Texte de loi =>cumul public+libéral
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
J'apprécie cette réponse...
Mais pour résumer ma réaction "épidermique" en 2 points =>
1 - Je préfère que les fonctionnaires soient mieux rémunérés plutot que de leur proposer d'aller se prostituer sur leurs jours de repos pour arrondir leur fin de mois (car c'est là le réel problème) en encourageant les remplacements en libéral par exemple...
2 - Je préfère respecter les libérales, qui ont fait le choix pour certaines de racheter leur clientèle (cher!), d'oublier la sécurité de leur emploi et de se crever à la tache, cela en leur laissant leur boulot (si spécifique...).
jjland83, il existe une différence entre "faire de la formation" (puisqu'il me semble que ta société propose celà ?) et "faire du libéral". Imagine un fonctionnaire hospitalier qui travaille 5 jours à l'hopital, 5 jours en libéral et qui reprend en service 4 jours ... niveau fatigabilité on se demande comment celui-ci va assurer son poste en toute sécurité (pour les autres et pour lui-même).
On peut effectivement espèrer que l'ordre fasse quelque chose de positif dans cette situation...

Mais pour résumer ma réaction "épidermique" en 2 points =>
1 - Je préfère que les fonctionnaires soient mieux rémunérés plutot que de leur proposer d'aller se prostituer sur leurs jours de repos pour arrondir leur fin de mois (car c'est là le réel problème) en encourageant les remplacements en libéral par exemple...
2 - Je préfère respecter les libérales, qui ont fait le choix pour certaines de racheter leur clientèle (cher!), d'oublier la sécurité de leur emploi et de se crever à la tache, cela en leur laissant leur boulot (si spécifique...).
jjland83, il existe une différence entre "faire de la formation" (puisqu'il me semble que ta société propose celà ?) et "faire du libéral". Imagine un fonctionnaire hospitalier qui travaille 5 jours à l'hopital, 5 jours en libéral et qui reprend en service 4 jours ... niveau fatigabilité on se demande comment celui-ci va assurer son poste en toute sécurité (pour les autres et pour lui-même).
On peut effectivement espèrer que l'ordre fasse quelque chose de positif dans cette situation...

La sagesse de la modération. Tâche difficile avec des énergumènes comme moi
.
Ce que je regrette c'est qu'on souffre d'un manque d'informations majeur sur nos droits ou sur ce qui se passe dans la profession et que tout ce que l'on ne sait pas est soit inexistant, soit dangereux.
Tout n'est pas autorisé, mais de grâce avant d'envisager des dérives, prenons les droits existants.
Effectivement l'ONI aura un lourd travail de régulation mais aussi d'information.
Jérôme
PS : le droit su travail s'aplique par dessu tout, a commencer par le nombres d'heures maximal et consécutif... et l'activité principale ne doit pas être perturbée...

Ce que je regrette c'est qu'on souffre d'un manque d'informations majeur sur nos droits ou sur ce qui se passe dans la profession et que tout ce que l'on ne sait pas est soit inexistant, soit dangereux.
Tout n'est pas autorisé, mais de grâce avant d'envisager des dérives, prenons les droits existants.
Effectivement l'ONI aura un lourd travail de régulation mais aussi d'information.
Jérôme
PS : le droit su travail s'aplique par dessu tout, a commencer par le nombres d'heures maximal et consécutif... et l'activité principale ne doit pas être perturbée...
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
- Bracciano-Galley
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en disant "épidermique"je ne parlais pas forcement de la tienneGutts a écrit :J'apprécie cette réponse...![]()
Mais pour résumer ma réaction "épidermique" en 2 points =>


c'est un point de vue qui se défend et qui est tout à ton honneur. En fait, tout depend quelles lunettes on chausse pour voir cette nouvelle Loi. Si l'on se place en tant que fonctionnaire, ton raisonnement se tient et c'est en effet un des risques de cette mesureGutts a écrit :1 - Je préfère que les fonctionnaires soient mieux rémunérés plutot que de leur proposer d'aller se prostituer sur leurs jours de repos pour arrondir leur fin de mois (car c'est là le réel problème) en encourageant les remplacements en libéral par exemple...

