien d'autres!!!!!

[blondplatine92]

bert a raison. il y a assez de liens, même gouvernementaux qui expliquent que les sociétés de recouvrement jouent sur la peurre. que si vous deviez tout de même payer, payez exactement la somme que vous devez et surtout pas les petits trucs en +. vu l'importance de la dette, 75 euros, les pénalités prononcées par un juge ne seront pas énormes; en attendant, nous auront asphyxié l'ONI.
L'ONI ne joue que sur la peur

[A3821D]

a mon avis, mais cela n'engage que moi, il faut conserver ce courrier comme preuve de leur harcelement et de leur agissements.
Les frais de relance sont a la charge de demandeur.
De plus, un juge, ni meme un huissier engage rarement des poursuites pour une somme pareille.
Enfin, pour la petite histoire, j'ai parlé avec un kine aujourd'hui qui m'a dit que certains kiné ont ete trainés en justice et qu'ils ont perdu. Ils ont ete contraint et forcé de regler leur cotis. Eux ont debuté a 75 euros, ils sont maintenant a 350. (pas sure de la somme)

[Anonyme222222]

Bonsoir A3821D,
Il me semblerait plus prudent que tu vérifies tes sources avant de poster.

[A3821D]

Je reflechis egalement avant d'ecrire
mais, là, en l'occurence, je parle de vecu, de ce que j'ai observé, ce qu'on m'a dit, ce que j'ai compris. bien sur, j'interprete forcement un peu.
Mais, la nana de l'ordre qui est venue, je ne l'invente pas.
ce que m'a dit le kiné, je peux uniquement me baser sur ses dires.
pour ce qui est du caractere juridique de la chose, j'ai des notions de droit, je me suis documentée par ailleurs.
je m'informe, je discute, je débats. quand j'entends une de mes collegues de promo dire "l'ordre je m'en fous, je suis encore etudiante, cela ne me concerne pas " et de rajouter d'autres choses invraisemblables.
Avant de m'exprimer, je prends toujours le temps de me poser des questions et d'entendre differents sons de cloche. je suis allée sur le site de l'ordre, du contre ordre, sur legifrance.

[A3821D]

je m'informe, je discute, je débats. quand j'entends une de mes collegues de promo dire "l'ordre je m'en fous, je suis encore etudiante, cela ne me concerne pas " et de rajouter d'autres choses invraisemblables.

Le code de déontologie pondu par l'ordre concerne aussi les étudiants, donc l'ordre les concerne, bien avant leur adhésion et tout autre magnet qui serait distribué.

Pour les kinés, il y a ce que dit ALIZE, et ce que dit leur ordre, qui ne manquerait pas de relayer les victoires lors de procès (pour jouer sur le peur et faire cotiser, c'est plus efficace qu'Arsenal recouvrement, et moins couteux). A chacun de s'informer pour se faire une idée de la tendance chez nos collègues kinés, qui ont le désavantage par rapport à nous d'être majoritairement libéraux (et donc pouvant moins communiquer, et plus facilement attaquable)

en effet, je viens de decouvrir que le code de deonto s'applique aux etudiants.
que vas dire l'ordre des soirées inf et de l'image qui y est véhiculée?

[dan65]

Pas d'panique, c'est au Québec, ça peut pas arriver en France !!!

en es-tu sûr ?

Moment de fatigue, Migraine ? C'était du second degré, bien sûr, tout ce qui se passe au Québec peut arriver en France, si le nuage islandais le laisse passer ...

[bert.]

A3821D :
jusqu'à présent, depuis appel à inscription et cotisation au beurk kiné début 2007, aucun kiné n'a été traîné en justice ni forcé et contraint de s'inscrire et payer ; la quasi totalité des mk libéraux se sont inscrits et ont payé soit par peur +++, soit par "j'm'enfoutisme"-désintérêt...il reste 8000 salariés environ sur 12.000MK salariés et quelques petites centaines de libéraux non inscrits, et on ne sait pas combien cotisent encore.

il faut savoir que seul un jugement à Toulouse (concernant 20 kinés dont 2 cadres de santé) a abouti en défaveur du beurk 31, pour raisons principales, d'une part qu'il était très exagéré de juger illégaux des MKDE non-inscrits, et d'autre part que les cadres de santé n'ont pas à s'inscrire au zut, et encore moins à y être élu(!!) du fait qu'ils ne sont plus soignants de terrain.

il faut aussi savoir qu'actuellement, les beurks 05 et 21 ont convoqué devant commissariat respectivement 20 et 28 kinés pour non inscription ...
et seul le cdomk05 s'est permis lamentablement de convoquer en JUSTICE en Août 2010 une seule MK isolée (moitié libérale, moitié salariée) pour l'exemple! , pour non inscription ! Affaire (suivie par le syndicat Alizé )qui va probablement se médiatiser si elle se poursuit...et nous ferons tout localement pour qu'elle le soit, tellement ces gens, soi-disant représentant notre profession ,sont odieux !

