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invite584
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Message par invite584 »

Le conseil constitutionnel va peut etre déclarer cette loi inconstitutionelle. La non retroactivité est un principe de droit fondamental, si c'est accepté c'est une enorme brêche qui peut tous nous toucher un jour.
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Gengis
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Message par Gengis »

Argrath le Troll a écrit :Le conseil constitutionnel va peut etre déclarer cette loi inconstitutionelle. La non retroactivité est un principe de droit fondamental, si c'est accepté c'est une enorme brêche qui peut tous nous toucher un jour.


j'ai peur quand même que l'anticonstitutionnalité s'applique à la non rétroactivité et pas à la loi elle-même qui s'attaque effectivement aux libertés fondamentales (bien au delà de la privation de liberté bien sur)

Vif débat au Sénat sur la constitutionnalité de la loi sur la rétention de sûreté
LE MONDE | 01.02.08 | 15h04 • Mis à jour le 01.02.08 | 15h04


Adopté jeudi 31 janvier au Sénat par 189 voix contre 129, le projet de loi sur la rétention de sûreté suscite un vif débat à propos de son respect de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte, qui prévoit l'enfermement des criminels dangereux, à la fin de leur peine, dans des centres socio-médico-judiciaires, est d'application immédiate. C'est contraire au souhait du rapporteur de la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP), qui a réitéré ses doutes sur les risques d'inconstitutionnalité, en raison du principe de non-rétroactivité de la loi pénale la plus dure. Hugues Portelli (UMP) a défendu le texte en invoquant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. Selon le texte, le placement doit être prévu par une cour d'assises mais peut s'appliquer dès la promulgation de la loi, pour les auteurs de plusieurs crimes, qui doivent sortir de prison. Pour la ministre de la justice, Rachida Dati, le principe de non-rétroactivité n'est pas violé, car "la rétention est une mesure de sûreté, ce n'est pas une peine (...). C'est une mesure préventive qui répond aux exigences constitutionnelles". Applaudi sur les bancs UMP, Robert Del Picchia (UMP) a représenté le sentiment de la majorité : "On nous dit qu'il existe un risque juridique ? Je suis prêt à le prendre. Car le risque encouru par les victimes est plus grand que celui que nous prenons d'être condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme." Robert Badinter (PS) a cité Mirabeau : "Là où la loi pénale est rétroactive, la liberté ne peut-être, son ombre même ne subsiste pas." Le texte sera examiné en commission mixte paritaire lundi 4 février et voté quelques jours après. La bataille se déroulera ensuite au Conseil constitutionnel.

Alain Salles
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Message par Hub »

"y'a des promesses impopulaires qui ont été appliquées sans que personne ne moufte ou qu'il n'écoute (je parle en général du social, de la justice...)"

Je pose une question d'ordre général: est ce que parce qu'une proposition est impopulaire elle est forcément mauvaise? en ordre général je rappelle.
Doit on se resoudre à n'appliquer que des proposition populaires?
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Gengis
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Message par Gengis »

Hub a écrit :
Je pose une question d'ordre général: est ce que parce qu'une proposition est impopulaire elle est forcément mauvaise? en ordre général je rappelle.
Doit on se resoudre à n'appliquer que des proposition populaires?


Pas nécessairement, c'est juste pour illlustrer le fait que certaines promesses sont somme toutes honorées, mais pas forcément celles qui peuvent être bénéfiques à une majorité de la France d'en bas, celle à qui on demande de bosser plus pour finalement gagner moins.
Clairement selon le point de vue où on se place, ça change la donne.
Mais comme dirait l'autre... encore (plus que ? ) 4 ans et quelques mois.... on est sans doute pas au bout de nos surprises (je ne parle pas de mauvaise nécessairement pour ne froisser personne...)
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Message par invite584 »

La réaction de ce député UMP est lamentable et très symptomatique.
Un problème? Et hop une loi et c'est réglé...
Action/réaction, aucune reflexion. On se dirige tout droit vers la barbarie la plus sereine. :choque:
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Message par Gengis »

Argrath le Troll a écrit :
Un problème? Et hop une loi et c'est réglé...

Ca risque de devenir la grand foutoir et surtout du grand n'importe quoi.

Rappellez vous la levée de bouclier pour ce directeur d'école qui a été blessé à l'arme blanche : aujourd'hui on apprend que c'est une blessure auto-infligée
Et les parents qui portent plainte parce que le prof met une gifle au gamin (je ne dis pas que c'est bien ) prof qui va passer en correctionnelle....
Un jour peut-être on pourra porter plainte contre ses parents ?...
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Message par koantig »

Gengis a écrit :
Argrath le Troll a écrit :

Un jour peut-être on pourra porter plainte contre ses parents ?...


