urgent!! question sur arret maladie

[Leopold Anasthase]

Attention, le principe des RH pour le WE lors d'un arrêt maladie c'est si l'arrêt fait la semaine complète (à partir du lundi).

Pas toujours. En fait, ça dépend surtout du type de planning de l'agent :

-si l'agent est en RH prévu, et par exemple qu'il a un arrêt maladie du vendredi au dimanche inclus, il ne peut pas réclamer le droit de récupérer ses RH qui tombent pendant l'arrêt maladie ;

-inversement, si l'agent devait travailler le week-end et qu'il est en arrêt du vendredi au dimanche inclus, on ne peut pas lui demander de rattraper son week-end non travaillé.

Le fond du problème, c'est que les règles locales (le fameux "cahier") sont faites par les gens travaillant dans des bureaux pour des gens travaillant dans des bureaux. Pas pour ceux qui sont à la mine la semaine, le samedi, le dimanche et la nuit.

[Norma Colle]

Je pensais qu'ils me le proposeraient d'office si ça avait été possible

Va falloir arrêter de penser que la direction se positionne en faveur du personnel:trois semaines de CA perdus c'est trois semaines de bénéfice pour la direction....Et avec la fameuse PFR les DRH vont essayer probablement de tirer de plus en plus les cordons pour se "sucrer" eux en priorité! Il n'y a pas de petites économies et "les petits ruisseaux font les grandes rivières"...donc essaie de ne pas laisser tes trois semaines de CA grossir la PFR des cadres et DRH!
L'heure de la fin des rêves père-noël a sonné ..;si tu ne réclames pas on te te proposera pas de solution!

[Norma Colle]

Je pensais qu'ils me le proposeraient d'office si ça avait été possible

Va falloir arrêter de penser que la direction se positionne en faveur du personnel:trois semaines de CA perdus c'est trois semaines de bénéfice pour la direction....Et avec la fameuse PFR les DRH vont essayer probablement de tirer de plus en plus les cordons pour se "sucrer" eux en priorité! Il n'y a pas de petites économies et "les petits ruisseaux font les grandes rivières"...donc essaie de ne pas laisser tes trois semaines de CA grossir la PFR des cadres et DRH!
L'heure de la fin des rêves père-noël a sonné ..;si tu ne réclames pas on te te proposera pas de solution!

[la_soso]

Message reçu
Merci Norma! Vais appeler demain!

[Leopold Anasthase]

Il existe une jurisprudence qui a été validée par la chambre d'appel qui énonce que pour les agents travaillant en journée dont la durée est différente de 7 h, le congé maladie remplace la durée normalement prévue sur le planning.

Exact,mais même avec la référence de la jurisprudence [...] même avec un syndicaliste avec vous au bureau de la gestion du temps de travail la direction s'assoit dessus

Le problème, c'est qu'une jurisprudence n'a pas force de loi. L'autre problème, c'est que la réponse n'est pas si évidente que ça :

-prenez un agent qui travaille du lundi au vendredi en repos fixes samedi dimanche ; il tombe malade dimanche et demande un arrêt de travail à son médecin ; le médecin estime qu'il a besoin d'une semaine et il l'arrête sept jours (ou cinq) ;

-le même agent en repos variables, il est prévu qu'il travaille mercredi et jeudi en 12 h ; il demande deux jours d'arrêt maladie.

L'agent en repos fixes se verra retirer plus de sous de sa prime semestrielle que l'agent en repos variables, pour la même durée d'absence.

Autre grande classique, les plannings avec un rythme et où les repos compensateurs sont donnés au fur et à mesure (d'après la loi, ça devrait être le cas pour tout le monde, mais j'attends toujours...). En toute logique, l'absence maladie sur des journées de 10 ou 12 h fait perdre le bénéfice du repos compensateur. C'est un peu pareil pour les RTT, qui ne sont pas perdus mais qui ne s'acquièrent pas quand l'agent ne travaille pas.

[Norma Colle]

Il existe une jurisprudence qui a été validée par la chambre d'appel qui énonce que pour les agents travaillant en journée dont la durée est différente de 7 h, le congé maladie remplace la durée normalement prévue sur le planning.

Exact,mais même avec la référence de la jurisprudence [...] même avec un syndicaliste avec vous au bureau de la gestion du temps de travail la direction s'assoit dessus

Le problème, c'est qu'une jurisprudence n'a pas force de loi. L'autre problème, c'est que la réponse n'est pas si évidente que ça :

-prenez un agent qui travaille du lundi au vendredi en repos fixes samedi dimanche ; il tombe malade dimanche et demande un arrêt de travail à son médecin ; le médecin estime qu'il a besoin d'une semaine et il l'arrête sept jours (ou cinq) ;

-le même agent en repos variables, il est prévu qu'il travaille mercredi et jeudi en 12 h ; il demande deux jours d'arrêt maladie.

