Posseder ses propres feuilles?

[lea69]

Bonjour,

Juste une petite question : lorsque l on fait des remplacements on ne possede pas nos propre feuilles car l on est censé utiliser les feuilles de l idel que l on remplace.
Pourquoi la plupart des cabinets demandent aux remplacantes de posseder ses feuilles ou appareil de teletransmission?Est ce legal?
De meme que dans les annonces de demandes de remplacement il y a note".....cherche remplacement secteur....possede propre feuilles...."
la cpam dit que non on a pas le droit d avoir ses propres feuilles
Comment avez vous fait pour avoir vos feuilles ? est ce legal?
Que faut il faire?

[lea69]

sil vous plait repondez moi

[tililoo]

Bonjour!

Au vue de ton impatience je vais t'indiquer comment diminuer ton temps d'attente sur le forum...

Cliquer sur la fonction rechercher

Saisir dans la barre de recherche: feuilles remplacement

Cliquer sur rechercher tous les termes

Cliquer sur recherche dans le forum libéral


Sinon il y a aussi la FAQ

Voilà de quoi te satisfaire
Et si tu ne trouves pas la réponse fais remonter un des posts afin de regrouper toutes les informations!

[YO/YO]

Bonjour léa

D'après ce que je sais :

En fait il y a deux sortes de remplaçant :
Ceux qui ont une adresse professionelle et ceux qui n'en n'ont pas

Si le remplaçant n'a pas d'adresse pro, il travaille "en lieu et place" de l'idel et touchera des honoraires sous forme de rétrocessions qu'il devra déclarer au fisc
les conditions de ces rétrocessions seront établies au préalable par un contrat de remplacement

celui qui a un cabinet et qui remplace en "lieu et place" un collègue ( à condition qu'il subvienne aux besoins de sa propre clientelle pendant ce temps)peut travailler sur ses propres fauilles de soins

tout est expliqué ici :

le remplacement en libéral

et un sujet ici :

remplacement avec ses propres feuilles de soins?

Si jamais je dis un bêtise, ne pas hésiter à rectifier ou compléter ma réponse

[Anonyme222222]

a cpam dit que non on a pas le droit d avoir ses propres feuilles

la CPAM est loin d'être "la Bible" de la profession à tout point de vue.

Article R. 4312-44, CSP
Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe.

[lea69]

Bonjour,
merci pour vos reponses mais je ne sais pas au final...en tant que remplacante dois je avoir mes propres feuilles?
excusez moi d insister mais je n y comprends plus rien
merci

[Bracciano-Galley]

Comme le précise l'article du code de la SP sus-cité , il n'est pas obligatoire d'avoir ses propres feuilles pour faire du remplacement .... mais cela est possible

Après chacun voit midi à sa porte tout en sachant que le remplacement "sans feuille" est soumis à autorisation de la DDASS et, pour un temps limité (éventuellement renouvelable), donc ce n'est qu'un statut provisoire.

Est-ce qu'ainsi c'est plus clair ?

[hachis]

Bonjour,
merci pour vos reponses mais je ne sais pas au final...en tant que remplacante dois je avoir mes propres feuilles?
excusez moi d insister mais je n y comprends plus rien
merci

C'est (était) aussi mon problème, YOYO t'a parfaitement répondu, il te faut une adresse pro.

C'est tout.

C'est ce que "dit la loi".

Rien ne t'empèche de ne pas chercher de clientèle sur ton secteur, ce que, par ailleurs, je vais faire.

Celà dit, je cherche quelqu'un pour éviter de la refuser cette clientèle mais, si je ne trouve personne, je ne ferais que du remplacement.

