inscription au conseil de l'ordre infirmier

[viperus]

Je suis quand même fort surpris de la quantité de données personnelles demandé par l'ONI, je me demande à quoi peuvent servir toutes ces informations et comment seront elles traitées et utilisées.

+1
En tout cas, moi, ça m'a fichu "la trouille" de voir toutes les infos "qu'ils" nous demandent ! Pas question que j'alimente ces fichiers "gestapONIstes" !! Je vais me la jouer dans un premier temps à la Résistance NPAI !
Vous croyez que la fameuse enveloppe contiendra un kit de prélèvement ADN que l'ONI fera analyser à un labo en sous-traitance ?

[Nursenightfeever]

Ne renvoyez rien, ne payez pas!
L'exemple de ce dossier est flagrant: encore un organe pour fliquer la profession...

Concernant le casier judiciaire N°2, le code de procédure pénale prévoit les cas dans lesquels ceux ci peuvent être délivrés :

10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'inscription au tableau ou de poursuites disciplinaires.Version en vigueur au 3 septembre 2009

L'ONI n'y est même pas mentionné...
L'ONI tenterait il d'obtenir des informations auxquelles il n'a pas accès?

[SUD Montperrin]

Excellente recherche judiciaire que je fais passer! merci

[judith.denise]

Bonjour/Bonsoir a tous,

Moi en tout cas, je ne sais pas ce que je risque mais le dossier, je le remplirai pas, la cotisation je la payerai pas et je n'ai pas de numero adeli... J'ai pas fait 3 ans 1/2 d'etudes pour me faire racketer. Le travail est un droit alors qui que ce soit ne me taxera pas sur le fait que je veux exercer ma profession et ainsi ne pas être a lla charge de la societe !!!

[moukat35]

Bonjour/Bonsoir a tous,

Moi en tout cas, je ne sais pas ce que je risque mais le dossier, je le remplirai pas, la cotisation je la payerai pas et je n'ai pas de numero adeli... J'ai pas fait 3 ans 1/2 d'etudes pour me faire racketer. Le travail est un droit alors qui que ce soit ne me taxera pas sur le fait que je veux exercer ma profession et ainsi ne pas être a lla charge de la societe !!!

Rome ne s'est pas faite en un jour.
L'Europe s'est construite même avec une majorité d'européens indifférente à son existence. Et pourtant tous les jours, les lois européennes gouvernent votre vie.
Tout le monde crie haro contre l'Europe, et même des anti européens ont leur strapontin à Bruxelles.
L'europe qu'on le veuille ou non, est une réalité.

Il en sera de même pour l'ordre des infirmiers.
Il est né avec 13% de votants aux premières élections qui dit-on ne lui confère aucune légitimité, même si on connaît tous les problèmes qui ont entravé le bon déroulement de ces élections.

L'heure est au paiement de la cotisation et à votre inscription.
Quand à savoir combien refuseront de payer : 30,40,50% je ne lis pas dans le marc de café.
Les premiers qui paieront enclencheront une dynamique.
Et nous sommes en démocratie, donc l'intersyndicale antiordre n'ira pas leur couper le nez et les oreilles commes les talibans en afghanistan.
A eux d'assumer pleinement leur choix.

[Sufenta]

Concernant le casier judiciaire N°2, le code de procédure pénale prévoit les cas dans lesquels ceux ci peuvent être délivrés :

10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'inscription au tableau ou de poursuites disciplinaires.Version en vigueur au 3 septembre 2009

L'ONI n'y est même pas mentionné...
L'ONI tenterait il d'obtenir des informations auxquelles il n'a pas accès?

En ce qui concerne la délivrance du bulletin n°2 l'art. 776 du cpp stipule bien que :

Article 776
Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 2

Le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré :

1° Aux préfets et aux administrations publiques de l'Etat saisis de demandes d'emplois publics, de propositions relatives à des distinctions honorifiques ou de soumissions pour des adjudications de travaux ou de marchés publics ou en vue de poursuites disciplinaires ou de l'ouverture d'une école privée, ainsi que de demandes d'agrément destinées à permettre la constatation par procès-verbal d'infractions à la loi pénale ;

(...)

