N'ayez crainte pour votre inscription à la DDASS

[blondplatine92]

Il faut décrypter l'esprit de la loi.

ça on me l'avait encore jamais faîte. c'est comme le président du 75 qui interprète l'inscription automatique à sa manière pour justifier ses actions. arrêter d'interpréter quand les textes ne servent pas vos intérêts.

Blondplatine, le numéro ADELI en lui même ne sert plus à rien. En tout cas, il ne vous permettra pas d'exercer.
Puisqu'il faut être inscrit au tableau de l'ordre pour exercer.

il faut effectivement être inscrit au tableau pour exercer, c'est l'esprit de la loi mais ce n'est pas la seule condition licite pour exercer, il faut toujours être enregistré en DDASS : L4311-15 Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.
Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.
Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.

Et ADELI sera à terme RPPS
Et c'est le fichier de l'ONI qui l'alimentera...

nous somme tout à fait d'acore mais un jour et il n'est pas arrivé. le podo et kinés ont un ordre depuis 3 ans et demandent eux aussi le RPPS mais rien pour l'instant; pour obtenir le RPPS, il faut que ton tableau soit complet.
alors non on ne tourne pas en rond : pour l'instant, la loi dit qu'il faut être inscrit aux deux organismes, ordre de DDASS, et qu'il n'est point besoin pour la DDASS de détenir obligatoirement le numéro d'Ordre alors que pour l'ordre, il faut le l'inscription en DDASS; la DDASS ne peut techniquement demander le numéro d'ordre

pour le deuxièmes fois : combien as-tu inscrit d'IDE dans ton département.

[moukat35]

.
pour le deuxièmes fois : combien as-tu inscrit d'IDE dans ton département.

Pour l'instant Nada...
C'est le prestataire qui s'en charge.
Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne envoyée à leur adresse .

Je ne vais pas vous décrire tout le processus de l'inscription.
C'est un peu laborieux.

[harfangs]

N'importe quoi , c'est fatiguant

[Phil]

...Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne...

Et ça sert à quoi ?

[dino]

Il faut décrypter l'esprit de la loi.

...mort de rire...et toi, moukat, si tu décryptais l'esprit de la profession, sa volonté d'être embrigadée par l'ONI...

[Contre-Ordre-Infirmier]

.
pour le deuxièmes fois : combien as-tu inscrit d'IDE dans ton département.

Pour l'instant Nada...
C'est le prestataire qui s'en charge.
Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne envoyée à leur adresse .

Je ne vais pas vous décrire tout le processus de l'inscription.
C'est un peu laborieux.

Au contraire expiquez nous les détails légaux prévus par cett inscription.
Qui doit constituer le tableau?
A quel échelon?
Qui peut refuser une inscription?
Que deviens le N° ADELI à l'heure actuelle?

[blondplatine92]

Pour l'instant Nada...
C'est le prestataire qui s'en charge.
Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne envoyée à leur adresse .

t'as inscrit personne alors que c'est le rôle exclusif de ton CDOI. c'est exactement la réponse que j'attendais; avec ironie, on pourrait appeler ça l'inscription automatique. le prestataire scanne tout le dossier et les pièces et renvoie une carte européenne d'inscription. la procédure d'inscription est en partie mise dans le doc http://www.infirmiers.com/forum/viewtop ... 22&t=96852

Je ne vais pas vous décrire tout le processus de l'inscription.
C'est un peu laborieux.

c'est simple et c'est écrit noir sur blanc dans le CSP. sauf encore un de tes décryptages, un IDE doit déposer son dossier ou l'envoyer en A/R au siège du CDOI. le dossier est traité par un rapporteur et le casier judiciaire B2 est vérifié. l'inscription est validé en séance plénière du CDOI car c'est le conseil qui inscrit, pas l'ONI ou le prestataire; la notification est adressé dans les nuits jours suivant la décision par courrier avec demande d'A/R.

