Les intimidations des sociétés de recouvrement

[migraine]

on répète encore (ça ne fait pas de mal ....)

http://syndicatforceouvrierehopitaldema ... -2010.html

15.05.2010
Ordre infirmier mise à jour mai 2010

« Les intimidations des sociétés de recouvrement »



Le mois de juin approche, et de nouvelles demandes d'adhésion et de paiement à l'ordre infirmier vont arriver.

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d'une société de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernées voici quelques commentaires émanant d'un cabinet d'avocats.

Tout d'abord si vous n'étiez pas inscrit(e) l'année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n'est due qu'à partir de l'année de réception de l'accusé de réception de l'inscription à l'ordre.



Qu'est ce qu'une société de recouvrement ?

Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l'ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d'argent : les infirmier(e)s)



Quelles sont leurs méthodes ?

Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d'alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.



Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l'exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l'ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l'exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu'en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

En cas de problème n'hésitez pas à faire appel aux syndicats.

[harfangs]

merci c'est bon à savoir

[A3821D]

et oui ! c'est le meme genre de courrier que tu recois quand tu n'as pas payé ton bouquin a france loisirs.
c'est totalement illegal. ce sont de societes qui esperent ce faire du fric. Il ne faut pas ceder.
A moins d'une decision de justice, il ne faut pas payer

[piloupilou]

Et d'ici a ce qu'il y ait une décision de justice,on aura économisé(car l'effet rétroactif sera limité)et/ou l'ONI sera mort!!La révolution je vous dis,et la guillotine qui va avec,ouais!

[A3821D]

Si il y a un nom d'huissier sur ces fameuses lettres, il y a fort a parier que ce sont de faux huissiers ( facilement verifiable aupres des tribunaux)
Le mieux est de deposer plainte pour procedure abusive de facon individuelle ou collective.
Contacter egalement des assoc genre UFC Que choisir (qui ne s'occupe pas uniquement de tester des aspirateurs) .
Sinon, si quelqu'un veut contacter Julien Courbet... Non , la je plaisante. c'est serieux. Ce genre de procedure est illegale.
Ne surtout, surtout pas plier. L'Ordre a du contacter ces societes et il faut bien les payer avec justement les nouvelles cotisations.
De toutes facons ce n'est pas avec une somme pareille qu'un huissier envoit un courrier. Le fait meme d'envoyer la lettre avec commandement de payer est un acte qui coute dans les 50€ . Un juge n'irait pas instruire une affaire non plus pour une somme aussi ridicule a titre individuel et ne peut pas non plus faire une procedure collective.
Donc la seule utilité que vous pouvez trouver a ce courrier est de bien sur le conserver comme preuve

[piloupilou]

Julien Courbet,mais si,bien sur,si l'émission existe encore!Ah mais non,c'est pas un pote d'un pote de Leboeuf?Il s'automassecrerait en nous accordant l'antenne....

[piloupilou]

60millions de consommateurs pourrait davantage renseigner sur les procédures éventuelles,non?

[A3821D]

Probablement...
Si quelqu'un a un avocat dans sa famille...
Pourquoi on entend si peu le sujet a la TV, radio ou dans la presse?
Il serait temps de propager l'info
Oui, je sais qu'on va me repondre que tout le monde s'en fout des IDE en colere. Que cela ne changera rien.

[thierry84]

Probablement...
Si quelqu'un a un avocat dans sa famille...
Pourquoi on entend si peu le sujet a la TV, radio ou dans la presse?
Il serait temps de propager l'info
Oui, je sais qu'on va me repondre que tout le monde s'en fout des IDE en colere. Que cela ne changera rien.

dans mon ch, on fait circuler largement ce tract, via la cégète.
l'usd cgt vaucluse fait de même dans toutes les structures sanitaires du département.

[Contre-Ordre-Infirmier]

La vraie loi:
http://codi.xooit.fr/t891-Frais-de-rela ... couvrement
Et on dit merci qui?

[blondplatine92]

et la[propos modérés] qui met des amandes des 25% si on ne paye pas tout de suite; totalement illégal. seul un juge peut le faire.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documen ... es/d14.htm
voyez les kinés, troisième lettre de relance, en prime, une analyse d'un avocat
http://alize-kine.kolekte.info/viewtopi ... =26&t=1182

[Anonyme222222]

Et on dit merci qui?

http://diremerci.ca/

[mimicra]

Et on dit merci qui?

http://diremerci.ca/

OH mon Dieu .....

[binoute1]

j'en suis bouche bée

[Contre-Ordre-Infirmier]

Pas mieux; c'est consternant de connerie