c'est tout à ton honneur aussi. cecid it, l'achat de clientèle n'est pas une création, c'est une continuité, cela ne développe pas le nombre d'entreprisesGutts a écrit :2 - Je préfère respecter les libérales, qui ont fait le choix pour certaines de racheter leur clientèle (cher!), d'oublier la sécurité de leur emploi et de se crever à la tache, cela en leur laissant leur boulot (si spécifique...).

tu sais, je connais pas mal d'IDEL qui cumulent salariat et libéral à temps plein et ce se sont de super professionnels quand mêmeGutts a écrit :jjland83, il existe une différence entre "faire de la formation" (puisqu'il me semble que ta société propose celà ?) et "faire du libéral". Imagine un fonctionnaire hospitalier qui travaille 5 jours à l'hopital, 5 jours en libéral et qui reprend en service 4 jours ... niveau fatigabilité on se demande comment celui-ci va assurer son poste en toute sécurité (pour les autres et pour lui-même).


Dernière modification par Bracciano-Galley le 22 juil. 2008 12:53, modifié 3 fois.
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 

- Bracciano-Galley
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ça c'est à eux qu'il faut le demanderGutts a écrit :tu ais, je connais pas mal d'IDEL qui cumulent salariat et libéral à temps plein et ce se sont de super professionnels quand même![]()
Ils (elles) sont pas un peu fatigué(e)s quand-même ? ...

Et puis tu sais, c'est fou ce que l'être humain peut être resistant quand il est motivé

En fait tout est question de motivation, de gestion de sa vie personnelle (hygiène de vie par exemple ) et ...d'organisation. En libéral on peut s'organiser comme l'on veut (c'est l'un des seuls derniers avantages


Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 

-
- Régulier
- Messages : 31
- Inscription : 04 janv. 2008 10:56
Cher Gutts,
Je pense que tu n'as pas bien compris ma démarche...
Il s'agit pour moi d'effectuer un mi-temps à l'hosto et un mi-temps en libérale.
résultat ?
un temps complet...
gagné !
Et tu auras remarqué que je cherche à le faire en toute transparence, puisque je demande l'autorisation à ma direction.
Je revendique le droit à la liberté individuelle, celui de m'épanouir dans un métier identique mais avec un mode d'exercice différent...
et je n'aurais pas l'impression de ne pas respecté les libéraux...
Ca c'est dit...
Là où je trouve qu'il n'y pas pas d'égalité des chances, c'est que, lorsque tu n'es pas fonctionnaire et que tu bosses dans le privé, pour parler des cliniques par exemple, hormis les personnes ayant un contrat d'exclusivité, elles ont la possibilité de cumuler 2 emplois, et c'est tant mieux pour eux, ceci ne posant aucun problème à nos chers dirigeants.
Alors, qu'on m'explique sous quel prétexte le fait de cumuler une autre activité à côté de son poste principal, ( j'entends par là le même métier, ex : infirmier ) et dans la mesure où tu ne dépasses pas un temps complet, porterait préjudice à ton service ( c'est ce qui est noté ds les textes pour les fonctionnaires ).
Pourquoi, lorsque tu es fonctionnaire cela porte préjudice au principe de service public, et quand tu bosses dans le privé ça l'ai pas ?
si vous avez des arguments je veux bien les entendre, mais j'en doute !
Ensuite, l'autre argument que je réfute est celui de dire : oui mais vous avez la sécurité de l'emploi, désolé mais personnellement je ne connais pas d'infirmier au chomage... moralité si tu travailles pas dans le public tu bosseras ailleurs quand même !...
Je voudrais préciser une chose, concernant le cumul d'emploi...
En effet, c'est une loi qui autorise les fonctionnaires à cumuler jusqu'à 2 ou 3 emplois (et oui cher Gutts ) sans dépasser un temps complet, on est bien d'accord, mais cette loi n'autorise pas à exercer le même métier.
Donc pas de possibilité " légal " j'entends, d'être infirmière à mi temps ds le public et IDEL à côté à 50 %.
Lorsqu'il parle de création d'entreprise il s'agit de toutes autres activités n'ayant rien à voir avec notre activité principale du métier d'infirmier
ça va rassurer Gutts ça ( bon j'arrête ).
car on peux lire : congé d'un an pour création d'entreprise, ce qui induit le statut de libéral, mais être coiffeuse à domicile est une activité libérale...
il faut savoir ce que l'on met comme métier derrière le mot libéral !
donc on peux pour ainsi dire tout faire, sauf infirmier libéral, et ce quand on est fonctionnaire !!! merci l'état!
Normalement j'aurais je pense une réponse définitive de ma juriste vers le 5 août.
merci d'avoir eu la patience de lire toute cette bafouille...
Je pense que tu n'as pas bien compris ma démarche...
Il s'agit pour moi d'effectuer un mi-temps à l'hosto et un mi-temps en libérale.
résultat ?
un temps complet...
gagné !
Et tu auras remarqué que je cherche à le faire en toute transparence, puisque je demande l'autorisation à ma direction.
Je revendique le droit à la liberté individuelle, celui de m'épanouir dans un métier identique mais avec un mode d'exercice différent...
et je n'aurais pas l'impression de ne pas respecté les libéraux...
Ca c'est dit...
Là où je trouve qu'il n'y pas pas d'égalité des chances, c'est que, lorsque tu n'es pas fonctionnaire et que tu bosses dans le privé, pour parler des cliniques par exemple, hormis les personnes ayant un contrat d'exclusivité, elles ont la possibilité de cumuler 2 emplois, et c'est tant mieux pour eux, ceci ne posant aucun problème à nos chers dirigeants.
Alors, qu'on m'explique sous quel prétexte le fait de cumuler une autre activité à côté de son poste principal, ( j'entends par là le même métier, ex : infirmier ) et dans la mesure où tu ne dépasses pas un temps complet, porterait préjudice à ton service ( c'est ce qui est noté ds les textes pour les fonctionnaires ).