3° Aux administrations et personnes morales dont la liste sera déterminée par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 779, ainsi qu'aux administrations ou organismes chargés par la loi ou le règlement du contrôle de l'exercice d'une activité professionn ou sociale lorsque cet exercice fait l'objet de restrictions expressément fondées sur l'existence de condamnations pénales ou de sanctions disciplinaires.

(...)

Ce qui permettrait à l'ONI d'avoir légitimement droit de demander notre bulletin n°2.
L'article R 79 du Code de Procédure Pénale stipule que d'autres "services" peuvent demander l'extrait :

Article R79 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 7

Outre le cas prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré :
10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'inscription au tableau ou de poursuites disciplinaires ;

Ce qui me laisse perplexe c'est justement la référence à l'article R79 du cpp dans le dossier d'inscription à l'Ordre, alors qu'il aurait été, à mon sens, plus judicieux d'invoquer l'art. 776 cpp.

[erick]

Si l'ONI veut le bulletin N°2 de mon casier judiciaire, qu'il le fasse...
S'il me demande à ce que moi je le lui procure, c'est que l'ONI seul ne peut le faire, ou ne veut pas le faire.... ce n'est donc pas une pièce obligatoire d'inscription.
Ce préstatiare de service que l'ONI engage n'est pas mandaté pour recevoir de telles informations.
N'attendez pas à ce que j'aide une organisation que je ne reconnais pas....que le machin chéri se débrouille, il doit attendre le décret d'application de l'inscription automatique des IDE salariés.

Ne remplissez rien, ne payez pas.

[antochrit]

C'est marrant quand même, on s'attend vraiment à ce que volontairement les infirmiers se fassent connaître pour se faire voler????
Ils n'ont qu'à se servir sur la taxe carbone (encore une qu'on ne souhaite pas et qu'on va nous imposer)
150 Euros pour l'ONI (1couple) + 150 euros pour le carbone (alors que rien n'est fait pour nous donner d'autres alternatives à son utilisation), =300 euros de taxes annuelles supplémentaires....
Ça commence à bien faire

[Sufenta]

Si l'ONI veut le bulletin N°2 de mon casier judiciaire, qu'il le fasse...
S'il me demande à ce que moi je le lui procure, c'est que l'ONI seul ne peut le faire, ou ne veut pas le faire....

D'après les pièces du dossier qui se situe sur ce site, dans le dossier d'inscription il est écrit :

Conformément à l'article R-79 du code de procédure pénale, un extrait de casier judiciaire n°2 est obligatoire pour la constitution de votre dossier. L'Ordre se chargera de le demander au service du Casier Judiciaire National.

Il est nullement question que ce soit à nous de le demander pour eux ....

[SUD Montperrin]

Rome ne s'est pas faite en un jour.
L'Europe s'est construite même avec une majorité d'européens indifférente à son existence. Et pourtant tous les jours, les lois européennes gouvernent votre vie.
Tout le monde crie haro contre l'Europe, et même des anti européens ont leur strapontin à Bruxelles.
L'europe qu'on le veuille ou non, est une réalité.

Il en sera de même pour l'ordre des infirmiers.
Il est né avec 13% de votants aux premières élections qui dit-on ne lui confère aucune légitimité, même si on connaît tous les problèmes qui ont entravé le bon déroulement de ces élections.

L'heure est au paiement de la cotisation et à votre inscription.
Quand à savoir combien refuseront de payer : 30,40,50% je ne lis pas dans le marc de café.
Les premiers qui paieront enclencheront une dynamique.
Et nous sommes en démocratie, donc l'intersyndicale antiordre n'ira pas leur couper le nez et les oreilles commes les talibans en afghanistan.
A eux d'assumer pleinement leur choix.

