non concurence?

[senegauloise]

bonjour,
l infirmiere qui travaillait avec moi a decide de quitter mon cab pour s'installer dans un autre arrondissement . hors j'ai appris qu'elle venait de louer un local sur le meme quartier que moi. ai je un recours? existe il un site ou on peut trouver des modeles de contrats de collaboration?merci et bonne journee a tous

[Anonyme222222]

Aviez vous un contrat et que stipulait-il, le cas échéant ?

[YO/YO]

Une piste (trouvée en tappant "concurrence" dans la fonction "rechercher" )

remplacement et clause de non-concurrence

[senegauloise]

merci pour vos reponses. en fait je ne lui avait pas fait signer de contrat mais j'ai suivi le lien que vous m'avez indique et je suis arrivee sur les textes de loi. si ma memoire est bonne meme si il n'y a pas de contrat ecrit le fait que je puisse apporter la preuve de son remplacement au sein de mon cab remplace le contrat ecrit et donc elle n'a pas le droit affectivement de cree son cab la ou elle est en train de le faire!!
mais bon ca va me servir de lecon pour la prochaine remplacante a qui je je ferais signer un contrat en bonne et due forme.
d'ailleurs avez vous une adresse ou je puisse trouver un modele de ce dit contrat?

[pamela06]

Peut être ici :


http://www.l-idel.fr/contratcollab.htm

[fmito]

pas de contrat = tu n'as aucun recours car elle etait associee de fait et elle peu meme reclamer la moitie de ta clientele si elle est mechante (ouuuuhhhhh) alors avant de t'embarquer dans des procedures renseignes-toi bien.
personne ne fait des contrats dans cette profession.........c'est vraiment une betise pour pas dire autre chose.

[desernil]

pas de contrat = tu n'as aucun recours car elle etait associee de fait et elle peu meme reclamer la moitie de ta clientele si elle est mechante (ouuuuhhhhh) alors avant de t'embarquer dans des procedures renseignes-toi bien.
personne ne fait des contrats dans cette profession.........c'est vraiment une betise pour pas dire autre chose.

encore une légende.

[Bracciano-Galley]

merci pour vos reponses. en fait je ne lui avait pas fait signer de contrat mais j'ai suivi le lien que vous m'avez indique et je suis arrivee sur les textes de loi. si ma memoire est bonne meme si il n'y a pas de contrat ecrit le fait que je puisse apporter la preuve de son remplacement au sein de mon cab remplace le contrat ecrit et donc elle n'a pas le droit affectivement de cree son cab la ou elle est en train de le faire!!
mais bon ca va me servir de lecon pour la prochaine remplacante a qui je je ferais signer un contrat en bonne et due forme.
d'ailleurs avez vous une adresse ou je puisse trouver un modele de ce dit contrat?

utilisez les outils à votre disposition : il existe maintenant des Conseils départementauxde l'Ordre infirmier, pourvus de commissions de conciliation. Et ces commissions sont là pour régler (entre autre) ce genre de litige

beaucoup de CDOI ont déjà mis en place des blogs ou sites internet, donc via la carte des ordres départementaux du site, ou Google par exemple, en tapant "ordre infirmier" suivi de votre nom de département, vous pouvez les contacter

[tililoo]

Un article intéressant sur le site de la MACSF

[senegauloise]

bonjour, je viens juste vous tenir au courant de la suite de mon probleme avec mon ancienne remplacante... je lui ai donc tel et laisse un message sur son repondeur en lui disant qu'il y aurait sous 3 jours un constat d'huissier sur la presence de son cabinet sur la zone geographique de ma tournee sur laquelle elle elle a effectue le remplacement et 2 jours apres elle avait enleve sa plaque. j'ai appris par ailleurs qu'elle cherchait un autre local. une petite bataille de gagnee............ en fait sur le quartier ou je bosse il y aurait meme de la place pour elle mais elle n'a pas ete correcte avec moi et pas que sur le probleme de son installation future....
merci a toutes et tous pour vos reponses