C'est pas déjà possible???
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Message par Gengis »

koantig a écrit :
C'est pas déjà possible???


Il ne me semble pas, on peut emmener ses parents devant un tribunal pour avoir de l'argent pour payer ses études par exemple si l'étudiant prouve qu'il n'a aucune autre ressource.

à moins de faits criminels évidemment
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Message par koantig »

Gengis a écrit :Et les parents qui portent plainte parce que le prof met une gifle au gamin


Pour ma part,si mon gamin avait insulté un prof comme c'est le cas ici,non seulement je n'aurais pas porté plainte pour la gifle donnée par l'adulte,mais qu'en plus mon gamin aurait eut de sérieux problèmes avec moi!
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Message par abel6876 »

koantig a écrit :
Gengis a écrit :Et les parents qui portent plainte parce que le prof met une gifle au gamin


Pour ma part,si mon gamin avait insulté un prof comme c'est le cas ici,non seulement je n'aurais pas porté plainte pour la gifle donnée par l'adulte,mais qu'en plus mon gamin aurait eut de sérieux problèmes avec moi!



A titre perso j apprecirai pas trop qu une personne leve la main sur mon gamin
quoi qu il ai fait c est a moi de le punir donc si il est mal poli a l ecole l enseignant demande a me voir et c est a moi de faire en sorte que ca se reproduise plus ......
j aurai quand meme pas ete jusqu a porter plainte mais je lui aurai fais savoir mon mecontentement au prof en question....
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Message par invite584 »

Seulement peut on aujourd'hui entendre qu'un prof se sente agréssé au point de porter une gilfle comme il aurait probablement fait pour son propre gamin? Genre Bayrou à qui on faisait les poches. :lol:
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Message par mimil »

J'ai hésité à créer un topic "journalistes". Mais finalement, ça concerne aussi la politique alors, j'en parle ici :clin:
Voici une petite vidéo qui fait mouche :
http://www.dailymotion.com/francoisasi/ ... de-la_news

Pour ceux qui ne peuvent pas la lire, voici ce qu'elle raconte : Soir du deuxième tour de l'élection présidentielle sur TF1, 19H34 (avant l'annonce officielle des résultats donc), on apperçoit aux côtés de Claire Chazal sur une petite table, une coupe de champagne.
En gros, Claire Chazal, mais on imagine aussi PPD et toute la clique de TF1, présents sur le plateau ont dignement fêté la victoire de Sarko dès qu'ils ont appris les résultats. Mais voilà, l'angle de la caméra les a bien grillés. :lol: Pour ceux qui avaient encore des doutes sur l'orientation politique de la chaine.... :lol:
Dans la suite de l'extrait, un photographe, au cours d'une interview avec Daniel Schneiderman (arrêt sur image, émission déprogrammée souvenez vous) indique avoir pris des photos de Sarko dans une piscine lors d'un déplacement à la Réunion, photos interdites de publication car Sarko était en train de nager avec des journalistes. Tel qu'est monté l'ensemble de cette petite vidéo, on comprend qu'il devait s'agir de journalistes de TF1.
Alors moi je dis : mais que s'est il passé entre Sarkozy et Chazal dans la piscine ? :lol:
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Message par haricot vert »

mimil a écrit :Dans la suite de l'extrait, un photographe, au cours d'une interview avec Daniel Schneiderman (arrêt sur image, émission déprogrammée souvenez vous)


Je ratais rarement cette émission et n'ai jamais cru les explications de Daniel Schneiderman quant à la suppression de son émission .

Ah les piscines , mystère . :clin:
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Message par mimil »

je pense aussi qu'il s'est tapé une petite parano mais je n'en suis pas totalement convaincue (quoi, moi aussi je serais parano ? :lol: ) Quoi qu'il en soit, il reste toujours à l'affut des petits détails qui ont leur importance et on apprennait pas mal de choses croustillantes qu'on ne voyait nulle par ailleurs. :clin: Maintenant, cela continue sur le net mais c'est payant :?
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Message par dino »

mimil a écrit : Alors moi je dis : mais que s'est il passé entre Sarkozy et Chazal dans la piscine ? :lol:

En tout cas ils n'ont pas couché ensemble, sinon ils se seraient noyés...Image
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