Pourquoi, lorsque tu es fonctionnaire cela porte préjudice au principe de service public, et quand tu bosses dans le privé ça l'ai pas ?
si vous avez des arguments je veux bien les entendre, mais j'en doute !
Ensuite, l'autre argument que je réfute est celui de dire : oui mais vous avez la sécurité de l'emploi, désolé mais personnellement je ne connais pas d'infirmier au chomage... moralité si tu travailles pas dans le public tu bosseras ailleurs quand même !...
Je voudrais préciser une chose, concernant le cumul d'emploi...
En effet, c'est une loi qui autorise les fonctionnaires à cumuler jusqu'à 2 ou 3 emplois (et oui cher Gutts ) sans dépasser un temps complet, on est bien d'accord, mais cette loi n'autorise pas à exercer le même métier.
Donc pas de possibilité " légal " j'entends, d'être infirmière à mi temps ds le public et IDEL à côté à 50 %.
Lorsqu'il parle de création d'entreprise il s'agit de toutes autres activités n'ayant rien à voir avec notre activité principale du métier d'infirmier
ça va rassurer Gutts ça ( bon j'arrête ).
car on peux lire : congé d'un an pour création d'entreprise, ce qui induit le statut de libéral, mais être coiffeuse à domicile est une activité libérale...
il faut savoir ce que l'on met comme métier derrière le mot libéral !
donc on peux pour ainsi dire tout faire, sauf infirmier libéral, et ce quand on est fonctionnaire !!! merci l'état!
Normalement j'aurais je pense une réponse définitive de ma juriste vers le 5 août.
merci d'avoir eu la patience de lire toute cette bafouille...
Voila de bonnes précisions.
Les modifications de la loi de 2007 sont parfois un peu floues, mais cette circulaire permet de tirer dans les coins...
http://www.infirmiers.com/carr/cadre/cu ... blique.php
Et puis c'est plutôt dans l'air du temps de cumuler, alors un jour sans doute on lèvera toute ambiguité sur ce sujet. Entre les appels aux intérimaires privés dans le secteur public et les soucis cruels de recrutemernt du public sans compter le manque de libéraux dans certains coins géographiques, sans parler des HAD privées/publiques, on arrivera bien un jour à concilier les intérêts de tout le monde, à commencer par celui du patient qui ne demande qu'une chose : être soigné (privé ou public, il s'en fiche un peu).
De là à faire des soins privés au sein de l'hôpital public, ah non, ce serait un scandale, ..., laissons les médecins faire ce genre de choses avec leur consultation privée en secteur public... L'ONI réfléchira sas doute à cette nécessaire adaptation de nos pratiques avec les contraintes modernes.
Jérôme
Les modifications de la loi de 2007 sont parfois un peu floues, mais cette circulaire permet de tirer dans les coins...
http://www.infirmiers.com/carr/cadre/cu ... blique.php
Et puis c'est plutôt dans l'air du temps de cumuler, alors un jour sans doute on lèvera toute ambiguité sur ce sujet. Entre les appels aux intérimaires privés dans le secteur public et les soucis cruels de recrutemernt du public sans compter le manque de libéraux dans certains coins géographiques, sans parler des HAD privées/publiques, on arrivera bien un jour à concilier les intérêts de tout le monde, à commencer par celui du patient qui ne demande qu'une chose : être soigné (privé ou public, il s'en fiche un peu).
De là à faire des soins privés au sein de l'hôpital public, ah non, ce serait un scandale, ..., laissons les médecins faire ce genre de choses avec leur consultation privée en secteur public... L'ONI réfléchira sas doute à cette nécessaire adaptation de nos pratiques avec les contraintes modernes.
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
Cela ne convaincra que les convaincus...
... J'avais très bien compris la démarche et je trouve que "bouffer à tous les râteliers" n'amène rien de bon, ni aux uns, ni aux autres.
Cirque du Soleil, Je pense que tu fais semblant de ne pas comprendre, et tu as raison, c'est plus simple de cette façon là.
jjland83 j'ai pense avoir compris que ce système constitue ton fond de commerce, tu plaides indirectement pour ta cause avec un parti-pris surement financier ... Je vous laisse donc continuer cette discussion sans moi.

