conseil de discipline

[Phil]

bon alors je fais surprendre: je suis d'accord avec les explications de Phil

On devrait parfois arriver à s'entendre..:

Gabba Gabba Hey !

[Phil]

Je ne remets pas en cause la décision mais je dis juste que quelle que soit la décision, le rôle de l'Ordre à venir sera d'enregistrer les sanctions disciplinaires de ce genre.

C'est écrit ou dans le rôle de l'ordre qu'il devra enregistrer une décision disciplinaire d'une instance dont il ne relève absolument pas ?

Que ce soit une décision de justice peut être, mais dans ce cas, je ne vois pas...

« Les articles L. 4124-1 à L. 4124-8, le premier alinéa des articles L. 4124-9, L. 4124-10 et L. 4124-12, l'article L. 4124-13 et le premier alinéa de l'article L. 4124-14 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
« L'employeur informe le président du conseil régional de l'ordre de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-26, prononcée en raison d'une faute professionnelle à l'encontre d'un infirmier relevant du secteur public.>>

Vous n'avez pas pris la peine de consulter le dit article. Je le cite :
« Art. L. 4311-26. - L'employeur amené à prendre une mesure de licenciement, révocation ou suspension d'activité d'une infirmière ou d'un infirmier salarié dont l'exercice professionnel expose les patients à un danger grave en informe sans délai le représentant de l'Etat dans le département.
« En cas d'urgence, lorsque la poursuite par une infirmière ou un infirmier de son exercice professionnel expose ses patients à un danger grave, le représentant de l'Etat dans le département prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois. Il informe sans délai l'employeur de sa décision, que celui-ci ait été ou non à l'origine de sa saisine. Le représentant de l'Etat dans le département entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension.

Le cas dont nous parlons ici ne relève absolument pas de cet article et n'aurait donc pas à être transmis à l'ordre.
Il s'agit d'informer l'ordre des cas qui mettent en danger la vie des patients.
Ensuite, vous prendrez peut être cela pour du pinaillage, mais en l'état, il n'est mentionné nulle part que cette information est versée au dossier de l'infirmier inscrit au tableau. Si on devait me poser la question, je dirais que l'ordre peut se saisir de l'affaire pour décider ou non d'une suite (le concernant), mais que l'ajout de ce genre d'information au dossier ne peut pas être automatique.

L'Ordre a été créé avec la mission fondamentale de veiller à la probité, à la moralité...
Donc on devrait pouvoir trouver un biais pour dire que le vol de médocs est immoral et qu'une infirmière qui pique des somnifères et les ingurgite est un danger pour ses patients...
Sinon, c'est vraiment que ça sert à rien...

[Jo_bis]

Dans le cas où la Direction te sort un aveu d'une infirmière qui reconnait voler dans la pharmacie que reste-t-il à faire ?

Il me semble qu'elle a reconnu sa faute volontairement.

Bien sûr, les délégués sont là pour défendre en faisant valoir les circonstances et demander une sanction "proportionnée" mais il est trop tard pour une négociation amiable.

Le conseil de discipline, semble t-il, est composé de représentants du personnel qui étaient présents pour défendre le dossier en question. On est donc en droit de penser que la sanction énoncée est conforme à la faute commise.
Nous ne connaissons pas les circonstances, ni l'ampleur de la faute.

Et dans la mesure où nous ne connaissons rien des faits , nous ne pouvons rien dire. La seule chose que nous pouvons faire c'est constater, suivant les dires de SANDY51 elle-même, qu'il y a eu vol, qu'il y a eu depot de plainte de la part de l'employeur, qu'elle a reconnu les fait , qu'elle est passée en conseil de discipline qui est une commission paritaire (donc avec pour moitié des représentants du personnel : des syndicalistes), que l'employeur a demandé la révocation, qu'il n'a pas engagé de poursuites pénales, et qu'elle a eu une exclusion d'1 an avec 6 mois de sursie. Point barre ... le reste n'est qu'extrapolations imaginaires.

Je suis d'accord avec vous.

