Modification planning 12h

[Luna69]

Bonjour,

Actuellement la clinique dans laquelle je travaille opère une grosse restructuration, au cours de laquelle il est prévu une "harmonisation" des plannings entre les différents services.

Suite à une longue période de tractations, nous avons eu une proposition de planning, mais celle-ci n'a convaincu personne. Il y a donc eu plusieurs propositions de la part des employés et des syndicats pour arriver à un consensus avec la direction. Le nouveau planning devrait être mis en place d'ici 1 mois, mais nous ne savons pas encore quelle trame nous sera attribuée.

Ayant des contraintes de garde d'enfant, j'ai pris soin d'analyser chaque trame, aucune n'est vraiment arrangeante (la crèche m'impose des cycles fixes sur 2 semaines). Il y en a néanmoins une avec laquelle je devrais pouvoir m'en sortir si mon mari parvient à se libérer 1 jour par semaine avec son travail et que j'échange qq jours avec mes collègues. Par contre, si je suis positionnée sur les autres, je n'aurais plus de solution pour faire garder mon enfant, les trames étant complètement décalées avec le planning de la crèche ...

Resterait à trouver un nouveau mode de garde, mais en moins d'1 mois avec un cycle sur 12 semaines, à cette période de l'année ... c'est mission impossible ! C'était déjà un miracle que nous ayons obtenu une place en crèche à l'époque (cycle sur 4 semaines), alors maintenant ...

J'aimerais donc connaître mes droits vis-à-vis de ce changement de planning. Qu'est-ce qui est autorisé ? Dans quel délai ?

Je m'interroge aussi sur la répartition du temps de travail : dans le cadre d'un 12h, est-il autorisé de dépasser les 48h de travail sur 1 semaine (glissante) dans un établissement privé ? Ou cette restriction s'applique seulement dans le public ?

Merci d'avance

[Jo_bis]

Qu'est-ce qui est autorisé ? Dans quel délai ?

L'élaboration du planning est du ressort exclusif de la direction (via l'encadrement) après avis du CTE (qui n'existe pas dans le privé).
Il y a un délai de deux semaines de prévenance pour le planning mensuel.

Selon le décret RTT de 2002 :

L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application.

est-il autorisé de dépasser les 48h de travail sur 1 semaine (glissante) dans un établissement privé ?

Ces 48h ne sont séparées par aucun RH ? Vous travaillez 4x12h en continu ?

Il faudrait voir votre convention collective car tout n'est pas identique au public.

[Luna69]

Merci pour votre réponse

Lorsque le cas se produit, c'est lorsqu'on enchaîne 3 jours de suite. Nous avons toujours 2 jours de repos avant et après, mais derrière, ensuite on embraye avec 2 jours de boulot, ce qui conduit à travailler 60h sur 7 jours (entre 1 à 2 fois par cycle, selon les trames).

Nous avions pourtant soumis un planning permettant d'éviter ce problème, mais la direction l'a refusé prétextant que la répartition des jours (nbre de lundi/mardi/mercredi/...) n'était pas équitable entre les trames.

Nous sommes sous la convention 51.

[Lenalan]

Pour avoir connu le souci dans un établissement privé: la direction a le droit d'imposer le planning de son choix, avec un délai de prévenance de 7 jours (pour ma foutue convention de 2002, après je ne sais pas les autres). Nous avions collégialement refusé le planning (lettre recommandée avec AR) mais on nous a dit qu'en cas de non applications nous nous exposions à des sanctions disciplinaires pour insubordination. Nous avons été 2 sur 4 à démissionner, le planning en question a été imposé à celles qui restent (un truc minable condamnant la vie de famille).

