Rachat des années d'études
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers
Salut
Moi je rentre à l'IFSI St Marie à Nice et j'entends parler d'étude financée.
Je vais être aux Assedic et je paye environs 160 euros d'inscription. Puis-je pour ma part être rémunéré ? (ce qui me permetrai de ne plus être aux assedic et peut-être gagner plus...).
Mais en plus la formation dure 38 mois, alors que les assedic 23...[/b]
Moi je rentre à l'IFSI St Marie à Nice et j'entends parler d'étude financée.
Je vais être aux Assedic et je paye environs 160 euros d'inscription. Puis-je pour ma part être rémunéré ? (ce qui me permetrai de ne plus être aux assedic et peut-être gagner plus...).
Mais en plus la formation dure 38 mois, alors que les assedic 23...[/b]
Je rentre le 27 septembre à l'IFSI Sainte-Marie à NICE
Boup
c'est vrai que la durée de la démarche administrative dépend des caisses de retraites. Dans le public, il ya une durée moyenne de 2 ans mais ce qui compte c'est la date de demande de rachat.
Je signale qu'il y a un autre post que j'ai ouvert il ya quelques semaines sur le sujet sous le titre " rachat d'études"
A Valentin,
Fais une demande auprès de la direction de ton IFSI , de l'assistance socialede l'établissemnt.
J'ai un ami qui était dans cette IFSI il y a quelques années avec les mêmes PB que les tiens. Il a vu L'AS de CHS ( si c'est tj la même ?)
JE te conseille aussi de reformuler ta demande sur un autre post car ta question n'a rien à voir avec notre sujet
Et bonne rentrée dans la formation et la profession
zanzibar
c'est vrai que la durée de la démarche administrative dépend des caisses de retraites. Dans le public, il ya une durée moyenne de 2 ans mais ce qui compte c'est la date de demande de rachat.
Je signale qu'il y a un autre post que j'ai ouvert il ya quelques semaines sur le sujet sous le titre " rachat d'études"
A Valentin,
Fais une demande auprès de la direction de ton IFSI , de l'assistance socialede l'établissemnt.
J'ai un ami qui était dans cette IFSI il y a quelques années avec les mêmes PB que les tiens. Il a vu L'AS de CHS ( si c'est tj la même ?)
JE te conseille aussi de reformuler ta demande sur un autre post car ta question n'a rien à voir avec notre sujet
Et bonne rentrée dans la formation et la profession
zanzibar
Boup
c'est vrai que la durée de la démarche administrative dépend des caisses de retraites. Dans le public, il ya une durée moyenne de 2 ans mais ce qui compte c'est la date de demande de rachat.
Je signale qu'il y a un autre post que j'ai ouvert il ya quelques semaines sur le sujet sous le titre " rachat d'études"
A Valentin,
Fais une demande auprès de la direction de ton IFSI , de l'assistance sociale de l'établissement.
J'ai un ami qui était dans cette IFSI il y a quelques années avec les mêmes PB que les tiens. Il a vu L'AS du CHS ( tj la même ?)
JE te conseille aussi de reformuler ta demande sur un autre post car ta question n'a rien à voir avec notre sujet
Et bonne rentrée dans la formation et la profession
zanzibar
c'est vrai que la durée de la démarche administrative dépend des caisses de retraites. Dans le public, il ya une durée moyenne de 2 ans mais ce qui compte c'est la date de demande de rachat.
Je signale qu'il y a un autre post que j'ai ouvert il ya quelques semaines sur le sujet sous le titre " rachat d'études"
A Valentin,
Fais une demande auprès de la direction de ton IFSI , de l'assistance sociale de l'établissement.
J'ai un ami qui était dans cette IFSI il y a quelques années avec les mêmes PB que les tiens. Il a vu L'AS du CHS ( tj la même ?)
