IDE Scolaire et grossesse

[ptitanso]

peyt être que je rêve mais je ne pense pas qu'ils te supprime le benefice du concours (et/ou ton classement) juste parce que tu ne peux pas te rendre sur place !
appelle le rectorat et ils comprendront sûrement ta situation.
dans d'autres académies, tout se passe par le net et le telephone, il doit bien y avoir un moyen pour que tu y arrives comme ça ...

tiens nous au courant et prends soin de toi/vous surtout !

[ptitanso]

oups ! j'avais pas vu ta reponse lola ...

[spraycan]

merci pour vos reponses, j'appellerai l' ICT lundi. Je pense pas qu'il y ai de probleme mais avec leur "presence indispensable" sur la convocation, je flippai sur le moment.
je vous tiendrai au courrant et encore merci.

J'ai decidée de restée positive +++ , broyer du noir ne fait pas avancer les choses.
(je parle pour le bebe et le poste apres)

[tybg33]

Sur bordeaux, on a reçu nos courriers pour la journée d'affectation et ce dernier stipule que si une ide n'est pas présente, son affectation se fera en fonction des voeux émis au préalable et de son rang au concours.
Donc détends-toi Cela vous fera du bien à tous les deux.

[spraycan]

encore mercie pour vos messages, la veille des affectations j'ai vu mon gyneco qui m'a dit que tout allai bien, qu'il n'y avait pas de soucis a se faire, que je pouvais aller a dijon le lendemain (faut pas chercher avec eux hein,!!!)
je suis donc allée a dijon et je suis contente d'y avoir été car j'ai pu poser des questions.

merci a celles qui m'ont rassurée et répondu : merci merci
a bientot sur le forum (je repasse une echo demain, je rencontre ma proviseur mardi, tout s'enchaine youpi

[laurentb08]

En ce qui concerne les nuits, seule(s) l''es) infirmière(s) logée(s) par nécessité absolue de service a(ont) obligation d'assurer au maximum 3 nuits d'astreinte par semaine et 3 permanences de soirée (dans la tranche horaire 18H - 21H).

Si l'IDE n'est pas logée dans l'EPLE du fait du manque de logement, elle n'a pas à assurer ces astreintes de nuit (une chambre n'est pas un logement et ne permet aucunement d'installer sa famille dans des conditions correctes !) ni les permanences de soirée, qu'elle soit enceinte ou pas.

Encart B.O. n° 31
SERVICE DES INFIRMIER(E)S DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MEN COMPORTANT UN INTERNAT
C. n°2002-167 du 2-8-2002
NOR : MENA0201857C
RLR : 627-2a
MEN - DPATE A1

"Les infirmier(e)s affectées dans un établissement comportant un internat bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service qui lui est obligatoirement attribué. En aucun cas le logement de fonction ne doit être détourné de son affectation. Il doit permettre à l'infirmier(e) d'installer son foyer dans des conditions normales.
En contrepartie, les infirmier(e)s doivent, en plus de leur service hebdomadaire statutaire, assurer chaque semaine trois nuits d'astreinte comprise entre 21h et 7 h. Ce temps d'astreinte ne donne pas lieu à compensation."

Avant les syndicats, il me semble nécessaire d'en informer l'ICTD pour qu'elle intervienne auprès du chef d'établissement et si besoin auprès de l'inspecteur d'académie.

Pour l'heure de grossesse :
Circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État :

C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.

[flocox]

bonjour,

J'ai quelques petites questions.
tout d'abord, concernant la déclaration de grossesse: elle doit être envoyé au chef d'établissement et au rectorat ou seulement au chef d'établissement?
mon poste est sur 2 lycées donc je suppose que je dois la donner aux 2 proviseurs (logique!) mais je ne sais pas si je dois aussi prévenir le rectorat.

De plus, j'ai vu aujourd'hui ma cadre sup qui m'a dit que je ne serais détachée à l'éducation nationale qu'au 1° décembre ou au 1° janvier. Hors mon congé maternité va surement débuter à ce moment là (mon accouchement est prévu pour le 7 février). Comment cela se passe t-il dans ce cas? on me remplace pour la durée de mon congé maternité en plus du temps ou je ne serais pas détachée et toujours à l'hôpital?
est-ce que je risque de perdre mon poste et le bénéfice du concours de ce fait?
sachant que mon poste est un poste provisoire, peut-on m'imposer un poste même éloigné de mon domicile l'année suivante du fait que je n'ai pas occupée réellement mon poste durant l'année (ou en tout cas pas beaucoup de temps)??

merci d'avance pour vos réponses
flocox

[lola normande]

bonjour,

J'ai quelques petites questions.
tout d'abord, concernant la déclaration de grossesse: elle doit être envoyé au chef d'établissement et au rectorat ou seulement au chef d'établissement?
mon poste est sur 2 lycées donc je suppose que je dois la donner aux 2 proviseurs (logique!) mais je ne sais pas si je dois aussi prévenir le rectorat.