Il faut regarder ce qui est prévu dans la convention pour le travail en 12h, moi j'étais en 10h et il est interdit de faire plus de 48h par semaine (donc 4 jours maxi pour nous, même entrecoupées de repos). Nous avons obtenu gain de cause sur ce point, en faisant intervenir l'inspection du travail (il nous faisait faire 50h: lundi mardi vendredi samedi dimanche sur une semaine et mercredi jeudi sur l'autre, nous avons fait décaler à lundi jeudi vendredi sur une semaine et mardi mercredi samedi dimanche sur l'autre). C'est tout ce qu'on a pu obtenir, tout le reste a été imposé avec menaces de sanctions aux insubordonnées (l'inspection du travail ne peut rien pour nous: le planning peut être imposé par l'employeur)

[caqui13]

Pour avoir connu le souci dans un établissement privé: la direction a le droit d'imposer le planning de son choix, avec un délai de prévenance de 7 jours (pour ma foutue convention de 2002, après je ne sais pas les autres). Nous avions collégialement refusé le planning (lettre recommandée avec AR) mais on nous a dit qu'en cas de non applications nous nous exposions à des sanctions disciplinaires pour insubordination. Nous avons été 2 sur 4 à démissionner, le planning en question a été imposé à celles qui restent (un truc minable condamnant la vie de famille).

Il faut regarder ce qui est prévu dans la convention pour le travail en 12h, moi j'étais en 10h et il est interdit de faire plus de 48h par semaine (donc 4 jours maxi pour nous, même entrecoupées de repos). Nous avons obtenu gain de cause sur ce point, en faisant intervenir l'inspection du travail (il nous faisait faire 50h: lundi mardi vendredi samedi dimanche sur une semaine et mercredi jeudi sur l'autre, nous avons fait décaler à lundi jeudi vendredi sur une semaine et mardi mercredi samedi dimanche sur l'autre). C'est tout ce qu'on a pu obtenir, tout le reste a été imposé avec menaces de sanctions aux insubordonnées (l'inspection du travail ne peut rien pour nous: le planning peut être imposé par l'employeur)

Ce planning petite et grande semaine existe a l APHM pour les gents de nuits en 10 hrs : lundi mardi travail , mercredi jeudi repos , vend sam dim travail et la sem d apres travail que merc jeudi , et personne ne s est jamais plaint

[lafolldingue]

Selon le code du travail, c'est:
- 10h max par jour (dérogation de 12h pour les établissements de santé biensur...)
- 60h max sur 1 semaine
- ou 48h max sur un roulement de 2 semaines
- ou 48h max sur une même semaine (biensur 60 pour nous
- ou 44h max de moyenne sur un roulement de 12 semaines...

J'ai le même rythme de travail que caqui explique, on est donc dans les clous

[caqui13]

Selon le code du travail, c'est:
- 10h max par jour (dérogation de 12h pour les établissements de santé biensur...)
- 60h max sur 1 semaine
- ou 48h max sur un roulement de 2 semaines
- ou 48h max sur une même semaine (biensur 60 pour nous
- ou 44h max de moyenne sur un roulement de 12 semaines...

J'ai le même rythme de travail que caqui explique, on est donc dans les clous

Ben oui , c est le planning normal des gens de nuit en 10 hrs .

[lafolldingue]

Oui tout à fait.

[Lenalan]

Bah nous on l'a fait sauter contraint par l'inspection du travail, roulement à la quatorzaine

[Luna69]

Et du coup cette histoire de 48h sur 1 semaine, c'est uniquement dans le public ?

[star_lord]

Et du coup cette histoire de 48h sur 1 semaine, c'est uniquement dans le public ?

non privé aussi

[Luna69]

Et du coup cette histoire de 48h sur 1 semaine, c'est uniquement dans le public ?

non privé aussi

Bonjour,
Auriez-vous la référence de l'article de loi (ou autre) qui l'affirme ?
Dans les 2 cas on parle bien de semaines glissantes ?
Merci

[Lenalan]

C'est dans la convention ou le code du travail

[Luna69]

Je n'ai malheureusement rien trouvé de cela dans la convention.

Dans le code du travail, je ne sais pas s'ils prennent en compte 7 jours glissants ou 1 semaine civile (ce qui change tout).

[Lenalan]

Je n'ai malheureusement rien trouvé de cela dans la convention.

Dans le code du travail, je ne sais pas s'ils prennent en compte 7 jours glissants ou 1 semaine civile (ce qui change tout).

Appelez l'inspection du travail, ils renseignent Nous on avait compté ça sur la semaine civile (semaine 1 du lundi au dimanche, semaine 2 du lundi au dimanche) et ils avait modifié.
Parce qu'en 10 ou 12h ça me semble très compliqué de ne pas faire plus de 48h par semaine glissante avec un roulement fixe à la quatorzaine.