JE te conseille aussi de reformuler ta demande sur un autre post car ta question n'a rien à voir avec notre sujet
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zanzibar
alors il vous faut une preuve tangible....lisez la nouvelle application de la loi concernant le secteur privé
zanzibar
[Lien édité par Dop@mine : Amélioration de la lisibilité]
zanzibar
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boup
- Silver VIP
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- Inscription : 08 avr. 2004 21:25
- Localisation : ou que j'veux d'abord!
en effet on peut tous racheter. donc je vais etriper la sale bete du bureau des salaires qui m' dit exactement l'inverse y a pas une semaine.
allez faire confiance à des gens quisont censés etre au courant tiens!!!!
je maintiens on serat mieux informés si y avait ps d'administratifs! ah ca m'enerve ca!!
allez faire confiance à des gens quisont censés etre au courant tiens!!!!
je maintiens on serat mieux informés si y avait ps d'administratifs! ah ca m'enerve ca!!
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boup
- Silver VIP
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voila j'ai la reponse. c'est possible depuis peu de racheter lesannées. je joins le petit texte qui est sur le site de ma caisse de retraite. en fait suffit de faire la demande de validationdes années au niveau de la caisse comme on le fat pour les periodes de non titularisés et préciser les années d'études. maisc'est possible enfin!!
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Les règles de validation des années d’études sont désormais fixées par la délibération du Conseil d’administration de la CNRACL du 31 mars 2004. Sont désormais validables les années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social accomplies en France et dans les Etats membres de l’Union européenne. Elles doivent avoir été sanctionnées par un diplôme d’Etat. Il n’est pas nécessaire que les études aient été effectuées dans un établissement public, ni que l’intéressé soit titularisé dans un délai d’un an après l’obtention de son diplôme. Il peut avoir exercé une activité dans le secteur privé entre la fin de ses études et son recrutement.
Les nouvelles règles de droit commun de la validation s’appliquent aux années d’études :
* la demande de validation doit être déposée dans un délai de 2 ans après la titularisation. Cependant les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 décembre 2008.
* le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an pour accepter la proposition de validation qui lui est faite. Son silence vaut refus. L’acceptation expresse et le refus sont définitifs.
* les retenues et contributions rétroactives sont calculées sur la base du traitement à la date de la demande et aux taux en vigueur au moment où les études ont été effectuées. Les contributions rétroactives sont versées par la première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire.
Certains fonctionnaires ont pu présenter une demande de validation de leurs années d’études et se voir opposer un rejet en application de l’ancienne réglementation. Ils ont la possibilité de présenter une nouvelle demande de validation, dans le respect des nouvelles règles concernant les délais (pour les titularisations antérieures au 1er janvier 2004, demande recevable jusqu’au 31 décembre 2008). Le calcul des cotisations rétroactives sera effectué sur la base du traitement détenu au moment de la deuxième demande. Lorsque la validation n’est pas possible, ces études peuvent être prises en compte selon le dispositif du rachat des années d’études.
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Les règles de validation des années d’études sont désormais fixées par la délibération du Conseil d’administration de la CNRACL du 31 mars 2004. Sont désormais validables les années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social accomplies en France et dans les Etats membres de l’Union européenne. Elles doivent avoir été sanctionnées par un diplôme d’Etat. Il n’est pas nécessaire que les études aient été effectuées dans un établissement public, ni que l’intéressé soit titularisé dans un délai d’un an après l’obtention de son diplôme. Il peut avoir exercé une activité dans le secteur privé entre la fin de ses études et son recrutement.
Les nouvelles règles de droit commun de la validation s’appliquent aux années d’études :
* la demande de validation doit être déposée dans un délai de 2 ans après la titularisation. Cependant les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 décembre 2008.
* le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an pour accepter la proposition de validation qui lui est faite. Son silence vaut refus. L’acceptation expresse et le refus sont définitifs.
* les retenues et contributions rétroactives sont calculées sur la base du traitement à la date de la demande et aux taux en vigueur au moment où les études ont été effectuées. Les contributions rétroactives sont versées par la première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire.
Certains fonctionnaires ont pu présenter une demande de validation de leurs années d’études et se voir opposer un rejet en application de l’ancienne réglementation. Ils ont la possibilité de présenter une nouvelle demande de validation, dans le respect des nouvelles règles concernant les délais (pour les titularisations antérieures au 1er janvier 2004, demande recevable jusqu’au 31 décembre 2008). Le calcul des cotisations rétroactives sera effectué sur la base du traitement détenu au moment de la deuxième demande. Lorsque la validation n’est pas possible, ces études peuvent être prises en compte selon le dispositif du rachat des années d’études.
Dernière modification par boup le 21 sept. 2004 11:24, modifié 1 fois.
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