ta procédure via le prestataire n'est pas valide voir pas légale. elle aurait pu être valide si après t'avoir donné mon dossier, tu l'envoie à ce prestataire peu importe tant que l'inscription soit notifiée dans les trois mois;

[moukat35]

Pour l'instant Nada...
C'est le prestataire qui s'en charge.
Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne envoyée à leur adresse .

t'as inscrit personne alors que c'est le rôle exclusif de ton CDOI. c'est exactement la réponse que j'attendais; avec ironie, on pourrait appeler ça l'inscription automatique. le prestataire scanne tout le dossier et les pièces et renvoie une carte européenne d'inscription. la procédure d'inscription est en partie mise dans le doc http://www.infirmiers.com/forum/viewtop ... 22&t=96852

Je ne vais pas vous décrire tout le processus de l'inscription.
C'est un peu laborieux.

c'est simple et c'est écrit noir sur blanc dans le CSP. sauf encore un de tes décryptages, un IDE doit déposer son dossier ou l'envoyer en A/R au siège du CDOI. le dossier est traité par un rapporteur et le casier judiciaire B2 est vérifié. l'inscription est validé en séance plénière du CDOI car c'est le conseil qui inscrit, pas l'ONI ou le prestataire; la notification est adressé dans les nuits jours suivant la décision par courrier avec demande d'A/R.

ta procédure via le prestataire n'est pas valide voir pas légale. elle aurait pu être valide si après t'avoir donné mon dossier, tu l'envoie à ce prestataire peu importe tant que l'inscription soit notifiée dans les trois mois;

Blondplatine, vous m'avez évité une longue explication.
Pour le reste..
La légalité, seul un juge peut l'apprécier et il est le seul également a sanctionner l'illégalité.
Alors il ne vous reste plus qu'à traîner l'ONI devant les tribunaux si vous considérez que vous êtes en droit le faire.
Si l'intersyndicale arrive à faire abolir l'ONI, on s'inclinera...
Personnellement je suis légaliste Blondplatine.
Je suis à l'Ordre, parce qu'une loi l'a créée et que légalement il existe.
Au même titre qu'un syndicat.

[harfangs]

...Tous ceux qui se sont inscrits dans les délais ont commencé à recevoir leur carte professionnelle européenne...

Et ça sert à quoi ?

A aller acheter du parmezan en Italie, du chorizo en Espagne et du schnaps en Allemagne

[blondplatine92]

quote="moukat35"]La légalité, seul un juge peut l'apprécier et il est le seul également a sanctionner l'illégalité. [/quote] j’aurais mis apprécier dans les deux cas. Si je ne peut affirmer mais seul un juge, que la procédure ONI n’est pas conforme, tu ne peux, l’oNI ne peut affirmer mon illégalité si non inscrit.

Alors il ne vous reste plus qu'à traîner l'ONI devant les tribunaux si vous considérez que vous êtes en droit le faire.

personnellement, je ne peux car il faut avancer de l’argent. L’ordre le peut lui avec l’argent des autres. Pour ce qui est de l’inscription, ou de l’histoire de la DDASS, pas besoin d’aller devant le juge ; il suffit pour chaque IDE de respecter scrupuleusement le CSP en matière de procédure d’inscription qui se fait via les CDOI comme tu le sais bien. Pour la DDASS même chose, il y a un texte du ministère.

Si l'intersyndicale arrive à faire abolir l'ONI, on s'inclinera...

tu sais comme moi que ce sera très difficile surtout sous ce gouvernement. Mais les syndicats on les moyens pour poursuivre l’oni pour ses irrégularités car il n’y a pas besoin de décripter les textes pour voire que toute leur procédure d’inscription et surtout la demande de cotisation en même temp n’est pas valide.
Personnellement, je ne comprend pas l’attitude des syndicats qui demandent de ne pas renvoyer le dossier et de ne pas payer, il savent pertinament que les décrets sur l’inscription automatique vont sortir. Et puis une fois inscrit, ils pourront toujours demander de ne pas payer, l’oNI fera comme pour le kinés, recouvrement ;

Et oui, si la contestation reste uniquement sur les forums, vous nous aurez à l’usire comme tu l’as déjà mis. Mais gageons que les syndicats réagissent moins mollement s’ils ne veulent pas perdre de cartes.