De plus, j'ai vu aujourd'hui ma cadre sup qui m'a dit que je ne serais détachée à l'éducation nationale qu'au 1° décembre ou au 1° janvier. Hors mon congé maternité va surement débuter à ce moment là (mon accouchement est prévu pour le 7 février). Comment cela se passe t-il dans ce cas? on me remplace pour la durée de mon congé maternité en plus du temps ou je ne serais pas détachée et toujours à l'hôpital?
est-ce que je risque de perdre mon poste et le bénéfice du concours de ce fait?
sachant que mon poste est un poste provisoire, peut-on m'imposer un poste même éloigné de mon domicile l'année suivante du fait que je n'ai pas occupée réellement mon poste durant l'année (ou en tout cas pas beaucoup de temps)??

merci d'avance pour vos réponses
flocox

Tu donnes ta déclaration de grossesse à ton chef d'établissement qui se chargera de le faire parvenir au rectorat. Même si tu es sur 2 établissements, tu as un établissement principal et un secondaire. Tu donnes ton certificat au chef d'établissement de ton établissement principal uniquement. Ce qui ne t'empêche pas de prévenir ton autre chef d'établissement.

Concernant ton retard dans ta prise de poste, tu seras remplacée par une contractuelle, qui continuera de te remplacer pendant ton congé maternité.
On ne peut pas te " punir " parce que tu n'as pas pris ton poste cette année du fait de ton congé mater et que ton hôpital te lâche plus tard. Par contre, rien ne garantie que lors de ta mutation, tu aies un poste près de chez toi, idéal, etc. Tu participes au mouvement, et tu auras un poste en fonction de ce qui sera vacant et que tu auras demandé, mais ce sera par ce qu'ils ont pas autre chose plutôt que par le fait que tu n'aies pas pris ton poste cette année

[laurentb08]

Circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État :
"IV. Congé de maternité ou d'adoption des stagiaires

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 22 du décret no 94-874 du 7 octobre 1994 (1) fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics, le stage d'un agent bénéficiant d'un congé de maternité ou d'adoption est prolongé de la durée de ce congé dans les limites fixées par le décret susvisé. Toutefois, la titularisation de cet agent prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable au congé de maternité ou d'adoption"
et
"
C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables."


Encart B.O. n° 31 AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002
NOR : MENA0201858C
RLR : 610-6a
MEN - DPATE A1
"Les autorisations d'absence facultatives :
Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.
....
- grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical"

Je joins le lien de ma réponse 15 juillet 2009 concernant le détachement : http://www.infirmiers.com/forum/viewtop ... &start=435

Si tu es sur un poste provisoire, il te faudra changer d'affectation à la rentrée 2010 que tu aies eu des congés maternité ou pas. Etant réçue concours, il est illégal que tu soies affectée sur un poste provisoire puisque la législation prévoit qu'un fonctionnaire est titulaire de son poste (ce qui n'est pas la cas pour un poste provisoire)

[lola normande]

beaucoup d'académies attribuent des postes provisoires aux stagiaires en fonction de ce qu'ils ont et des désirs des reçues au concours, pour éviter probablement trop d'annulation.

[ktie40]

Si tu es sur un poste provisoire, il te faudra changer d'affectation à la rentrée 2010 que tu aies eu des congés maternité ou pas. Etant réçue concours, il est illégal que tu soies affectée sur un poste provisoire puisque la législation prévoit qu'un fonctionnaire est titulaire de son poste (ce qui n'est pas la cas pour un poste provisoire)

Pardon ? et bien moultes académies sont dans l'illégalité dans ce cas ! et pour qui donc seraient réservés ces postes provisoires ? pas aux contractuellles en tout cas ! à une "nouvelle race" d'agents ?...
"poste" est une notion statutaire pas géographique.

