Enregistrement du diplome infirmier

[invite584]

Bonne question. Non il y a une tolérance.

[Lanette]

Oui mais quand on est étudiante Puer, qu'on fait des remplacements dans le Gard (Languedoc-Roussillon), qu'on habite dans les bouches-du-rhone (PACA), qu'on a l'intention de postuler dans le vaucluse (PACA) mais pour rapidement retourner dans l'Hérault (Languedoc-Roussillon)
Franchement je vois vraiment pas où m'enregistrer... d'autant plus que bientôt je serai Puericultrice... alors est-ce bien nécessaire?

[puer75]

J'ai un doute...

Je me suis enregistrée sur les listes ADELI de mon département fin 2006 en tant qu'IDE...
Sauf que maintenant je suis Puer'... je dois y retourner ?

Oui je sais, je n'atterris que maintenant

[SNPI syndicat infirmier]

S’inscrire sur le répertoire ADELI

Comme tout professionnel de santé, un infirmier DE et un infirmier de secteur psychiatrique, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire ADELI (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil - situation professionnelle - activités exercées ) quel que soit leur mode d’exercice.

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).

A quoi ça sert ?

Le répertoire ADELI permet :
De gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale.
D’attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels l’accès au réseau santé - social et la lecture des cartes Vital des patients.
D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
D’informer les professionnels : * pour la recherche d’un lieu d’implantation sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements, * sur les risques sanitaires, * pour les contacter en cas d’urgence,
De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Comment obtenir son numéro ADELI ?

En enregistrant son diplôme :
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier

Quelles pièces fournir ?

L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
Une pièce d’identité.
Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez le télécharger sur notre site :
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=378

[Kenny]

Oui mais quand on est étudiante Puer, qu'on fait des remplacements dans le Gard (Languedoc-Roussillon), qu'on habite dans les bouches-du-rhone (PACA), qu'on a l'intention de postuler dans le vaucluse (PACA) mais pour rapidement retourner dans l'Hérault (Languedoc-Roussillon)
Franchement je vois vraiment pas où m'enregistrer... d'autant plus que bientôt je serai Puericultrice... alors est-ce bien nécessaire?

tu t'enregistres là ou tu habites....et tu changeras quand tu déménageras...

[Gengis]

Oui mais quand on est étudiante Puer, qu'on fait des remplacements dans le Gard (Languedoc-Roussillon), qu'on habite dans les bouches-du-rhone (PACA), qu'on a l'intention de postuler dans le vaucluse (PACA) mais pour rapidement retourner dans l'Hérault (Languedoc-Roussillon)
Franchement je vois vraiment pas où m'enregistrer... d'autant plus que bientôt je serai Puericultrice... alors est-ce bien nécessaire?

tu t'enregistres là ou tu habites....et tu changeras quand tu déménageras...

Sauf si l'un des exercice prédomine sur les autres (plus de 50% du temps de travail)

[cb64800]

tu t'enregistres là ou tu habites....et tu changeras quand tu déménageras...

Le département d'enregistrement est celui du lieu d'exercice, pas celui du lieu d'habitation (qui peut être différent):

Article L 4311-15 :

« Un infirmier ou une infirmière ne peut exercer sa profession, sous réserve des dispositions de l’article L 4311-22 et à l’exception des infirmiers et infirmières militaires, que s’il est inscrit sur une liste dressée par le Préfet du département de sa résidence professionnelle"

"Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice"

[Kenny]

Oui mais quand on est étudiante Puer, qu'on fait des remplacements dans le Gard (Languedoc-Roussillon), qu'on habite dans les bouches-du-rhone (PACA), qu'on a l'intention de postuler dans le vaucluse (PACA) mais pour rapidement retourner dans l'Hérault (Languedoc-Roussillon)
Franchement je vois vraiment pas où m'enregistrer... d'autant plus que bientôt je serai Puericultrice... alors est-ce bien nécessaire?

tu t'enregistres là ou tu habites....et tu changeras quand tu déménageras...