[Leopold Anasthase]

Alors il ne vous reste plus qu'à traîner l'ONI devant les tribunaux si vous considérez que vous êtes en droit le faire.

personnellement, je ne peux car il faut avancer de l’argent.

Un syndicat aurait les moyens de le faire.

Aucun syndicat, aucune intersyndicale, prompts à vous demander de ne pas payer, ne s'est lancé dans une action en justice contre l'existence de l'oni, ou contre la cotisation obligatoire, ou contre la demande de cotisation etc.

Mais curieusement, nombre de syndicats demandent aux infirmiers de ne pas payer, ou de payer partiellement.

Pour ceux et celles qui souhaiteraient ne pas payer ou payer partiellement, la CNI publie sur son site une note d'information sur le sujet, vous pouvez la télécharger ici.

Cette note est rédigée sous la forme d'une interview d'un avocat. Sa lecture est passionnante...

[blondplatine92]

TU dérives le sujet du topic : il n'a jamais été question, sur ce topic de porter plainte contre le montant de la cotisation. Moukat suggérait que les protestataires portent plainte contre l'ONI pour sa procédure d'inscription que certains dont moi ne trouvent pas conforme aux textes, ce qui engloberait le fait que la cotis soit exigée alors que l'on est pas inscrit.
il est évident qu'une fois inscrit, la cotisation est exigible et que l'ordre peut aller jusqu'à la recouvrir. c'est ce qui se passe en ce moment chez les kinés;
c'est pour cela que la contestation s'exprime par le non renvoie des dossier. pas inscrit, pas cotisant. les CDOI peuvent déposer plainte contre des dizaines de milliers d'IDE, ça risquerait d'être caustique. mais oufffffffffffffff bientôt va arriver l'inscription automatique pour les salariés. pour les récalcitrants libéraux, chantage à la ARCP et à la CPAM

j'espère que la CNI n'a pas payé trop cher cet avocat qui ne nous apprend ps grand chose;

[gabrielpol]

Puisqu'il faut être inscrit au tableau de l'ordre pour exercer.....

Oui... il faut etre inscrit au tableau de l'ordre DEPARTEMENTAL pour exercer, personnellement je n'ai rien reçu de l'ordre de mon département d'exercice pour mon inscription. Donc peut etre que dans une dizaine d'année ( voire plus ) vous aurez compris que l'ordre n'est pas au dessus des lois, que la loi ne se décrypte pas, dans le sens que l'on souhaite, mais s'applique. Si vous aviez SIMPLEMENT appliqué ce qui est dans le code de santé publique vous n'en seriez pas en train de ramer à contre-sens. Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué. Tout dans l'urgence et n'importe comment, c'est curieux mais ça fonctionne pas.

[gabrielpol]

pour les récalcitrants libéraux, chantage à la ARCP et à la CPAM

Comment voudrais tu que les CODI portent plainte ???? . Ils sont en dehors du cadre légal de la procédure d'inscription ( et pas que celà ) mais ils peuvent toujours le faire, ils perdront un paquet de fric . Les CODI sont sans domicile fixe par manque de moyen ( meme pas de boite postale .. LOL ), alors ce n'est pas demain la veille qu'il y aura des procédures.

[moukat35]

pour les récalcitrants libéraux, chantage à la ARCP et à la CPAM

Pour les libéraux l'affaire est réglée.
Pas de n° d'inscription à l'ordre, pas d'installation possible.
La sécu refuse les conventionnements.