[laurentb08]

Effectivement l'affectation de collègues reçues concours sur un poste provisoire est une pratique courrante.
Toutefois, la définition législative du fonctionnaire est : "Un fonctionnaire est un agent public nommé dans un emploi permanent". Un poste provisoire n'est surtout pas (comme son qualificatif le précise) un emploi permanent. Un fonctionnaire doit être titulaire du poste qu'il occupe (ce qui n'est pas le cas pour un poste provisoire puisqu'il s'agit soit d'un remplacement momentané d'un(e) fonctionnaire ou d'un rompu de temps partiel c'est à dire un poste déjà pourvu par un(e) titulaire totalement ou partiellement absente pour une durée déterminée).
Certe, notre administration ne se met pas en danger. A partir d'estimation (depart à la retraite, création de poste, ...) elle a la quasi certitude qu'elle pourra offir un poste permanent l'année suivante sur l'acédémie (mais sans se préoccuper parfois du lieu du poste par rapport au domicile de l'IDE de l'E.N.). Certaines collègues reçues concours affectées sur un poste provisoire ont quitté l'Education nationale au bout d'une année n'ayant obtenu qu'un emploi à l'autre bout de l'académie !
De ce fait, seules nos collègues contractuelles peuvent pourvoir les postes provisoires puisque ce sont des emplois à durée déterminée.
Un collègue reçue concours peut accepter un poste provisoire puisque l'obligation d'emploi permanent revient à l'autorité administrative. Par contre, elle prend le risque d'obtenir un mutation n'entrant pas dans ses critères géographiques.

[ktie40]

De ce fait, seules nos collègues contractuelles peuvent pourvoir les postes provisoires puisque ce sont des emplois à durée déterminée.



Un collègue reçue concours peut accepter un poste provisoire puisque l'obligation d'emploi permanent revient à l'autorité administrative. Par contre, elle prend le risque d'obtenir un mutation n'entrant pas dans ses critères géographiques.

ah ? parce qu'il existe une notion de "critères géographiques" dans un concours ?
je croyais qu'on le passait en sachant que l'on risquait de se retrouver à 2 heures de route de chez soi et pas forcément en face de son habitation !
il faudra que j'en touche deux mots à une amie brillamment reçue au CAPES et nommer dans les Yvelines alors qu'elle est du 64 ! (pour les profs EN prévoit un concours national et non pas régional)
Moi j'avais cette notion là en tête quand j'ai passé le concours mais au vu de mes résultats (LC) j'ai du faire une erreur quelque part...

[laurentb08]

Ma formulation porte à interprétation aussi je reformule plus précisément :

"De ce fait, le rectorat ne devrait affecter que des infirmières contractuelles sur les postes provisoires puisque ce sont des emplois à durée déterminée"

Les affectations des reçues CAPES sont bien nationales. Mais nous sommes sur ce post concernés uniquement par les infirmières de l'Education nationale et NON par les enseignants qui composent un grade différent.

Effectivement, l'affectation des infirmières reçues concours est académique. Par contre, j'ai utilisé le terme "mutation". Ce qui signifie qu'il fallait entendre qu'une collègue reçue concours affectée sur un poste provisoire sera bien obligée de participer au mouvement lorsque son poste provisoire arrivera à échéance, et ainsi n'a pas la sécurité de la localisation du poste (contrairement à ses collègues affectée en poste définitif).
En ce qui concerne les critères géographiques, ils exixtent bel et bien sous forme de voeux que ce soit dans le cadre d'une 1ère affectation ou d'une mutation. Il fallait donc bien entendre dans mon propos qu'une collègue acceptant un poste provisoire devait aussi accepter le fait de se retrouver éventuellement à l'autre bout de l'academie une ou plusieurs années plus tard et de connaître sa décision au cas où ses voeux ne pourraient retenus.

[mimi79]

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum. J'ai été reçu au concours 2009 et ma prise de poste est prévu le 1er sept sur 2 colleges. Seulement je suis enceinte de 7 mois, mon gyneco m'a mis en congé patho du 1er sept au 14 sept et mon congé mat commence au 15 sept. J'ai envoyé ma déclaration au rectorat, prévenu les chefs d'établisements début juillet.
Ce qui me préoccupe c'est au niveau du paiement de mon congé patho et de mon congé mat. Vais - je être rémunérée? et sur quel base de salaire ? Le fait de ne travailler aucun jours dansl'éducation nationale me donne le droit à une rémunération? et enfin la MGEN m'a dit lors de mon inscription que ce n'était pas elle qui rémunérait les congés mat ( contrairement au privé où c'est la CPAM) mais à prioris l'employeur directement soit le rectorat? Quelqu'un me confirme?
Je me permets de poser ces questions sur le forum car le rectorat n'est à prirois pas réouvert.
Merci d'avance.