[nathgre]

Salut, en fait il y a 2 façons de remplacer une idel :
1- tu fais une demande pour etre remplacante idel a la ddass, elle te l'accorde pour une durée limitée de 1 an renouvellable. Dans ce cas tu n'auras pas de feuille a toi et c'est l'infirmiere que tu remplaces qui va facturer les soins que tu fais et qui te les retrocedera (par cheque a ton nom). Tu n'as pas besoin d'avoir une adresse pro
2- tu fais toutes les demarches administrative pour de venir IDEL avec ta carte professionnelle. Là tu as une adresse pro et tes feuilles de soins a toi. Ca veut dire que c'est toi qui va facturer tes soins et tu seras payé dirctement sans passer par la case retrocession.
Les idel qui demande que leur remplacante ait leur feuille cherche juste a se simplifier la vie et a ne pas avoir la partie paperasse a leur compte. C'est completement legal.
L'avantage de n'etre que remplacante (pour la remplacante) c'est que meme si tu as l'autorisation de la ddass tant que tu n'as pas commence a bosser en tant que remplacante liberale tu ne payes pas les charges
Voila j'espere que c'est plus clair pour toi ... Bonne continuation.

[lea69]

bonjour
Merci pour vos messages
nathgre ton message est tres claire
juste une petite question si tu me le permet...si je comprends bien c est à moi de choisir si je souhaite avoir mes feuilles ou pas?si oui comment faire pour avoir une adresse pro en ne faisant que des remplacement?quelles sont les demarches à faire en plus?comment obtenir une carte pro?
.MERCI

[Anonyme222222]

Tu mets ton adresse personnelle en adresse pro. libre à toi de ne pas créer une clientèle pour l'instant.

[hachis]

Tu mets ton adresse personnelle en adresse pro. libre à toi de ne pas créer une clientèle pour l'instant.

Salut Moutarde (et les autres aussi!),

Dans ce cas précis, (cf "prête-nom"), es-tu tenu(e) de prévoir une pièce réservée à l'accueil de ta clientèle avec un point d'eau?

[nathgre]

si je comprends bien c est à moi de choisir si je souhaite avoir mes feuilles ou pas?

attention !!! je ne suis pas sure que de te poser "en pro" soit la meilleur solution. Quand tu es remplacante tu as l'avantage de ne payer tes charges que quand tu debutes vraiment tes remplacements et en plus si tu bosse peu tes charges sont encore moins importantes (renseignes toi bien : il y a deja eu des sujets la dessus)
Si tu "passes pro" tes charges courrent a partir du premier jour. Exemple : tu fais les demarches et la ddass te dit que tu es idel a partir du 1er octobre tu payes tes charges au prorata de l'année a partir du premier octobre (soit environ 90 jours de charges) mais si tu commences a remplacer que le 20 octobre (parce que tu n'as pas trouvé avant) c'est tanpis tu payes quand meme a partir du 1er A moins d'etre sur d'avoir des rempla tout le temps je ne suis pas sure que ce soit la meilleure solution mais bon libre a toi...

quelles sont les demarches à faire en plus?
ca tu vas trouver sur le site : y'a tout expliqué tout bien comment obtenir une carte pro? la ddass te la delivre quand tu fais les demarches ... No probleme

Un conseil : RENSEIGNES toi bien aupres de l'Urssaf, chez moi ils ont été super sympa au telephone et m'ont bien expliqué, leur site est aussi tres bien. Vraiment c'est important de bien savoir ou on met les pieds AVANT

[lea69]

Merci beaucoup pour vos reponse surtout nathgre pour tes reponses si completes
merci

[Toonaiz]

Tu mets ton adresse personnelle en adresse pro. libre à toi de ne pas créer une clientèle pour l'instant.

Salut Moutarde (et les autres aussi!),

Dans ce cas précis, (cf "prête-nom"), es-tu tenu(e) de prévoir une pièce réservée à l'accueil de ta clientèle avec un point d'eau?

Eh ben sisi... des lors que tu es considéré idel avec adresse professionnelle, tu es tenu d'avoir un cabinet aux normes.
Même si tu ne fait que du remplacement.

C'est simple, c'est la loi, sinon beaucoup aurait un statut IDEL avec adresse pro juste pour faire des remplacements, sans cabinet...ca changerai la mise...

Moi j'ai opter pour le remplacement pour pouvoir créer mon cabinet à mon rythme, tranquillement dans un secteur en réelle demande.
Et quand mon cabinet sera opérationnel, je me mettrai en statut IDEL avec mon adresse pro...

petit à petit, l'oiseau s'envole du nid...