Rome s'est par contre défaite en un jour.
Nous savons parfaitement votre point faible: l'argent. Votre machin ne peut fonctionner sans subsides, vu les prèts déjà contractés. Or comme vous le dites vous ne savez pas combien d'ide vont accepter le rackett imposé. Vous prévoyez des chiffres, mais si vous vous trompez?
Et si seulement 20% payait?
Comment paierez vous vos subventions revues et autres? Si chaque courrier vous reviens en NPAI vous aurez à payer un euro supplémentaire... A 500000 envois, un demi millions d'euros potentiellement plus un deuxième...ca va faire cher de l'info.
Nos amis kinés ont bien soutenus le mouvement et celui si s'étends contrairement à vos prévisions.
Alors pourquoi pas nous?
Et si vous voyez que 80% d'IDE refusent de payer alors vous verrez bien que votre machin est illégitime car si ces personnes ont le courage de ne pas payer malgré les menaces, vous ne pourrez que déchanter.

[bert.]

non, il(e)etvilain(e), l'heure n'est pas au paiement de la cotisation et à votre inscription,
vous et l'ONI devez attendre les décrets de l'INSCRIPTION AUTOMATIQUE des salariés de la loi HSPT non encore parus (bis repetita...)

P.S. j'aime votre parallèle mégalo entre l'Europe et l'Ordre Infirmier...quel programme, moukat !

[moukat35]

non, il(e)etvilain(e), l'heure n'est pas au paiement de la cotisation et à votre inscription,
vous et l'ONI devez attendre les décrets de l'INSCRIPTION AUTOMATIQUE des salariés de la loi HSPT non encore parus (bis repetita...)

P.S. j'aime votre parallèle mégalo entre l'Europe et l'Ordre Infirmier...quel programme, moukat !

Ms. bert et sud montperrin, qu'on soit en ille et vilaine ou ailleurs, le train est lancé.
Le fond et la forme ont du être décortiqués par les juristes de l'ordre des infirmiers. Je ne suis pas au sein du sérail mais j'ose imaginé que c'est le cas.

Je crois qu'il ne faut par induire les infirmières en erreur et vos chants des sirènes même si elles sont agréables à entendre pour celles qui ne comptent pas payer les poussent vers des écueils qu'elles seront seules à affronter.

En clair :
"Un syndicat qui voudrait contester au nom de ses adhérents en présentant une requête devant le juge administratif pourrait être considéré comme dépourvu de tout droit à agir puisqu'il n'a aucun intérêt lui donnant qualité à agir en contestation du montant des cotisations ordinales (ce syndicat n'ayant pas de préjudice à faire valoir). Seuls les membres de l'ordre ont cette qualité, c'est à dire les infirmiers ou l'ordre lui même.
Les syndicats font donc un pari en appelant à la contestation tout en sachant que ce sont les professionnels qui auront à répondre personnellement de leurs actes devant les tribunaux et qui subiront directement les conséquences juridiques et financières".
Je l'ai lu ce matin et c'est tout frais..

[moukat35]

P.S. j'aime votre parallèle mégalo entre l'Europe et l'Ordre Infirmier...quel programme, moukat !

PS : Je ne suis pas du tout MEGALO M. Bert, j'essaie de défendre mes idées et vous les votres.
Et la balance est très rarement en équilibre.
De quel côté vont pencher les infirmières? Je suis moins présomptueux que les anti ordre.
Je ne sais pas.

[SUD Montperrin]

Expliquez moi donc comment les kinés ont ils fait? Comment Alize a t'il pu obtenir de pareils résultats si ce que vous dites est fondé?
Je ne l'ai pas lu, c'est un fait.

[erick]

Si l'ONI veut le bulletin N°2 de mon casier judiciaire, qu'il le fasse...
S'il me demande à ce que moi je le lui procure, c'est que l'ONI seul ne peut le faire, ou ne veut pas le faire....

D'après les pièces du dossier(...) dans le dossier d'inscription il est écrit :

Conformément à l'article R-79 du code de procédure pénale, un extrait de casier judiciaire n°2 est obligatoire pour la constitution de votre dossier. L'Ordre se chargera de le demander au service du Casier Judiciaire National.

Il est nullement question que ce soit à nous de le demander pour eux ....

Belle manoeuvre, trés bien tenté...sauf que je sais lire et qu'il faille que je donne l'identité de mes parents....si cela n'est pas de l'aide, alors pourquoi cela serait t'il stipulé?

De plus ces informations seraient mises à la connaissance d'un service préstataire(encore une fois bel inconnu), qui n'est nullement un destinataire de telles informations conformément à l'article de loi que vous me citez, ce n'est pas légal