fonction publique et interim

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vertba
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Re: titulaire et interim

Message par vertba »

sprouniak a écrit :bonjour
je sais parfaitement qu'il est interdit de bosser en interim quand on est titulaire mais connaissez vous des personnes qui le font et si cela leur à posées des problèmes
merci
Moi, je suis intérimaire à temps complet et l'immense majorité des autres infirmiers intérimaires que je croise sont titulaires de la fonction publique... La plupart sont très discrets et il ne leur arrive rien.Pour d'autres , dénoncés par leurs collègues auprès des directions pour des motifs allant de la jalousie à l'exaspération de voir des collègues rien foutre le matin car ils sortent d'une nuit de travail en clinique, cela s'est terminé par des sanctions variées: mise à pied temporaire, blâme, menace de conseil de discipline, etc...
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Mimine
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Re: titulaire et interim

Message par Mimine »

sprouniak a écrit :bonjour
je sais parfaitement qu'il est interdit de bosser en interim quand on est titulaire mais connaissez vous des personnes qui le font et si cela leur à posées des problèmes
merci
parcourez ce site et vous trouverez une quantité non négligeable de post traitant de ce sujet....recherchez les informations

concernant la question, libre à chacun de faire ce qu'il veut, et d'en assumer les conséquences
"La fonction rechercher n'étant pas nuisible pour la santé, vous pouvez l'utiliser sans risque immédiat pour votre vie"
sprouniak
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Re: titulaire et interim

Message par sprouniak »

vertba a écrit :
sprouniak a écrit :bonjour
je sais parfaitement qu'il est interdit de bosser en interim quand on est titulaire mais connaissez vous des personnes qui le font et si cela leur à posées des problèmes
merci
Moi, je suis intérimaire à temps complet et l'immense majorité des autres infirmiers intérimaires que je croise sont titulaires de la fonction publique... La plupart sont très discrets et il ne leur arrive rien.Pour d'autres , dénoncés par leurs collègues auprès des directions pour des motifs allant de la jalousie à l'exaspération de voir des collègues rien foutre le matin car ils sortent d'une nuit de travail en clinique, cela s'est terminé par des sanctions variées: mise à pied temporaire, blâme, menace de conseil de discipline, etc...
merci pour ta réponse
piloupilou
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Re: titulaire et interim

Message par piloupilou »

Je l'ai fait durant 1,5an,mais j'ai arrété dés stagiarisation.
Mais a l'occasion de mes vacs,j'ai rencontré quasi exclusivement des fonctionnaires dans le privé!!Attention aux dénonvciations...Et pense que pour le CGOS tu fournis ton avis d'imposition COMPLET et que l'on y voit donc les différents établissements ou tu as travaillé.
De plsu pour ma part j'ai rencontré des ESI en vac que j'ai retrouvés dans mon service ou au self,ainsi que des patients qui m'ont reconnues...
Si tu choisis de faire des vacs quand méme,sois TRES discret et pas a coté de ton CH :clin: .
christian_troy
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Re: titulaire et interim

Message par christian_troy »

Quid des vacances? Est ce que lorsque nous sommes en congé , peut t'on exercé une mission d'intérim ,même si nous sommes titulaire dans la fonction public.?.
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Tulipe
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Re: titulaire et interim

Message par Tulipe »

christian_troy a écrit :Quid des vacances? Est ce que lorsque nous sommes en congé , peut t'on exercé une mission d'intérim ,même si nous sommes titulaire dans la fonction public.?.
Non, le statut de fonctionnaire l'interdit, congés ou pas.
DPM
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Re: fonction publique et interim

Message par DPM »

L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :

“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d’associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts ;

2° Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s’exerce au profit d’une personne publique ;

3° La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d’intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affecte pas leur exercice.
En avant, calme et droit.
FRED60
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Re: fonction publique et interim

Message par FRED60 »

DPM a écrit :Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affecte pas leur exercice.
De toute façon les activités ouvertes au cumul sont clairement définies dans le décret de 2007 sur le cumul d'activité des fonctionnaires et les remplacements IDE dans le privé comme intérimaire ou vacataire n'entrent pas à priori dans le cadre.
Toutefois, je sais que l'Education Nationale accorde des autorisations de cumul aux IDE qui en font la demande pour une activité accessoire pendant les vacances sachant que pour 1 IDE qui demande l'autorisation il y 'en a 5 qui font des vacs sans la demander.
De toute façon le sujet a été largement débattu, normalement c'est interdit mais beaucoup le font et les cadres ferment les yeux, tant qu'il y' a pas de problème bien sûr...
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