Sauf si l'un des exercice prédomine sur les autres (plus de 50% du temps de travail)

certes mais étant donné qu'elle exerce dans divers départements, autant s'inscrire dans le département où elle habite

[bralador]

oula, je debarque on dirait... je ne savais pas qu'il fallait s'inscrire quelque part ! c'est ecrit dans une loi ca? parceque c'est la premiere fois que j'entend parler d'inscription... je savais qu'il fallait que je m'inscrive à l'ordre infirmier mais je suis diplomée depuis decembre 2006 et la ddass nous a delivré nos diplomes il y a seulement un mois!!!! ca veut dire que j'exerce depuis un an et demi de maniere illégale???

[Bracciano-Galley]

oula, je debarque on dirait... je ne savais pas qu'il fallait s'inscrire quelque part ! c'est ecrit dans une loi ca? parceque c'est la premiere fois que j'entend parler d'inscription... je savais qu'il fallait que je m'inscrive à l'ordre infirmier mais je suis diplomée depuis decembre 2006 et la ddass nous a delivré nos diplomes il y a seulement un mois!!!! ca veut dire que j'exerce depuis un an et demi de maniere illégale???

un petit tour :fleche: là peut vous être utile ... et je ne vous ferai même pas l'affront de vous parler de l'ONI

[Gengis]

Oui mais quand on est étudiante Puer, qu'on fait des remplacements dans le Gard (Languedoc-Roussillon), qu'on habite dans les bouches-du-rhone (PACA), qu'on a l'intention de postuler dans le vaucluse (PACA) mais pour rapidement retourner dans l'Hérault (Languedoc-Roussillon)
Franchement je vois vraiment pas où m'enregistrer... d'autant plus que bientôt je serai Puericultrice... alors est-ce bien nécessaire?

tu t'enregistres là ou tu habites....et tu changeras quand tu déménageras...

Sauf si l'un des exercice prédomine sur les autres (plus de 50% du temps de travail)

certes mais étant donné qu'elle exerce dans divers départements, autant s'inscrire dans le département où elle habite

à moins qu'elle n'y exerce pas du tout

[Cathy75012]

S’inscrire sur le répertoire ADELI

Comme tout professionnel de santé, un infirmier DE et un infirmier de secteur psychiatrique, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire ADELI (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil - situation professionnelle - activités exercées ) quel que soit leur mode d’exercice.

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).

A quoi ça sert ?

Le répertoire ADELI permet :
De gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale.
D’attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels l’accès au réseau santé - social et la lecture des cartes Vital des patients.
D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
D’informer les professionnels : * pour la recherche d’un lieu d’implantation sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements, * sur les risques sanitaires, * pour les contacter en cas d’urgence,
De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Comment obtenir son numéro ADELI ?

En enregistrant son diplôme :
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier

Quelles pièces fournir ?

L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
Une pièce d’identité.
Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez le télécharger sur notre site :
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=378

Une salariée peut elle avoir une CPS ?

[Ayla]

Bonjour

Comme beaucoup j'ai eu mon DE en décembre.
Ma formatrice m'avais dis que le diplôme arriverait en fin janvier. Je suis allé le chercher lundi. (mais il est arrivé fin décembre)

Hors j'attendais ce diplôme aller le faire valider pour mon numéro ADELI.

Savez vous combien de temps on peut avoir pour le valider?
J'ai vu sur le site qu'il fallait le faire dans le mois de l'embauche, hors j'ai dépasser ce délai.

J'ai une copine qui m'a dit que c'était 3 mois donc j'aurais jusqu'à la fin du mois!!!


Merci pour vos réponse.

Je travaille à PARIS

[MissTikitty]

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y a de délai pour inscrire son diplome.

Il faut juste s'inscrire dans le département où l'on travaille c'est tout.

[peniflo]

Pas délais moi je l'ai fait huuuummmmm...2 ans et demi après !! mais je ne suis pas un exemple à suivre !!