loi sur les pauses et le tabac

[cb64800]

Un peu de droit:

Tout salarié qui effectue plus de 6 heures a droit à une pause de 20mn.

La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

En bref, si l'employeur interdit chaque jour au salarié de faire ce qu'il veut de son temps libre pendant les 20mn, ce ne sont plus des pauses, mais du temps de travail. Et le salarié doit toujours avoir ses 20mn...

Donc, pour moi, les 20 mn, on en fait ce que l'on veut.

Solution: demander la convention de stage mais aussi, et surtout, à l'employeur, les textes sur lesquels il s'appuie pour interdire de sortir.

[binoute1]

Et un temps de pause est un temps de pause! on doit être libre d'en faire ce que l'on souhaite.

sauf s'il est inclus dans le temps de travail!!

Un temps de pause inclus dans le travail... J'ai du mal à saisir la nuance.. Je croyais qu'un temps de pause était un temps de pause où l'on suspendait son activité puisqu'en pause..

Légalement nous avons droit à 20 min de pause.. 20 minutes dont on dispose comme bon nous semble.

c'est pourtant simple:
-la pause est comprise dans le temps de travail, est payée comme temps de travail mais en contre partie il faut être disponible
-la pause n'est pas comprise ds le temps de travail, donc 7h plus 20min (par exemple!) mais le salarié peut faire ce qu'il veut de ce temps là
Jo pourra confirmer, je pense, et le problème devient simple: ds le 1° cas tu ne peux pas fumer, ds le 2° oui

[Jo_bis]

Un peu de droit:
Tout salarié qui effectue plus de 6 heures a droit à une pause de 20mn.
La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Tout à fait vrai.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

Ici, il faut distinguer "temps de pause" et "temps de repas"
"temps de pause" : il est obligatoire, comme dit par cb64800, il est de 20 minutes pour 6 heures de travail accomplies. Durant ce temps, on est à disposition de l'employeur, en cas d'urgence uniquement et à titre exceptionnel.
"temps de repas" : non obligatoire. D'ailleurs certains "transforment" leur "temps de pause" en "temps de repas"(20 minutes de repas dans ce cas). Ils ne font pas de temps supplémentaires. Certains prennent les deux ("pause" et "repas"), dans ce cas, il faut se référer aux accords relatifs au temps de travail dans l'établissement, car ce temps de repas est alors :
-soit compris dans le temps de travail => pas de temps supplémantaire de travail, on peut être dérangé pendant le repas, on est tenu de rester dans le service.
-Soit non compris dans le temps de travail => l'agent "prolonge" sa journée à hauteur de la durée de repas accordée (30 min le plus souvent). L'agent peut quitter le service et ne peut être dérangé.

[celine27]

donc dans mon cas c'est pas illégal ils peuvent m'obliger ane pas quitter le service et ne pas pouvoir fumer ?

[Jo_bis]

donc dans mon cas c'est pas illégal ils peuvent m'obliger a ne pas quitter le service et ne pas pouvoir fumer ?

Votre convention des stage (= contrat signé entre l'IFSI et le stage) donne les modalités d'exercice de votre stage.
Vous la trouverez auprès de votre IFSI.
Demandez-la, tout est dedans...
Votre statut diffère de celui des salariés.

[uij_54181]

c est dommage d etre tellement dependant de la nicotine que cela crée de tels problemes!
ceci etant dit , celui ou celle qui dit qu on est esclave de notre travail n a pas tord, combien de fois on m a appelé chez moi , ou parfois j ai accouru dans mon service pour un probleme quelconque, ou obligé de commencer plus tot sous peine d etre à la rue...
j ai encore pas vu un patron me feliciter, ou me proposer des recups.
Donc ceux qui prennent leurs pauses legales, pour en faire ce qu ils veulent ont bien raison

[YoWane]

ça s'apelle de la conscience professionnelle...

[Casey]

Un peu de droit:
Tout salarié qui effectue plus de 6 heures a droit à une pause de 20mn.
La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Tout à fait vrai.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

Ici, il faut distinguer "temps de pause" et "temps de repas"
"temps de pause" : il est obligatoire, comme dit par cb64800, il est de 20 minutes pour 6 heures de travail accomplies. Durant ce temps, on est à disposition de l'employeur, en cas d'urgence uniquement et à titre exceptionnel.
"temps de repas" : non obligatoire. D'ailleurs certains "transforment" leur "temps de pause" en "temps de repas"(20 minutes de repas dans ce cas). Ils ne font pas de temps supplémentaires. Certains prennent les deux ("pause" et "repas"), dans ce cas, il faut se référer aux accords relatifs au temps de travail dans l'établissement, car ce temps de repas est alors :
-soit compris dans le temps de travail => pas de temps supplémantaire de travail, on peut être dérangé pendant le repas, on est tenu de rester dans le service.
-Soit non compris dans le temps de travail => l'agent "prolonge" sa journée à hauteur de la durée de repas accordée (30 min le plus souvent). L'agent peut quitter le service et ne peut être dérangé.

Dans mon service nous n'avons pas de temps de pause (travail en 8, 10 ou 12h). Nous avons le droit à un temps de repas (si nous avons le temps) de 20 min qu'il faudra rattrapper (ex : 8h + 20 min).
C'est écrit comme cela dans la convention collective.
Je rajouterais qu'il arrive fréquement (comme partout) que nous n'ayons pas le temps de manger.

[Myrrha]

ça s'apelle de la conscience professionnelle...

Ou de l'esclavagisme sous couvert de bonne conscience (professionnelle)!

[cb64800]

ça s'apelle de la conscience professionnelle...

On peut avoir une conscience professionnelle tout en demandant le respect du droit des salariés.
Sans compter que d'accepter de répondre à toutes les sollicitations de l'employeur quitte à ne pas observer assez de repos est, de mon point, de vue, de l'inconscience professionnelle. La fatigue étant la principale source d'erreur.

[Jo_bis]

ça s'apelle de la conscience professionnelle...

On peut avoir une conscience professionnelle tout en demandant le respect du droit des salariés.
Sans compter que d'accepter de répondre à toutes les sollicitations de l'employeur quitte à ne pas observer assez de repos est, de mon point, de vue, de l'inconscience professionnelle. La fatigue étant la principale source d'erreur.

C'est vrai.
A mon avis Droit du travail et conscience professionnelle ne sont pas incompatibles.
Exemple : une IDE est malade, je demande à une autre IDE de la remplacer => je lui rend son jour dans la semaine pour éviter toute fatigue.
Autre exemple : l'IDE reste 30 minutes de plus pour une raison particulière => elle note ses heures supplementaires et les rattrape.

Tout est dans la mesure, d'un coté comme de l'autre.

[celine27]

et bien en plus elles me menacent car au moment de la pauses je suis aller fumer et une ide m'a engueuler en me disant te plaint pas si ont le met dans tes observations

[binoute1]

ben oui si on te l'avais interdit mais que tu l'as fait.....

[puer75]

et bien en plus elles me menacent car au moment de la pauses je suis aller fumer et une ide m'a engueuler en me disant te plaint pas si ont le met dans tes observations

Faut savoir si ta priorité est d'être en stage ou de fumer... Si l'équipe te dit que tu ne peux pas sortir mais que tu sors quand même...

[uij_54181]

et bien en plus elles me menacent car au moment de la pauses je suis aller fumer et une ide m'a engueuler en me disant te plaint pas si ont le met dans tes observations

Faut savoir si ta priorité est d'être en stage ou de fumer... Si l'équipe te dit que tu ne peux pas sortir mais que tu sors quand même...

bien d accord !