un fonctionnaire a t-il obligation d'etre joignable?

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 16:42

bonsoir

Je suis dans la fonction publique hospitaliere
on me reproche de n'avoir pas été joignable par tel pour le remplacement d'une collegue malade (ds sanctions sont envisagées)
mon repondeur etant saturé il n'a pas été possible de me laisser un message

Ma cadre de santé m'affirme que je dois etre joignable a tout moment pour remplacer les arrets maladies

existe t-il un texte de loi ou autre confirmant ceci ou inverssement?
merci de votre aide

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 16:48

Demande à ta cadre de te fournir les textes qui le stipule...

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 16:50

bonsoir

jai reçu un courrier de la direction le confirmant mais sans texte de loi

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 16:58

Ca me semble bizarre...
Il me semble que seulement pour des astreintes tu dois rester joignable
A moins d'être prévenu à l'avance (48 heures), ou d'être volontaire , chacun est libre de disposer de ses repos... sinon autant demander une chambre à l'hôpital...
Je pense que tu devrais essayer de contacter les syndicats de ton établissement

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 17:09

je vais me renseigner le probleme est que mon etablissement ne possede aucun syndicat donc l'administration fait un peu comme bon lui semble

antochrit2 · Message par **antochrit2** » 11 mai 2007 17:20

A ma connaissance il n'existe aucun texte. Tous les hosto essayent de nous faire avaler la couleuvre mais devant les refus ils n'ont rien à opposer. Et puis maintenant toute la téléphonie permet de filtrer.... alors ils n'ont aucun moyen de nous obliger à quoi que ce soit.
moi j'ai une sonnerie "boulot" et quand je veux être tranquille je ne répond pas à celle là....!

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 17:21

A part les plans spéciaux comme le plan blanc (et les astreintes) je n'ai rien trouvé qui stipule que tu es tenue d'être joignable à tout moment

Que dis le courrier de la direction ?

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 17:24

le courrier dit que je fais parti de la fonction publique hospitaliere et que de ce fait je dois etre joignable rapidement lorsque le cadre de santé cherche a me joindre pour un remplacement d'une collegue malade

je vienss de trouver ceci sur
http://vosdroits.service-public.fr/part ... res&l=N503

Dans la fonction publique hospitalière

La réglementation décrite concerne les seuls personnels non-médicaux.

Le recours aux astreintes a pour objet, pour des corps, des grades ou des emplois dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements hospitaliers et assimilés dans le cadre de leurs missions de soins, d'accueil et de prise en charge des personnes.

Le chef d'établissement établit, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et les modalités de leur organisation.

Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires.

Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).

Un service d'astreintes peut être commun à plusieurs établissements.

le hic est que je n'ai pas d'astreinte etant AS

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 17:27

antochrit2 a écrit :A ma connaissance il n'existe aucun texte. Tous les hosto essayent de nous faire avaler la couleuvre mais devant les refus ils n'ont rien à opposer. Et puis maintenant toute la téléphonie permet de filtrer.... alors ils n'ont aucun moyen de nous obliger à quoi que ce soit.
moi j'ai une sonnerie "boulot" et quand je veux être tranquille je ne répond pas à celle là....!

le probleme est que je n'etais pas presente donc pas possible de repondre et mon repondeur saturé donc pas de possibilité de laisser un message mais pour eux j'aurais fais exprès de ne pas repondre et que je savais sois disant qu'il y avait un arret

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 17:27

Bah oui, c'est ce que je dis plus haut :clin:

Je ne sais rien te dire de plus, mais attends d'autres avis :clin:

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 17:29

MIKA_967 a écrit :
antochrit2 a écrit :A ma connaissance il n'existe aucun texte. Tous les hosto essayent de nous faire avaler la couleuvre mais devant les refus ils n'ont rien à opposer. Et puis maintenant toute la téléphonie permet de filtrer.... alors ils n'ont aucun moyen de nous obliger à quoi que ce soit.
moi j'ai une sonnerie "boulot" et quand je veux être tranquille je ne répond pas à celle là....!

le probleme est que je n'etais pas presente donc pas possible de repondre et mon repondeur saturé donc pas de possibilité de laisser un message mais pour eux j'aurais fais exprès de ne pas repondre et que je savais sois disant qu'il y avait un arret

Ceci est de la mauvaise foi manifeste de leur part :mal:

Alors quoi, il faut se claquemurer chez soi près de son téléphone en priant pour que l'hosto nous appelle ?

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 17:29

merci Gensis je suis sur d'etre dans mon bon droit le probleme est que je ne peux rien faire apparament ,je travailles de nuit la sanction envisagé serait de me repasser sur un poste de jour sous pretexte que je ne peux pas remplacer la nuit alors que je n'ai jamais refuser de remplacer mais je ne vais pas non plus rester près du tel a attendre un appel :malefiq:

Gengis · Message par **Gengis** » 11 mai 2007 17:36

Ca s'appelle un prétexte :roll:

de leur part...
Il serait bien que tu puisses faire appel à un syndicat parce que c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi...
Renseigne toi quand même à ce sujet :clin:

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 11 mai 2007 17:45

ja vais essayer de voir auprès d'un syndicat me reste juste a trouver lequel merci encore

antochrit2 · Message par **antochrit2** » 12 mai 2007 09:35

Un jour de repos est un jour où tu es "libre de vaquer à tes occupations comme bon te semble". P
Par conséquent tu n'as aucune obligation de te tenir à disposition de ton employeur!

Ce n'est pas le cas de l'astreinte où effectivement, bien que n'étant par "sur place" dans l'établissement, tu dois être joignable à tout moment.

Mais les astreintes sont clairement définies dans leur fonctionnement et dans les personnels qui en font partie (chaque établissement élabore la procédure d'utilisation de l'astreinte).

Pour les remplacements au pied levé rien n'oblige qui que ce soit à se tenir à
disposition de l'employeur.