L'agent en repos fixes se verra retirer plus de sous de sa prime semestrielle que l'agent en repos variables, pour la même durée d'absence.

Autre grande classique, les plannings avec un rythme et où les repos compensateurs sont donnés au fur et à mesure (d'après la loi, ça devrait être le cas pour tout le monde, mais j'attends toujours...). En toute logique, l'absence maladie sur des journées de 10 ou 12 h fait perdre le bénéfice du repos compensateur. C'est un peu pareil pour les RTT, qui ne sont pas perdus mais qui ne s'acquièrent pas quand l'agent ne travaille pas.

Ok, mais pour les agents à temps partiels (la situation la pire:agent mi-temps de nuit) ou même pour pour les agents à temps plein de nuit, s'ils ne sont pas malade une semaine entière ou 15 jours (pour les mi-temps de nuit à 50%) = devoir des heures +++++ à l'administration Est-ce bien normal de devoir rendre jusqu'à plus de 16 heures de travail ?

[Leopold Anasthase]

-prenez un agent qui travaille du lundi au vendredi en repos fixes samedi dimanche ; il tombe malade dimanche et demande un arrêt de travail à son médecin ; le médecin estime qu'il a besoin d'une semaine et il l'arrête sept jours (ou cinq) ;

-le même agent en repos variables, il est prévu qu'il travaille mercredi et jeudi en 12 h ; il demande deux jours d'arrêt maladie.

Ok, mais pour les agents à temps partiels (la situation la pire:agent mi-temps de nuit) ou même pour pour les agents à temps plein de nuit, s'ils ne sont pas malade une semaine entière ou 15 jours (pour les mi-temps de nuit à 50%) = devoir des heures +++++ à l'administration Est-ce bien normal de devoir rendre jusqu'à plus de 16 heures de travail ?

Voilà le problème : il serait intéressant de réfléchir à ce que devraient être les règles pour qu'elles soient équitables. Et ça n'est pas si évident que ça.

[Julia1208]

Bonjour à toutes !

J'ai un petit problème et j'aurai aimé avoir votre avis :
je suis stagiaire de la fonction publique, je suis pour la première fois en arrêt maladie pour une semaine.

Le hic étant de savoir ce que je fais des feuilles maladie cerfa, j'ai appelé le service du personnel de mon hôpital qui m'a dit de leur envoyer les trois feuillets et qu'ils géraient après, seulement sur le premier feuillet il est noté le motif de mon arrêt !
Sur la notice des feuilles, il est noté que je dois garder ce premier feuillet ... alors je suis perdue !

A votre avis, j'envoie le tout ou je garde le motif pour moi ?

merci pour vos réponses

[Anonyme222222]

Tu gardes le feuillet qui t'est destiné en tant qu'assurée sociale.

[Julia1208]

oki, merci pour ta réponse

[Anonyme222222]

Plus précisément, les volets 1 et 2 sont pour le service médical de ta caisse (gardes une photocopie) et seul le volet 3 est destiné à l'employeur.

[Tulipe]

Plus précisément, les volets 1 et 2 sont pour le service médical de ta caisse (gardes une photocopie) et seul le volet 3 est destiné à l'employeur.

Non, dans la fonction publique, l'assuré garde le volet 1 et envoie les volets 2 et 3 à son employeur.
C'est écrit au dos des feuilles d'arrêt maladie.

[sosoprout]

Bonjour,
j'ai une question aussi sur ce sujet alors je me lance. Je suis contractuelle, ide de nuit. Je suis en arrêt jusqu'au 16 inclus. Sachant que, normalement, je dois travailler dans la nuit du 16 au 17, comment ça se passe pour moi ?
Est ce que j'ai 3 jours de carences aussi ? Je demande ça car je sais que les fonctionnaires n'ont pas de jours de carences mais comme je suis contractuelle, je ne sais pas comment ça se passe pour moi ?
merci

[FabyN]

Comme tu es contractuelle, tu envoies le volet 1 et 2 à ta caisse et le volet 3 à ton employeur.
Concernant le délai de carence,tu as effectivement 3 jours car tu n'es pas titulaire de la FPH.

[haricot vert]

Bonjour,
j'ai une question aussi sur ce sujet alors je me lance. Je suis contractuelle, ide de nuit. Je suis en arrêt jusqu'au 16 inclus. Sachant que, normalement, je dois travailler dans la nuit du 16 au 17, comment ça se passe pour moi ?

Etant en arrêt jusqu'au 16 inclus , tu ne dois pas reprendre pour la nuit du 16 au 17 septembre , mais la nuit suivante .

Bon courage .