maltraitance et abus sexuels

gigi12 · Message par **gigi12** » 23 mai 2008 13:36

merci Lola, avec toi, tout semble beaucoup plus simple

valériane59 · Message par **valériane59** » 23 mai 2008 13:47

si simple.......... :pleure:

pat974 · Message par **pat974** » 23 mai 2008 15:09

Quelques précisions:

- la protection judiciaire est la suite d'un signalement au procureur dans le cas d'un danger pour l'enfant maltraité, cette protection est décidée par un tribunal avec des juges.(placement en foyer,en famille d'accueil, déchéance des droits parentaux etc)
- La protection administrative est la suite d'un signalement au CG, dans le cas d'un enfant en risque de danger, c'est l'ASE qui statut et qui décide de la protection à mettre en place (aide éducative,placement temporaire en famille d'accueil ou en foyer, etc)

fylyenzo · Message par **fylyenzo** » 23 mai 2008 15:12

ok merci merci

risperdal · Message par **risperdal** » 23 mai 2008 15:33

pat974 a écrit :Quelques précisions:

- la protection judiciaire est la suite d'un signalement au procureur dans le cas d'un danger pour l'enfant maltraité, cette protection est décidée par un tribunal avec des juges.(placement en foyer,en famille d'accueil, déchéance des droits parentaux etc)
- La protection administrative est la suite d'un signalement au CG, dans le cas d'un enfant en risque de danger, c'est l'ASE qui statut et qui décide de la protection à mettre en place (aide éducative,placement temporaire en famille d'accueil ou en foyer, etc)

Pat , qu'appelle t on "risque de danger " ? ce sont les négligences ? et si l'enfant se présente avec un seul hématome ? c'est signalement judiciaire ou administratif ? ce n'est pas très clair pour moi !

pat974 · Message par **pat974** » 23 mai 2008 16:20

Enfant en risque: connait des conditions d'existence qui risque de mettre en danger sa santé,sa sécurité,sa moralité,son éducation ou son entretien mais qui n'est pas pour autant maltraité.

Enfant maltraité:victime de violences physiques,cruauté mentale,violences sexuelles,négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

Un seul hématome: si c'est la première fois, signalement CG, il y aura enquête sociale,suivi éventuel et aide éducative si besoin.En cas de récidive, signalement procureur(judiciaire).
En général, à partir du moment où le CG est sur le coup,dès le moindre problème,l'affaire est montée au procureur,ceci dit,çà peut durer très longtemps le démarrage d 'une enquête sociale et donc,on peut avoir à faire un signalement au procureur entre temps :roll:

gigi12 · Message par **gigi12** » 23 mai 2008 17:31

Merci à nos supers modérateurs pour toutes ces infos.
Ca se clarifie un peu dans ma petite tête (bon y a encore un peu de travail mais ça va mieux)

risperdal · Message par **risperdal** » 23 mai 2008 19:55

oui un grand merci à pat et lola .

isaislv · Message par **isaislv** » 24 mai 2008 07:49

risperdal a écrit :oui un grand merci à pat et lola .

J'ai exactement répondu la même chose à la page précédentez.....
Ca fait toujours plaisir......

lola normande · Message par **lola normande** » 24 mai 2008 10:31

isaislv a écrit :
risperdal a écrit :oui un grand merci à pat et lola .

J'ai exactement répondu la même chose à la page précédentez.....
Ca fait toujours plaisir......

Elles sont tellement stressées qu'on répète souvent la même chose plusieurs fois pour qu'elles enregistrent :clin:

Merci à toi isaislv de ton aide bien utile crois moi sur le forum

caro76 · Message par **caro76** » 24 mai 2008 16:15

lors d'une VM découverte d'une maltraitance, je le signale au Médecin pour qu'il constate je préviens l'AS et signale au proc est-ce que j'ai tout compris ?

mag2277 · Message par **mag2277** » 24 mai 2008 17:01

si tu as l'AS sous le coude c'est elle qui fait le signalement au proc et le certif méd sera fait immédiatement; toi tu préviens l'ICT, le chef d'établ pourra être prévenu d'une procédure de signalement par l'AS au moment où elle faxe le doc.

nelly65 · Message par **nelly65** » 24 mai 2008 17:47

Sur le site de l'IA de mon département, voici un lien de la page où l'on trouve les papiers à remplir et l'organigramme des personnes à prévenir. En tant qu'AVS, j'ai eut des cours de l'AS de l'EN qui nous disait qu'il faut être très prudent dans tous ces cas, les enfants ou ados nomment rarement la bonne personne coupable. Il faut donc les entendre, pour elle ils faut dire en gros: ce que tu me dis est très important, je vais le noter (je ne vois pas comment le faire en réel sans empecher une parole fluide et spontanée de l'enfant) ou l'enregistrer, ce qui peut être simple avec un MP3 mais peut déstabiliser l'ado. On ne doit en aucun cas faire une enqu^te, c'est à dire poser des questions trop précises, ni le deshabiller: il aura suffisemment de gestes intrusifs au cours de l'enqu^te. On ne doit jamais prévenir les parents de nous même: une ado peut dire que c'est un voisin qui lui a fait quelque chose alors que c'est son père. Il faut appeler le proc si danger immédiat, lui faxer la déclaration nommée si dessus puis la police si ne peut pas joindre proc au téléphone. Si suspicion moins grave, doit appeller la maison de la solidarité avec les AS qui vont s'occuper du dossier. Ensuite, il faut faxer les feuilles de déclaration à L'IA. En gros...

nelly65 · Message par **nelly65** » 24 mai 2008 17:49

http://www.ac-toulouse.fr/web/ia-hautes ... ention.php
Avec le lien, c'est plus compréhensible? :roll:

Enileck · Message par **Enileck** » 24 mai 2008 19:37

je viens de trouver un site, je ne sais pas de quand il date et je ne pense pas qu'il soit actualisé depuis la loi de mars 2007, mais je trouve que c'est super bien fait surtout le récapitulatif à la fin

Je vous mets le lien
http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/so ... nfance.htm