La politique v.1
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Pourquoi faire des référendums

Le Sénat a adopté le texte modifiant la Constitution 30.01.08 | 13h19
PARIS (Reuters) - Après les députés le 16 janvier, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du nouveau traité européen.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 210 voix contre 48 ce projet de loi composé de trois articles.
Ceux-ci modifient plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l'UE.
Sur 320 votants, il y a eu 258 suffrages exprimés.
Le groupe UMP a voté pour, de même que les centristes. Comme à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste qui s'était prononcé pour l'abstention s'est divisé, une partie s'abstenant, une autre votant contre, une autre pour.
Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre.
Les députés avaient voté ce texte par 304 voix contre 77. Sur 481 votants, il y avait eu 381 suffrages exprimés.
L'exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce projet de loi, comme tout texte modifiant la Constitution, a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées et il doit désormais être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Au Congrès, convoqué pour lundi prochain 4 février à Versailles, le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.
Ayant obtenu ce feu vert, l'Assemblée nationale et le Sénat devront ensuite se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité.
Ce texte sera présenté le 6 février en Conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel le jeudi 7 dans l'après-midi avant que le Sénat l'examine à son tour dans la foulée.
Ainsi, il devrait être adopté définitivement dans la soirée du 7 février, avant la suspension des travaux pour une durée de six semaines que le Parlement observera en raison de la campagne électorale des municipales et cantonales des 9 et 16 mars.
La France aura ainsi ratifié le traite de Lisbonne.
"Le Traité de Lisbonne apparaît aujourd'hui comme une chance unique de réconcilier la prudence légitime des Français avec leur ambition européenne", a répété mardi le Premier ministre, François Fillon, devant les sénateurs.
"Aujourd'hui, avec le Traité de Lisbonne, plus réaliste, centré sur des équilibres plus respectueux du dessein français, une part du rêve original revit, une part de la ferveur initiale redevient possible", a-t-il ajouté.
Emile Picy
La pensée vole, et les mots vont à pieds.
C'est une raison supplémentaire pour ne pas voter pour ces députés là. Comment avoir confiance en un député qui bafoue une décision souveraine?
Personellement au second tour j'ai toujours voté socialiste. Parfois à contre coeur (souvent ces dernières années).
Aujourd'hui c'est fini, je voterais blanc.
Personellement au second tour j'ai toujours voté socialiste. Parfois à contre coeur (souvent ces dernières années).
Aujourd'hui c'est fini, je voterais blanc.
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Argrath le Troll a écrit :C'est une raison supplémentaire pour ne pas voter pour ces députés là. Comment avoir confiance en un député qui bafoue une décision souveraine?
Personellement au second tour j'ai toujours voté socialiste. Parfois à contre coeur (souvent ces dernières années).
Aujourd'hui c'est fini, je voterais blanc.
Et tu ne seras pas le seul!!
c'est ce que je me dis ces derniers temps.. Je ne m'abaisserai plus à voter pour un parti qui se contente d'être moins pire qu'un autre...
Le parti socialisme n'en a plus que le nom!
Au sujet du traite: http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/
il s'agit d'un appel pour un referendum.. mais j'ai bien peur qu'il soit trop tard!!
Bon sinon j'ai entendu ce matin que le sénat a adopté le projet de loi de Rachida Dati sur la rétention de sûreté... Malgré son anti-constitutionnalité..
"Tous ces symboles d'un pouvoir que j'exècre, la cagoterie appuyée sur le bras de la soldatesque, cela me fait bander de les arracher"O.Rolin.
Solidaire
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Myrrha a écrit :
Bon sinon j'ai entendu ce matin que le sénat a adopté le projet de loi de Rachida Dati sur la rétention de sûreté... Malgré son anti-constitutionnalité..
Et oui il risque fort d'être rétroactif
Jusqu'à présent toutes les lois votées étaient applicables à partir de la date de mise en application (parution au JO) sans rétroactivité... c'est un principe en matière de justice
Mais peut-on parler de justice ici ?
je n'ai pas envi de me relancer dans le débat qu'on a déjà fait + haut
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haricot vert a écrit :Myrrha a écrit :malou70 a écrit :Plein de promesses avant les élections et après plus rien![]()
Jusque là rien de nouveau...
+ 1 !
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quoique non, je rectifie, y'a des promesses impopulaires qui ont été appliquées sans que personne ne moufte ou qu'il n'écoute (je parle en général du social, de la justice...)
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