[SANDY51]

Bonjour, ne vous prenez pas la tête avec cette histoire

Il se trouve tout simplement que j'ai pris beaucoup de cp d'un coup, c'était plutôt pour que ça se voit, c'était un appel à l'aide que les syndicats ont bien compris et le représentant du Directeur aussi.
Mainteenant, privée de ressources les choses ne vont pas s'arranger et je voulais savoir si quelqu'un était en mesure de me dire avec certitude s'il est possible que je travaille en attendant.

Au jour d'aujourd'hui j'ai donné ma démission, j'ai déménégé et il serait de toute façon trop dur après ce coup de retravailler au même endroit.
Si vous voulez d'autres explications

[SANDY51]

Au fait les cp ont été en grande partie rendus

[invite584]

Bon courage.

[Miss Marion]

bon courage sandy pour la suite....

[Haegen]

bon courage

[Phil]

Rien de mieux que de démissionner et repartir d'un bon pied ailleurs.
Heureusement, le fichage centralisé n'existe pas encore.

[YO/YO]

Bonjour, ne vous prenez pas la tête avec cette histoire

Il se trouve tout simplement que j'ai pris beaucoup de cp d'un coup, c'était plutôt pour que ça se voit, c'était un appel à l'aide que les syndicats ont bien compris et le représentant du Directeur aussi.
Mainteenant, privée de ressources les choses ne vont pas s'arranger et je voulais savoir si quelqu'un était en mesure de me dire avec certitude s'il est possible que je travaille en attendant.

Au jour d'aujourd'hui j'ai donné ma démission, j'ai déménégé et il serait de toute façon trop dur après ce coup de retravailler au même endroit.
Si vous voulez d'autres explications

Merci Sandy de donner de tes nouvelles
si tu as démissionner, je ne cois pas pourquoi tu ne pourrais pas travailler ailleurs
maintenant, tu es libre
si j'étais dans ta situation, j'irais vite m'inscrire dans une agence d'intérim
ça te permettrait de te faire un revenu et de voir un peu les autres établissements de ta région

je te souhaite bon courage et continue à nous tenir au courant de ta situation

[SANDY51]

Il vaux mieux que j'attende qu'ils acceptent ma démission, là encore ce n'est pas moi qui décide
Qu'en pensez vous ?

[Leopold Anasthase]

Rien de mieux que de démissionner et repartir d'un bon pied ailleurs.
Heureusement, le fichage centralisé n'existe pas encore.

On peut nous présenter le mauvais côté des choses. Cela dit, réfléchissons un peu aux conséquences.

Un ancien collègue a été pris la main dans le coffre à stupéfiants. La situation a été très longue à se régler, entre les suspensions provisoires, les avis des uns et des autres... On peut même dire qu'il a plusieurs fois raté l'occasion d'être aidé, et qu'il a tout fait pour se mettre toutes les personnes qui voulaient l'aider à dos. Toujours est-il qu'il a été sanctionné. Il a démissionné, et il a travaillé ailleurs. Il a pu ainsi recommencer à voler des stupéfiants. Il s'est à nouveau fait prendre, et malgré les poursuites en cours, il a pu travailler dans divers endroits. Jusqu'à ce qu'on le retrouve mort dans une clinique.

Une sanction à caractère national aurait probablement évité :

-de le laisser continuer d'exercer, dans des conditions où il représentait indéniablement un danger pour ses patients,

-de le laisser au contact des produits dangereux pour lesquels il avait un faible...

-et probablement le conduire à se faire prendre en charge...

Donc oui, je suis favorable à ce que les sanctions graves qui mettent en danger les personnes soignées et qui montrent que l'ide est en danger s'il continue à exercer aient un caractère national, et que la démission n'efface pas tout le passé d'un agent.

[xln]

oui d accord avec toi mais il y a une différence, selon moi, entre ceux qui se "chouttent" et ceux qui piquent 3 somnifères de temps en temps...

[Leopold Anasthase]

oui d accord avec toi mais il y a une différence, selon moi, entre ceux qui se "chouttent" et ceux qui piquent 3 somnifères de temps en temps...

Il ne s'agissait pas de ça, mais du carractère national d'une sanction ordinale.

[peniflo]

Shootent !!!