Cirque du Soleil, Je pense que tu fais semblant de ne pas comprendre, et tu as raison, c'est plus simple de cette façon là.
jjland83 j'ai pense avoir compris que ce système constitue ton fond de commerce, tu plaides indirectement pour ta cause avec un parti-pris surement financier ... Je vous laisse donc continuer cette discussion sans moi.
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- Fidèle
- Messages : 220
- Inscription : 30 mars 2004 21:31
C'est une accusation intéressante. Un fond de commerce ? Là il faut m'expliquer.Gutts a écrit :jjland83 j'ai pense avoir compris que ce système constitue ton fond de commerce, tu plaides indirectement pour ta cause avec un parti-pris surement financier ... Je vous laisse donc continuer cette discussion sans moi.
Ce qui est malheureux encore une fois c'est cette incapacité à accepter qu'il y ait des compétences qui peuvent parfaitement s'exprimer dans le secteur public et dans le secteur privé.
Les textes actuels laissent une toute petite fenêtre pour les professionnels qui souhaitent développer des compétences complémentaires dans plusieurs types d'activités. Il faut arrêter le sectarisme primaire et franchement dépassé. Vos patients hospitaliers ne naviguent-ils jamais d'un secteur à l'autre ? Vous ne rédigez jamais de bilan de sortie pour une IDE libérale ? Vous n'avez pas envie de bouger c'est votre droit, mais d'autres oui.
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
Si on prend les règles de cumul et le droit du travail, le temps de travail salarié global ne doit pas excéder un nombre d'heures. Et il y une limite pour les fonctionnaires au titre des activités accessoires. Ne peut être accessoire une activité qui prendrait plus de temps que l'activité publique ou empièterait sur l'activité publique.marie-jeanne a écrit :cirque du soleil a écrit :quels sont tes critères pour évaluer un mi-temps libéralIl s'agit pour moi d'effectuer un mi-temps à l'hosto et un mi-temps en libérale.résultat ?
un temps complet...
Un DRH répondra simplement et assez logiquement qu'une IDE qui voudrait faire du libéral ne pourra pas garantir un temps de travail défini et donc l'activité n'étant pas accessoire elle sera refusée. C'est bien différent si l'IDE obtient un poste salarié avec un mi-temps public.
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
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- Régulier
- Messages : 31
- Inscription : 04 janv. 2008 10:56
Comme vous me le faites si justement remarqué, il est difficile d'évaluer le temps de travail à mi temps d'un infirmier libéral.
Et je comprends mieux les raisons qui poussent la Direction a refusé ce genre de cumul...car garantir ce temps de travail, reste aléatoire, même si nous sommes 2 à démarrer...
Et il n'y a pas de place pour l'approximatif dans ce type de négociation avec l'administration.
Tout s'éclaicit en dialoguant...
Et je comprends mieux les raisons qui poussent la Direction a refusé ce genre de cumul...car garantir ce temps de travail, reste aléatoire, même si nous sommes 2 à démarrer...
Et il n'y a pas de place pour l'approximatif dans ce type de négociation avec l'administration.
Tout s'éclaicit en dialoguant...
-
- Régulier
- Messages : 31
- Inscription : 04 janv. 2008 10:56
Bonjour à tous,
J'ai fini par trouver la réponse à mon avis de recherche...
et pour ceux que cela intéresse !
Il s'agit de la circulaire du 31 octobre 2007...
c'est récent donc peu connu !
Le décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité prévaut dans mon cas.
création d'entreprise et cumul à hauteur de 50% dans la FPH.
même pour une activité identique ou dite concurentielle.
Néanmoins, c'est la commission de déontologie qui statut sur les demandes au cas par cas. Et non pas seulement le DRH de l'hopital
( si aimable qu'il puisse être ! )
( voir site de la fonction publique )
Le cabinet ne doit pas être situé tout près de l'hopital etc...
Enfin avec l'administration tout devient possible !!!
Voilà Bonnes vacances à tous.
J'ai fini par trouver la réponse à mon avis de recherche...
et pour ceux que cela intéresse !
Il s'agit de la circulaire du 31 octobre 2007...
c'est récent donc peu connu !
Le décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité prévaut dans mon cas.
création d'entreprise et cumul à hauteur de 50% dans la FPH.
même pour une activité identique ou dite concurentielle.
Néanmoins, c'est la commission de déontologie qui statut sur les demandes au cas par cas. Et non pas seulement le DRH de l'hopital
( si aimable qu'il puisse être ! )
( voir site de la fonction publique )
Le cabinet ne doit pas être situé tout près de l'hopital etc...
Enfin avec l'administration tout devient possible !!!
Voilà Bonnes vacances à tous.
mi-temps hospitalier et libéral possible?
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible de travailler en mi-temps hospitalier (public ou privé) et mi-temps libéral?
Si oui, quelqu'un en a-il déjà fait l'expérience?
Merci pour vos réponses et témoignages...
Joy
Je souhaiterai savoir si il est possible de travailler en mi-temps hospitalier (public ou privé) et mi-temps libéral?
Si oui, quelqu'un en a-il déjà fait l'expérience?
Merci pour vos réponses et témoignages...
Joy
-
- Régulier
- Messages : 31
- Inscription : 04 janv. 2008 10:56
Re: Texte de loi =>cumul public+libéral
Selon ce que l'on a déjà dit, oui c'est possible dans le cadre d'une création d'entreprise avec une autorisation d'un an renouvelable une fois, dans ce cas le mi temps est accordé de plein droit...
mais je n'en ai pas fait l'expérience, je réfléchis encore et encore !
je pèse le pour et le contre et à force on ne se lance pas !
d'autant que je viens d'être augmenté...
fonctionnaire tranquille ou libérale surmenée ? j'hésite !
mais je n'en ai pas fait l'expérience, je réfléchis encore et encore !
je pèse le pour et le contre et à force on ne se lance pas !
d'autant que je viens d'être augmenté...
fonctionnaire tranquille ou libérale surmenée ? j'hésite !