[migraine]

Pas d'panique, c'est au Québec, ça peut pas arriver en France !!!

en es-tu sûr ?

Moment de fatigue, Migraine ? C'était du second degré, bien sûr, tout ce qui se passe au Québec peut arriver en France, si le nuage islandais le laisse passer ...

surement !

[A3821D]

A3821D :
jusqu'à présent, depuis appel à inscription et cotisation au beurk kiné début 2007, aucun kiné n'a été traîné en justice ni forcé et contraint de s'inscrire et payer ; la quasi totalité des mk libéraux se sont inscrits et ont payé soit par peur +++, soit par "j'm'enfoutisme"-désintérêt...il reste 8000 salariés environ sur 12.000MK salariés et quelques petites centaines de libéraux non inscrits, et on ne sait pas combien cotisent encore.

il faut savoir que seul un jugement à Toulouse (concernant 20 kinés dont 2 cadres de santé) a abouti en défaveur du beurk 31, pour raisons principales, d'une part qu'il était très exagéré de juger illégaux des MKDE non-inscrits, et d'autre part que les cadres de santé n'ont pas à s'inscrire au zut, et encore moins à y être élu(!!) du fait qu'ils ne sont plus soignants de terrain.

il faut aussi savoir qu'actuellement, les beurks 05 et 21 ont convoqué devant commissariat respectivement 20 et 28 kinés pour non inscription ...
et seul le cdomk05 s'est permis lamentablement de convoquer en JUSTICE en Août 2010 une seule MK isolée (moitié libérale, moitié salariée) pour l'exemple! , pour non inscription ! Affaire (suivie par le syndicat Alizé )qui va probablement se médiatiser si elle se poursuit...et nous ferons tout localement pour qu'elle le soit, tellement ces gens, soi-disant représentant notre profession ,sont odieux !

merci pour les eclaircissements. Ce kiné m'a simplement dit que des kinés ont ete trainé en justice et ont perdu. Je n'ai aucune preuve de la veracité de ses propos. d'ailleurs j'aurais peu de moyens de verifier. Tout le monde ne dit pas forcement la verité, sur le coup je l'ai cru. Peut etre ai je ete naive mais il avait l'air de savoir ce dont il parlait

[migraine]

merci pour les eclaircissements. Ce kiné m'a simplement dit que des kinés ont ete trainé en justice et ont perdu. Je n'ai aucune preuve de la veracité de ses propos. d'ailleurs j'aurais peu de moyens de verifier. Tout le monde ne dit pas forcement la verité, sur le coup je l'ai cru. Peut etre ai je ete naive mais il avait l'air de savoir ce dont il parlait

de toute façon, il est possible que tout ne se sache pas au niveau national

[mimicra]

un petit ajout tout frais :
ben oui, Mme reine mère va aller se réapprovisionner en mouchoir jetable

A diffuser +++++++++++++++

http://www.quechoisir.org/communiques/L ... 348162.htm

RecouvrementLa Cour de cassation met un frein aux pratiques illégales des sociétés de recouvrement


Une société de recouvrement ne peut facturer au débiteur les frais d'établissement et d'envoi du courrier de demande de règlement de la créance impayée.


C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 20 mai dernier (2010 donc), rendu à la demande de l'UFC-Que Choisir de Marseille dans le cadre d'une action à l'encontre de sociétés de recouvrement engagée en 2008 par la Fédération UFC-Que Choisir et certaines de ses associations locales.



Cette action, qui a donné lieu à plusieurs procédures en justice, avait pour but de faire condamner certaines pratiques contraires à la législation réglementant l'activité de recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui (comme l'omission de mentions obligatoires dans leurs courriers) et d'obtenir la cessation d'agissements s'apparentant à du harcèlement.



Parmi les pratiques dénoncées par notre association locale UFC-Que Choisir de Marseille, celle par laquelle les sociétés de recouvrement qui, intervenant pour le compte de FAI, ont adressé des courriers enjoignant aux débiteurs de régler, outre la somme principale, une somme correspondant aux frais d'envoi des courriers.



Or, la Cour de cassation, confirmant l'analyse de l'UFC-Que Choisir, pose le principe selon lequel « les frais réclamés par la société de recouvrement au débiteur ne correspondent pas à l'accomplissement d'un acte prescrit par la loi au créancier », seul susceptible de pouvoir être facturé (article 32 alinéa 3 de la Loi 91-650 du 9 Juillet 1991).



Par conséquent, dès lors qu'un créancier ne possède pas de titre exécutoire à l'encontre du consommateur, celui-ci n'est pas tenu de régler les frais de recouvrement facturés par la société de recouvrement.



L'UFC-Que Choisir se réjouit de cette décision qui devrait assainir les pratiques des sociétés de recouvrement pour l'avenir. Elle invite tous les consommateurs qui subissent des relances de ces sociétés à utiliser cette décision pour contester les frais indus qui leur sont réclamés.

Désolée, mais la loi est encore contre la pauvrette DLB !