responsabilité pénale des malades psychiatriques criminels

[neypo molotov]

je vous propose ce texte tiré d'une dépêche de y@hoo:

PARIS - Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son avant-projet de loi attendu sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un texte qui entend désormais interdire tout non-lieu dans les affaires de crimes perpétrés par des malades mentaux, conformément à ce que demandait Nicolas Sarkozy. Selon "Le Monde" daté de jeudi, le texte prévoit à la place une nouvelle procédure aboutissant à un "arrêt de culpabilité civile"


Le juge d'instruction ne pourra donc plus prononcer de non-lieu sur la base de l'article 122-1 qui stipule actuellement que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

A la place d'un non-lieu, le juge délivrera une "ordonnance d'irresponsabilité pénale pour trouble mental", précise le quotidien. Si le parquet ou les victimes le demandent, une audience publique aura lieu. Après l'interrogatoire du mis en examen, la déposition des experts et celle des témoins, les magistrats seront seuls responsables pour "renvoyer l'auteur des faits atteint de troubles psychiques devant un tribunal ou une cour d'assises, ou déclarer son irresponsabilité en raison de l'abolition de son discernement". Dans ce cas, elle délivrera alors "un arrêt de constatation de culpabilité civile de la personne".

Les magistrats indiqueront "que la personne a commis les faits qui lui étaient reprochés", poursuit le quotidien. S'ils pourront prononcer son irresponsabilité pénale, ils pourront aussi déclarer sa responsabilité civile, en statuant sur les demandes de dommages et intérêts.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction pourra ordonner des mesures de sûreté, telles que l'interdiction de paraître dans certains lieux ou celle d'exercer une profession sans examen psychiatrique préalable, ajoute "Le Monde". La décision lèvera la détention provisoire et le préfet pourra prononcer une hospitalisation d'office.

Le texte prévoit aussi la possibilité pour les cours d'assises et les tribunaux correctionnels de déclarer la "culpabilité civile" et de statuer directement sur les dommages. AP





qu'en pensez-vous ?

[dino]

Il n'y avait pas déja un topic d'ouvert sur ce sujet ?

[neypo molotov]

si c'est le cas , je m'excuse ... cedric tu pourras effacer ce poste .

[Gutts]

Je pense que tu peux laisser ce topic, une discussion s'était improvisée sur le topic lié au meutre des infirmières de Pau. Là au moins le sujet est clair et net.

J'avais déjà indiqué que j'étais favorable à une sorte de renvoi de responsabilité personnelle pour les auteurs de crimes, pas pour mieux les emprisonner mais plutot pour avoir matière à travailler avec ces patients qui une fois déclarés "totalement irresponsables" se dédouanent totalement de la responsabilité de se soigner.

Cela rends un statut plus humain et égalitaire vis-à-vis des autres citoyens, l'obligation de soin devient une "dette" envers la société et non un choix personnel.

[cedr1c]

Autant ne pas faire comme notre omniprésident, et se servir de l'histoire de Pau comme d'un exemple, alors que cela demeure un cas d'exeption, un drame qui touche deux familles (victime comme malade).
On peut donc continuer ici

[cedr1c]

Je trouve cela profondément populiste, comme la vision qu'a sarko de la psychiatrie (l'inné, etc).
L'audience publique va permettre a tout le monde de voir le fou, et de cracher sa haine, comme c'est rigolo la maltraitance symbolique: on met un mec dans une situation qu'il n'est pas en mesure de comprendre, et on lui demande de s'expliquer, de se défendre. Quelle utilité?? Montrer à tout le monde que l'autre est fou? Le marginaliser encore plus? Prouver au public présent à cette audience qu'il est bien fou?

Quand au soin comme une peine, c'est zéro niveau effiacité, alors quand ce monsieur aura compris, il demadera des peines plus longues, ou des hopitaux comme pour les pédophiles? En gros, merci monsieur sarko de faire revenir la psychiatrie à sa source: l'asile.

quel pays de cons

[Gutts]

C'est curieux de constater les différences de point de vue...je perçois cela comme une mesure qui rend une dimension humaine et égalitaire "au fou", et toi tu raisonne à l'inverse... Peut être faudrait'il faire abstraction de la politique pour avoir un point de vue plus serein ?

[cedr1c]

ça va être un théatre, puisqu'on va attendre une audition publique du fou, qui va, c'est sûr, avoir tout un raisonnement qui expliquera son geste, et en deuxième patie des remords et des demandes d'excuses...
La vérité, c'est que l'on va amener ne personne dans u système qui lui est étranger. Le coté "c'est pour tout le monde pareil" ne permet pas d'être équitable, puisque le fou a une grosse différence dont il faut tenir compte: l'altération du discernement.

[Gutts]

J'ai déjà assisté au jugement d'une personne dans ce cas de figure (audience publique aux assises) celà n'a rien de théatral.

L'altération du discernement n'empêche pas que l'on mette une bonne fois pour toute le patient en face de sa responsabilité de se soigner.

[Gengis]

Je suis d'accord avec Cédric
la mère d'une victime de Pau vient de s'axprimer sur F. Info pour dire ce qu'elle attendait d'une telle mise en accusation : avoir une explication et que le meurtrier de sa fille refasse le geste qui a conduit à la mort de sa fille... comment peut-on cautionner ceci même si je comprend parfaitement qu'elle attende des réponses (qu'elle n'aura probablement jamais par ce biais)

[cedr1c]

Un procès a toujours sa dose de théatralisme, avec son petit protocole...
Un soin sous contrainte, Gutts ça marche?? Creer du lien ne sert à rien?

Gengis, le problème est là, il faut lacher nos projections de petits névrosés et arreter d'attendre des trucs impossibles pour un psychotique

[Gutts]

Un soin sous contrainte, Gutts ça marche??

80% de mes patients sont hospitalisés sous contrainte. Heureusement que ça marche. Beaucoup de patients réticents en arrivant repartent satisfaits et apaisés. Question de compromis, de communication et de respect mutuel et comme tu le dit si bien, de travail de lien. Ce serait bien que d'autres personnes donnent leur avis à présent.

[malou70]

"totalement irresponsables" se dédouanent totalement de la responsabilité de se soigner.

On t il conscience de la nécessité de soin ?

L'audience public je suis ambivalente à ce sujet
- en tant que soignante je suis contre que va t elle apporté au patient dans sa prise en charge hormis une exhibition public
- mais si j'étais la famille, je voudrais comprendre et avoir réparation.

[boup]

en milieu hospitalier tu peux les prendre en charge sous contrainte mais combien de ces patients tiennent le suivi plus de 6 mois?

on sait bien que les obligations de soins ils les prennent par dessus la jambe et se rendent aux rdv pour ne pas retourner en prison. certe pas tous heureusement mais faut reconnaitre que ceux qui suivent sont rarement les plus dangereux!
le hic c'est qu'on va encore avoir droit à un ecart digne du grand canyon entre les besoins réels du terrain et ce qu'on va nous proposer. (cf plan de santé mentale) et je veux pas etre mechante mais vu la ministre qu'on a.... c'est po gagné!!

[Gutts]

Dans le cadre d'un changement aussi radical de la loi, ne difficulté pour les consciences soignantes (que nous sommes) sera de se défaire de l'adage chrétien qui pèse notre socièté "pardonnez-les, ils ne savent pas ce qu'ils font".

Pardonnez mes termes un peu extrêmes (je pense que cela rendra mon message plus clair), mais personnellement il y' a longtemps que j'ai arrêté de considérer que mes patients psychotiques seraient de pauvres cons incapables de comprendre quoi que que ce soit.